Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 098 Deliberation adoption PV CC du 04.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 098 Deliberation adoption PV CC du 04.07.26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
29 AVRIL 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCÈS – VERBAL DE LA SÉANCE
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 2 sur 55
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 H 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué en date du dix sept avril deux mille vingt six, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Le Président.
Membres présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT (arrivée à 19h23), Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER)
Membres absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Vincent LIANDIER, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
✓ Membres en exercice : 57
✓ Présents : 44
✓ Pouvoirs : 7
✓ Votants : 51
Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19h10. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Alice MEYNIEL a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance. L’ordre du jour selon le déroulé de la séance est présenté comme suit : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 3 sur 55
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2026
2. Adoption du compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire
3. Délégations d’attribution du Conseil communautaire au Président de Hautes Terres Communauté
4. Election des membres à la commission d’appel d’offres (CAO) de Hautes Terres Communauté
5. Election des membres à la commission de délégation de service public (CDSP) de Hautes Terres Communauté
6. Adoption des règlements intérieurs de la commission d’appel d’offres et du groupe de travail « Marchés à procédure adaptée »
7. Création de la commission intercommunale des impôts directs
8. Création et désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
9. Nomination des membres à la commission des sites patrimoniaux remarquables
10. Désignation de représentants de Hautes Terres Communauté devant siéger au sein du collège employeur du comité social territorial (CST)
11. Modalités de nomination des délégués de Hautes Terres Communauté au sein des syndicats
12. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat des territoires de l’est-Cantal (SYTEC)
13. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses affluents (SIGAL)
14. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte de développement touristique de l’est-Cantalien (SMDTEC)
15. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des volcans d’Auvergne (PNRVA)
16. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte Cantal Attractivité (SMCA)
17. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité de programmation du GAL Auvergne-Rhône-Alpes – Cantal LEADER
18. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité de direction de Hautes Terres Tourisme
19. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l'entente intercommunautaire du bassin versant de la Rhue et du comité syndical de l'EPAGE Sources Dordogne-Rhue
20. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’assemblée générale de l’Etablissement public foncier d’Auvergne
21. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des syndicats de copropriétés
22. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des conseils d’administration des collèges du territoire
23. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration du lycée professionnel Joseph Constant de Murat
24. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Murat
25. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’Agence technique départementale Cantal Ingénierie & Territoires
26. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration de la Mission locale
27. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration de l’association Itinéraire clunisien Auvergne-Rouergue (ICARE)
28. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité national d’action sociale (CNAS)
29. Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’union départementale des sociétés de musique du Cantal (UDSM) HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 4 sur 55
30. Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires
31. Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
32. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
33. Adoption du règlement budgétaire et financier de Hautes Terres Communauté
34. Election d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de l’année 2025
35. Budget principal – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
36. Budget annexe déchets ménagers – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
37. Budget annexe prestations de services aux communes – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
38. Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
39. Budget annexe plateformes photovoltaïques – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
40. Budget annexe pôle viande de Neussargues – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
41. Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
42. Budget annexe zone d'activités du Colombier à Massiac – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
43. Budget annexe commercialisation de terrains à bâtir à Massiac – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
44. Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
45. Budget annexe déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
46. Budget annexe prestations de services aux communes - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
47. Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
48. Budget annexe plateformes photovoltaïques - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
49. Budget annexe pôle viande de Neussargues - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
50. Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
51. Vote du budget primitif principal 2026
52. Vote du budget primitif déchets ménagers 2026
53. Vote du budget primitif prestations de services aux communes 2026
54. Vote du budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026
55. Vote du budget primitif plateformes photovoltaïques 2026
56. Vote du budget primitif pôle viande de Neussargues 2026
57. Vote du budget primitif traitement des boues des stations d'épuration 2026
58. Vote du budget primitif zone d'activités du Colombier 2026
59. Vote du budget primitif commercialisation de terrains à bâtir à Massiac 2026
60. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
61. Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2026
62. Budget déchets ménagers : créances éteintes
63. Lancement d’un marché de travaux pour la restauration de la maison de santé de Massiac
64. Candidature à l’appel à projets « Pôles de nature et adaptation au changement climatique Massif Central »
65. Validation de l’annexe opérationnelle et financière à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme pour l’exercice 2026
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 5 sur 55
1. Délibération n°2026-CC-033 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2026
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.5211-1 ;
Considérant le procès-verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2026 envoyé aux élus communautaires par e-mail pour approbation ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 45 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE PRENDRE ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2026 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
2. Délibération n°2026-CC-034 : Adoption du compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président ;
Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu’annexé à la présente délibération ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 45 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu’annexé à la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
3. Délibération n°2026-CC-035 : Délégations d’attribution du Conseil communautaire au Président de Hautes Terres Communauté
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020 portant approbation des statuts de Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-027 en date du 10 avril 2026 portant élection du Président de la communauté de communes ;
Vu la délibération n°2026-CC-028 en date du 10 avril 2026, portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n°2026-CC-029 en date du 10 avril 2026 portant élection des vice-présidents ;
Vu la délibération n°2026-CC-030 en date du 10 avril 2026 portant élection des autres membres du bureau ;
Considérant que le Président, les Vice-présidents ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- « Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - De l'approbation du compte administratif ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 6 sur 55
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; - Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- De la délégation de la gestion d'un service public ;
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. »
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 45 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE CHARGER Monsieur le Président, par délégation, d'effectuer les opérations listées dans l’annexe jointe à la présente délibération ;
➢ DE CHARGER Monsieur le 1er Vice-Président, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Président, d’exécuter les présentes délégations et d'effectuer les opérations listées dans l’annexe jointe à la présente délibération ;
➢ DIT que ces nouvelles attributions entreront en vigueur dès lors que la présente délibération sera rendue exécutoire ;
➢ DE RAPPELER QUE lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Le président a informé, lors de la convocation à la séance de conseil communautaire, que les candidats intéressés pour intégrer une commission ou représenter Hautes Terres Communauté auprès des organismes extérieurs pouvaient se manifester auprès des services de la communauté afin de pourvoir les sièges. Un acte de candidature a été également réalisé en séance, pour chacun des rapports portant sur les représentations.
4. Délibération n°2026-CC-036 : Election des membres à la commission d’appel d’offres (CAO) de Hautes Terres Communauté
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la communauté de communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-031 en date du 10 avril 2026 approuvant le caractère permanent de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat et les modalités de dépôt des listes ;
Considérant qu’aux termes des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres d’un EPCI, outre le Président, est composée de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein ;
Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que la liste suivante a été déposée le 24 avril 2026 au siège de Hautes Terres Communauté :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
1. Claire ANDRIEUX-JANNETTA 1. Philippe HURAND
2. Alain GRIFFE 2. Vincent LIANDIER HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 7 sur 55
3. Michel PORTENEUVE 3. Josiane ANDRÉ
4. Fabienne FARRADECHE 4. Luc LESCURE
5. Xavier FOURNAL 5. David GENEIX
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein de la commission d’appel d’offres ;
Vu le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 45 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offre de Hautes Terres Communauté :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
1. Claire ANDRIEUX-JANNETTA 1. Philippe HURAND
2. Alain GRIFFE 2. Vincent LIANDIER
3. Michel PORTENEUVE 3. Josiane ANDRÉ
4. Fabienne FARRADECHE 4. Luc LESCURE
5. Xavier FOURNAL 5. David GENEIX
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
5. Délibération n°2026-CC-037 : Election des membres à la commission de délégation de service public (CDSP) de Hautes Terres Communauté
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-5 qui prévoit la constitution d’une commission pour les procédures de délégation de service public ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la communauté de communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-032 en date du 10 avril 2026 approuvant le caractère permanent de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat et les modalités de dépôt des listes ;
Considérant qu’aux termes de l’article susvisé du Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public d’un EPCI, outre le Président, est composée de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein ;
Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que la liste suivante a été déposée le 24 avril 2026 au siège de Hautes Terres Communauté :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
1. Thierry MAIGNE 1. Franck DE MAGALHAES
2. Djuwan ARMANDET 2. Nadia TERREN
3. Gilles CHABRIER 3. Roland VIDAL HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 8 sur 55
4. Gérard POUDEROUX 4. Michel PORTENEUVE
5. Xavier FOURNAL 5. Christian BOUVET
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein de la commission de délégation de service public ;
Vu le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 45 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de service public de Hautes Terres Communauté :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
1. Thierry MAIGNE 1. Franck DE MAGALHAES
2. Djuwan ARMANDET 2. Nadia TERREN
3. Gilles CHABRIER 3. Roland VIDAL
4. Gérard POUDEROUX 4. Michel PORTENEUVE
5. Xavier FOURNAL 5. Christian BOUVET
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
6. Délibération n°2026-CC-038 : Adoption des règlements intérieurs de la commission d’appel d’offres et du groupe de travail « Marchés à procédure adaptée »
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu délibération du Conseil communautaire n°2026-CC-036 en date du 29 avril 2026 fixant la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) et à laquelle seront soumis pour avis les dossiers d’accords-cadres, de marchés publics ou de concessions dont l’estimation initiale du projet est supérieure aux seuils formalisés ;
Vu le règlement intérieur des instances de Hautes Terres Communauté, fixant la composition et le rôle du groupe de travail « marchés à procédure adaptée » dit « groupe MAPA » ;
Considérant le double rôle de la CAO :
- Elle rend une décision en tant qu’organe décisionnaire sur l’ensemble des procédures formalisées ;
- Elle émet un avis en tant qu’organe consultatif sur les procédures adaptées lorsque la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils suivants et inférieure aux seuils de la procédure formalisée :
o 500 000 € HT en matière de travaux ;
o 150 000 € HT en matière de fournitures et services, et prestations intellectuelles ;
Considérant le rôle groupe de travail MAPA, chargé d’émettre un avis préalable à toute attribution d’accords- cadres et de marchés publics, y compris les marchés subséquents liés aux accords-cadres, dans les deux cas suivants :
- Lorsque la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable et inférieure aux seuils suivants :
o 500 000 € HT en matière de travaux ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 9 sur 55
o 150 000 € HT en matière de fournitures et services, et prestations intellectuelles ;
- Lorsqu’il s’agit d’achat « non courant » dont la valeur estimée hors taxe est inférieure au seuil de mise en concurrence susmentionné mais qui nécessite, sur demande des services, une procédure de mise en concurrence préalable via des pièces de consultation formalisées et une analyse technique approfondie ;
Considérant la nécessité de clarifier la composition, le rôle et les modalités de fonctionnement de ces deux instances via les deux règlements de fonctionnement annexés à la présente délibération ;
Considérant que ces règles internes ont pour objectif de constituer un référentiel de bonnes pratiques pour l’ensemble des services et de sécuriser la passation des marchés publics dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 45 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’ADOPTER les règlements sur le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et du groupe de travail « marché à procédure adaptée » de Hautes Terres Communauté tels que annexés à la présente délibération ;
➢ DE DIFFUSER ce règlement à tout élu ou agent de Hautes Terres Communauté ;
➢ DE CHARGER Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Gilles AMAT arrive à 19h23 et prend part au vote des rapports suivants.
7. Délibération n°2026-CC-039 : Création de la commission intercommunale des impôts directs
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du Code général des impôts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la Communauté de communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Considérant que la CIID est composée du président de l’EPCI ou d'un vice-président délégué, et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants ;
Considérant que les 10 commissaires titulaires ainsi que les 10 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil communautaire sur proposition des communes membres ;
Considérant que Monsieur le Président propose de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs pour la durée du mandat et de proposer une liste à la Directrice Départementale des Finances Publiques pour la constitution de cette commission ;
Considérant qu’il est demandé à chacune des 39 communes de proposer 1 commissaire (habitant et contribuable sur la commune ;
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 10 sur 55
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE CREER une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants ;
➢ DE VALIDER la liste des 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES PROPOSÉS COMMISSAIRES SUPPLÉANTS PROPOSÉS
1. Gilles CHABRIER 1. Vivien BATIFOULIER
2. Michel PORTENEUVE 2. David GENEIX
3. Alain GRIFFE 3. Emmanuel ORCEYRE
4. Christophe PRADAL 4. Vincent LIANDIER
5. Jean-Marc MIZOULE 5. Jean RONGIER
6. Christian BOUVET 6. Marie-Pierre RIGAL
7. Gisèle CUSSAC 7. Bernard BEC
8. Danièle MAJOREL 8. Bernard RAYNAUD
9. Xavier FOURNAL 9. Thierry MATHIEU
10. Philippe VIALLE 10. Franck DE MAGALHAES
11. Jean-François LANDES 11. Gérard POUDEROUX
12. Éric JOB 12. Robert JOUVE
13. Gilles AMAT 13. Patrick OUDIN
14. Claire ANDRIEUX-JANNETTA 14. Denis DELPIROU
15. Daniel BERTHEOL 15. Philippe LEBERICHEL
16. Djuwan ARMANDET 16. Luc LESCURE
17. Fabienne FARRADECHE 17. Josiane ANDRÉ
18. Philippe HURAND 18. Pascal LOUBEYRE
19. Franck DEHEDIN 19. Aurélie BRESSON
20. Lucette CHAUVEL 20. Philippe ROSSEEL
➢ DE PROPOSER cette liste à Madame la Directrice départementale des Finances publiques du Cantal afin qu’il compose la commission intercommunale des impôts directs ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Madame le Directrice Départementale des Finances Publiques du Cantal.
8. Délibération n°2026-CC-040 : Création et désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-17 ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 11 sur 55
Considérant que cette commission procède à l’évaluation des charges transférées à la suite d’un transfert de compétence ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1609 nonies CIV du Code général des impôts, la CLECT est composée des membres des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI, chaque commune disposant d’au moins un représentant ;
Considérant que le Conseil communautaire procèdera à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour OU au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, des membres de la CLECT, étant précisé que ne pourront être élus représentants d’une commune au sein de la CLECT que les conseillers communautaires issus de cette commune ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE CREER une commission locale d’évaluation des charges transférées entre Hautes Terres Communauté et ses communes membres, pour la durée du mandat ;
➢ DE FIXER la composition de la CLECT à 39 membres ;
➢ DE SOLLICITER les communes pour qu’elles désignent au sein de leur propre conseil municipal via délibération le membre qui siégerait à la CLECT ;
➢ DE PROCEDER à la désignation des membres de la CLECT lors de la prochaine séance ;
➢ DE PRECISER qu’en cas de démission ou de décès d’un représentant, le nouvel élu désigné se substituera de plein droit à ce dernier au sein de la CLECT ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
9. Délibération n°2026-CC-041 : Nomination des membres à la commission des sites patrimoniaux remarquables
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme notamment l’article L. 300-2 ;
Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R.631-1 et suivants ;
Vu la délibération de la commune de Murat, en date du 18 mars 2014, approuvant la création d’une aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;
Vu l’arrêté de la commune de Molompize, en date du 19 juin 2009, portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), hameau de la Roche ;
Vu le transfert automatique à Hautes Terres Communauté de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 1er juillet 2021 ;
Considérant le Code du patrimoine, notamment l’article D.631-5, relatif aux modalités de fonctionnements des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
Considérant que cette commission est consultée au moment de l’élaboration, de la révision ou de la modification des sites patrimoniaux remarquables et assure le suivi de sa mise en œuvre après son adoption ;
Considérant que cette commission peut également proposer la modification ou la mise en révision des sites patrimoniaux remarquables ;
Considérant que la commission locale est présidée par le Président de Hautes Terres Communauté et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, il peut donner mandat à un autre membre de l’instance titulaire d’un mandat électif ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 12 sur 55
Rappelant que la commission locale comprend :
• Des membres de droit :
o Le président de l’EPCI compétent ou son représentant, qui préside la commission locale ; o Les maires des communes concernées par un site patrimonial remarquable ou leurs représentants ;
o Le Préfet ou son représentant ;
o Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; o L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
• Un maximum de quinze membres nommés dont :
o Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, désignés en son sein par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent. Lorsque plusieurs communes sont concernées ou qu'elles font partie de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, ces représentants peuvent être désignés par les conseils municipaux concernés en leur sein ou, le cas échéant, par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en leur sein ;
o Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;
o Un tiers de personnalités qualifiées ;
Considérant que les représentants d’associations et les personnalités qualifiées sont désignées par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale après avis du préfet ;
Considérant que, pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions et qu’il siège en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE FIXER à 9 le nombre de membres nommés de la commission des sites patrimoniaux remarquables ;
➢ DE NOMMER à la Commission des sites patrimoniaux remarquables les trois conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
1. Pierre JUILLARD 1. Denis DELPIROU
2. Aurélie BRESSON 2. Gilles AMAT
3. Christian BOUVET 3. Thierry MATHIEU
➢ DÉSIGNER trois représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :
- Patrice GRY, délégué départemental adjoint du Cantal pour la Fondation du Patrimoine et sa suppléante Cécile DUGUET, également déléguée départementale du Cantal à la Fondation du Patrimoine ;
- Vincent FLAURAUD, Président La Société des lettres, sciences et arts La Haute-Auvergne et son suppléant Philippe GLAIZE ;
- Henri SABATIER délégué ouest et sud-est du Cantal de l’association « Maisons Paysannes de France » et son suppléant Albert CHARLES, membre de l’association « Maisons Paysannes du Cantal »
➢ DÉSIGNER trois personnalités qualifiées :
- Émilie BERNARD, Directrice du CAUE et sa suppléante Marie-Pia SINDT, paysagiste conseillère au CAUE du Cantal ;
- Véronique BREUIL-MARTINEZ, Directrice adjointe de l’action culturelle au Département du Cantal et sa suppléante Guilaine PONS cheffe de projet patrimoine au Département du Cantal ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 13 sur 55
- Eric DESSOLIERS, Responsable Urbanisme, Paysage et Transition Énergétique au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne et sa suppléante Marie-Aimée LEMARCHAND, Chargée de mission du SCOT Est-Cantal ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
10. Délibération n°2026-CC-042 : Désignation de représentants de Hautes Terres Communauté devant siéger au sein du collège employeur du comité social territorial (CST)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022CC-100 en date du 16 juin 2022 portant création d’un comité social territorial (CST) et fixant la composition comme suit :
- Collège employeur : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ; - Collège représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination, soit au Président de la collectivité, de désigner les élus titulaires et les élus suppléants qui siégeront au collège employeur du CST, pour la durée du mandat communautaire ;
Considérant que la liste des élus titulaires et suppléants est soumise au conseil communautaire pour approbation ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE PRENDRE ACTE de la liste des élus titulaires et des élus suppléants, proposée par Monsieur le Président, qui siègeront au sein du collège employeur du comité social territorial de Hautes Terres Communauté, pour la durée du mandat communautaire :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
1. Franck DE MAGALHAES 1. Xavier FOURNAL
2. Philippe VIALLE 2. Aurélie BRESSON
3. Djuwan ARMANDET 3. Éric JOB
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
11. Délibération n°2026-CC-043 : Modalités de nomination des délégués de Hautes Terres Communauté au sein des syndicats
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 5211-7 et L. 5711-1 ;
Considérant que Hautes Terres Communauté doit procéder à la nomination de ses délégués au sein des syndicats mixtes fermés (SYTEC, SMDTEC, SIGAL) et des syndicats mixtes ouverts (PNRVA, Cantal Attractivité) ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 5711-1 du CGCT, l'organe délibérant peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations au sein des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que pour les syndicats mixtes ouverts, les statuts ne précisent pas les modalités de désignation, laissant au Conseil communautaire le soin de les déterminer ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 14 sur 55
Considérant la volonté de l'exécutif de simplifier les procédures de vote par le recours au scrutin public (main levée), tout en conservant le principe du scrutin uninominal majoritaire à trois tours ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret et d'adopter le scrutin public pour l'élection des délégués au sein des syndicats mixtes fermés suivants : SYTEC, SMDTEC et SIGAL ;
➢ DE DÉCIDER de fixer le scrutin public comme modalité de désignation des délégués au sein des syndicats mixtes ouverts suivants : PNRVA et Cantal Attractivité ;
➢ DE PRÉCISER que pour l'ensemble de ces désignations, le vote s'effectuera au scrutin uninominal majoritaire à trois tours (majorité absolue aux deux premiers tours, majorité relative au troisième tour) ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
12. Délibération n°2026-CC-044 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat des territoires de l’est-Cantal (SYTEC)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L. 5711-1 à L. 5212-7 ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés ;
Vu les statuts du SYTEC qui prévoient que le nombre de membres au sein du comité syndical est porté à 14 titulaires pour Hautes Terres Communauté ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la communauté de communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il s’agit d’un syndicat mixte fermé ;
Considérant que l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal :
REPRESENTANTS TITULAIRES
1. Xavier FOURNAL 8. Christian BOUVET
2. Gérard POUDEROUX 9. Djuwan ARMANDET
3. Pierre JUILLARD 10. Jean-Marc MIZOULE
4. Philippe VIALLE 11. Gilles CHABRIER
5. Didier ACHALME 12. Gilles AMAT
6. Michel PORTENEUVE 13. Thierry MARSILHAC
7. Aurélie BRESSON 14. Philippe ROSSEEL HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 15 sur 55
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
13. Délibération n°2026-CC-045 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses affluents (SIGAL)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L. 5711-1 à L. 5212-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la communauté de communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents (SIGAL) qui prévoient que le nombre de membres au sein du comité syndical est porté à 19 titulaires et 19 suppléants pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu’il s’agit d’un syndicat mixte fermé ;
Considérant que l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
1. Philippe VIALLE 1. Bastien BECHON
2. Franck DE MAGALHAES 2. Philippe MEISSONNIER
3. Christophe BICHON 3. Jean-François LANDES
4. Didier SERGENT 4. Patrice FORGES
5. Fabien VIDAL 5. Djuwan ARMANDET
6. Florence LAROUERE 6. Roland VIDAL
7. Bernard RAYNAUD 7. Xavier FOURNAL
8. Michel PORTENEUVE 8. Franck DEHEDIN
9. Danièle MAJOREL 9. Ludovic LEVAIS
10. Éric JOB 10. Valérie GINHAC
11. Alain VAN SIMMERTIER 11. Emmanuel ORCEYRE
12. Pascal LOUBEYRE 12. Philippe HURAND
13. Bernard BEC 13. Christophe MEYNIEL
14. Fabienne FARRADECHE 14. Sandra LAURAIRE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 16 sur 55
15. Jean RONGIER 15. Patrick JEUDY
16. Magali CRAUSER 16. Patrick OUDIN
17. Aurélie BRESSON 17. Jean-Marc MIZOULE
18. Josiane ANDRÉ 18. Nadia TERREN
19. Danielle GOMONT 19. Béatrice CASSAGNE
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
14. Délibération n°2026-CC-046 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte de développement touristique de l’est-Cantalien (SMDTEC)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L. 5711-1 à L. 5212-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la communauté de communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC) qui prévoient que le nombre de membres au sein du comité syndical pour Hautes Terres Communauté est porté à 6 titulaires et 6 suppléants ;
Considérant qu’il s’agit d’un syndicat mixte fermé ;
Considérant que l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
1. Christian BOUVET 1. Thierry MAIGNE
2. Xavier FOURNAL 2. Roland VIDAL
3. Didier ACHALME 3. Fabien VIDAL
4. Patrick OUDIN 4. Jean-Pierre PENOT
5. Gilles CHABRIER 5. Philippe LEBERICHEL
6. Véronique MIVIERE 6. Denis DELPIROU
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 17 sur 55
15. Délibération n°2026-CC-047 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des volcans d’Auvergne (PNRVA)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L. 5721-1 à L. 5721-9 et L. 5722-1 à L. 5722-6 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne qui prévoient que le nombre de membres pour siéger au sein du comité syndical est porté à 1 titulaire et 1 suppléant pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Considérant qu’il s’agit d’un syndicat mixte ouvert ;
Considérant que l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l’unanimité, de recourir au scrutin public pour les nominations des délégués au sein des syndicats mixtes ouverts ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER le délégué titulaire et suppléant suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne :
REPRÉSENTANT TITULAIRE REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Franck DE MAGALHAES Philippe VIALLE
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
16. Délibération n°2026-CC-048 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte Cantal Attractivité (SMCA)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020 ;
Vu la délibération n°2022CC-077 en date du 14 avril 2022 portant adhésion de Hautes Terres Communauté au Syndicat mixte ouvert « Cantal Attractivité » ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert « Cantal Attractivité » qui prévoient que le nombre de membres pour siéger au sein du comité syndical est porté à 1 titulaire et 1 suppléant pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant que l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l’unanimité, de recourir au scrutin public pour les nominations des délégués au sein des syndicats mixtes ouverts ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 18 sur 55
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER le délégué titulaire et suppléant suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical de Cantal Attractivité :
REPRÉSENTANT TITULAIRE REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Didier ACHALME Gilles CHABRIER
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
17. Délibération n°2026-CC-049 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité de programmation du GAL Auvergne-Rhône-Alpes – Cantal LEADER
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté, tels qu’approuvés par l’arrêté préfectoral du 9 juin 2020 ;
Vu la convention de partenariat du 26 juillet 2023 relative au Groupement d’Action Locale (GAL) « Auvergne- Rhône-Alpes Cantal » et à la stratégie LEADER 2023-2027 ;
Vu le règlement du GAL fixant la représentation de Hautes Terres Communauté au sein du comité de programmation à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant ;
Considérant l’adhésion de Hautes Terres Communauté au Syndicat Mixte Cantal Attractivité, structure porteuse dudit GAL ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER le délégué titulaire et suppléant suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité de programmation du GAL Auvergne-Rhône-Alpes Cantal LEADER :
REPRÉSENTANT TITULAIRE REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Djuwan ARMANDET Xavier FOURNAL
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
18. Délibération n°2026-CC-050 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité de direction de Hautes Terres Tourisme
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-5 et R. 133-3 et suivants ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts de Hautes Terres Tourisme ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 conclue entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme en date du 28 janvier 2022, prolongée jusqu’en 2027 par la délibération n°2025-CC-084 du Conseil communautaire du 22 mai 2025 ;
Considérant que le Comité de direction est composé de trois collèges définis comme suit : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 19 sur 55
- Un premier collège avec voix délibérative composé de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants et représentant Hautes terres Communauté ;
- Un second collège avec voix délibérative composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les socioprofessionnels et acteurs touristiques du territoire ;
- Un troisième collège avec voix consultative composé de 6 membres représentant les partenaires institutionnels ;
Considérant que la durée du mandat des membres du Comité de direction ne pourra excéder celle du mandat des membres du Conseil communautaire. Les membres du Comité de direction seront, dans ce cadre, renouvelés à chaque élection du Conseil communautaire ;
Considérant que les fonctions de représentants des socioprofessionnels et des membres représentant les partenaires institutionnels prennent fin dès lors qu’ils perdent la qualité pour laquelle ils ont été désignés ;
Considérant que les modalités de désignation des membres composant le comité de direction d’un office de tourisme géré sous forme d’EPIC doivent être fixées par délibération de l'organe délibérant de EPCI ;
Considérant que les modalités de désignation sont les suivantes :
- Les membres représentant Hautes Terres Communauté (collège n°1 – 12 sièges titulaires) sont désignés en son sein par le conseil communautaire ;
- Les membres représentant les socioprofessionnels (collège n°2 – 10 sièges titulaires) sont nommés par leurs pairs via des élections organisées par les services de Hautes Terres Tourisme et sous la responsabilité du directeur de l’EPIC. Les résultats de ces élections sont entérinés ensuite par le conseil communautaire ;
- Les membres représentant les partenaires institutionnels (collège n°3 – 6 sièges avec voix consultative) sont désignés par les statuts de l’EPIC ;
Considérant que le remplacement de ces membres suivra la même procédure de désignation ;
Considérant que les membres représentant les socioprofessionnels ont été élus par les élections organisées entre le 02 février 2026 et le 27 mars 2026 ;
Considérant que les membres représentant les partenaires institutionnels sont les suivants :
- Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne,
- SAEM Super Lioran,
- Cantal Destination,
- Service Tourisme du Conseil départemental,
- Syndicat-mixte du Puy-Mary,
- Agence Locale de Tourisme « Massif Cantalien » ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité de direction de Hautes Terres Tourisme :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
1. Alain GRIFFE 1. Djuwan ARMANDET
2. Gilles AMAT 2. Didier ACHALME
3. Danièle MAJOREL 3. Emmanuel ORCEYRE
4. Fabien VIDAL 4. Thierry MATHIEU
5. Xavier FOURNAL 5. Philippe HURAND
6. Aurélie BRESSON 6. Nadia TERREN
7. Jean-Pierre PENOT 7. Franck DE MAGALHAES HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 20 sur 55
8. Thierry MAIGNE 8. Jean-Marc MIZOULE
9. Philippe LEBERICHEL 9. Claire ANDRIEUX-JANNETTA
10. Véronique MIVIERE 10. Vivien BATIFOULIER
11. Daniel BERTHEOL 11. Christophe PRADAL
12. Gilles CHABRIER 12. Bernard RAYNAUD
➢ D’ENTERINER la liste suivante des délégués élus représentant les socioprofessionnels au sein du comité de direction de Hautes Terres Tourisme :
CORPORATIONS REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Hébergements touristiques, hôtels,
meublés de tourisme, chambres
d’hôte, hôtellerie de plein-air,
résidence de vacances
Monique ROBERT
(Gîte du Moulin de Drils)
Vincent ROCHETTE de LEMPDES
(Gîte la Boudio)
Karine PANAFIEU
(Gite et chambre d’hôtes « Au
cœur du volcantal »)
Olivier FRIANT
(Gîte l’Oliabou)
Virginie DEFFOND
(Meublé « Aux choses simples »)
Jérôme LAVERGNE
(Hotel Rocher du Cerf)
Sylvie ESCURE
(Gîte chez Maurice et Sylvie)
Dominique DAVOUST
(Meublé « Chalet Gerard »)
Activités de pleine nature, activités
des guides de montagne, location
et location-bail d'articles de loisirs
et de sport, animations nature et
enseignement de disciplines
sportives et d'activités de loisirs
Bruno MARCHAND
(Cantal Nature)
Antoine LEMOINE
(La Roche du Pic)
Stéphanie VAILLANT
(Ecurie de la Fontaine)
Restaurants, traiteurs et débits de
boissons
Jérôme CAZANAVE
(Le Jarrousset)
Agriculteurs et producteurs de
produits locaux
Geoffrey GUY
(Miellerie de l’Alagnon)
Artisans d’art Elodie ARMABESSAIRE (Les lumineuses) Claude INGOLD (Eau de cendres)
Associations culturelles et
historiques locales
Philippe GLAIZE
(Les Amis du Vieil Allanche)
Benoît PARRET
(Mémoires et déportation(s) du
Cantal)
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
19. Délibération n°2026-CC-051 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l'entente intercommunautaire du bassin versant de la Rhue et du comité syndical de l'EPAGE Sources Dordogne-Rhue
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L. 5711-1 à L. 5212-7 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020 ;
Vu la convention d’entente intercommunautaire pour la gestion des milieux aquatiques du bassin versant de la Rhue qui prévoit que le nombre de membres est porté à 3 titulaires et 3 suppléants pour Hautes Terres Communauté ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant la création de l’Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Sources Dordogne-Rhue au 1er juillet 2026 ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 21 sur 55
Vu les statuts de l’EPAGE Sources Dordogne-Rhue arrêtés au 10 avril 2026, qui prévoient que le nombre de membres au sein du comité syndical est porté à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu’il s’agit d’un syndicat mixte fermé ;
Considérant que l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein de l’entente intercommunautaire du bassin versant de la Rhue :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
1. Philippe VIALLE 1. Denis DELPIROU
2. Gilles AMAT 2. Philippe HURAND
3. Thierry MATHIEU 3. Claire ANDRIEUX-JANNETTA
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical de l’EPAGE Sources Dordogne-Rhue à compter de la date de sa création, le 1er juillet 2026 :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
1. Philippe VIALLE 1. Denis DELPIROU
2. Gilles AMAT 2. Philippe HURAND
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
20. Délibération n°2026-CC-052 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’assemblée générale de l’Etablissement public foncier d’Auvergne
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020 ;
Vu la délibération n°2022-CC-147 du Conseil communautaire du 07 juillet 2022 relative à l’adhésion de Hautes Terres Communauté à l’Établissement public foncier d’Auvergne ;
Vu les statuts de l’établissement public foncier d’Auvergne, fixant à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants le nombre d’élus représentant Hautes Terres Communauté au sein de son assemblée générale, désignés parmi les membres du conseil communautaire ou les membres des conseils municipaux des communes membres ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein de l’assemblée générale de l’établissement public foncier d’Auvergne : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 22 sur 55
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
1. Franck DE MAGALHAES 4. Gilles CHABRIER
2. Pierre JUILLARD 5. Ludovic LEVAIS
3. Michel PORTENEUVE 6. Christian BOUVET
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
21. Délibération n°2026-CC-053 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des syndicats de copropriétés
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est propriétaire des biens immobiliers suivants situés au sein de copropriétés :
- La maison de santé à Murat, dont la copropriété est gérée par l’agence immobilière Benet Immobilier ;
- La maison de services à Neussargues-Moissac, dont la copropriété est gérée par l’agence Cantal habitat ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de chaque syndicat de copropriété ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein des syndicats de copropriété :
COPROPRIÉTÉ REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Maison de santé de Murat Michel PORTENEUVE Pierre JUILLARD
Maison des services de Neussargues-Moissac Djuwan ARMANDET Michel PORTENEUVE
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
22. Délibération n°2026-CC-054 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des conseils d’administration des collèges du territoire
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Considérant que trois collèges publics sont présents sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts du Collège Pierre Galéry de Massiac qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration est porté à 1 titulaire et 1 suppléant ;
Vu les statuts du Collège Maurice Peschaud d’Allanche qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration est porté à 1 titulaire et 1 suppléant ;
Vu les statuts du Collège Georges Pompidou de Murat qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration est porté à 1 titulaire et 1 suppléant ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 23 sur 55
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein des conseils d’administration des collèges du territoire :
COLLÈGE REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Collège Georges Pompidou – Murat Magali CRAUSER Patrick OUDIN
Collège Pierre Galéry – Massiac Danièle MAJOREL Éric JOB
Collège Maurice Peschaud – Allanche Alain GRIFFE Patrick OUDIN
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
23. Délibération n°2026-CC-055 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration du lycée professionnel Joseph Constant de Murat
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts du Lycée professionnel Joseph Constant de Murat qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration est porté à 1 titulaire ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER le conseiller communautaire suivant pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration du Lycée Joseph Constant de Murat :
o Monsieur Éric JOB
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
24. Délibération n°2026-CC-056 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Murat
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du centre hospitalier de Murat qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance est porté à 1 titulaire ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 24 sur 55
➢ DE DÉSIGNER la conseillère communautaire suivante pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Murat :
o Madame Danièle MAJOREL
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
25. Délibération n°2026-CC-057 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’Agence technique départementale Cantal Ingénierie & Territoires
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2017DCC-09/02-07 en date du 9 février 2017 portant adhésion de Hautes Terres Communauté à l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires », chargée d’apporter aux collectivités territoriales qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ;
Vu les statuts de CIT qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein de l’agence départementale est porté à 1 titulaire ;
Considérant que le périmètre d'intervention de Cantal Ingénierie & Territoires est :
- L'assistance juridique et administrative, avec la réalisation de missions de conseil dans les domaines administratif et juridique liés à la gestion locale avec, le cas échéant, une assistance à la rédaction de pièces et documents ou la fourniture de modèles, des conseils méthodologiques (type de procédure à suivre par exemple...), des analyses juridiques, l'accès à un service de veille juridique ;
- L’accompagnement à la gestion des données dont la prestation « Mise en conformité au RGPD » et la mise à disposition d’un délégué à la Protection des Données personnelles – DPO et la prestation d’archivage itinérant. ;
- L’accompagnement de projets et l'aide à la programmation ;
Dans le domaine technique :
- Des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le numérique (systèmes d’information, infrastructures numériques, E-services, dématérialisation, développement du numérique dans les écoles) ;
- Un rôle de conseil et d'accompagnement en phase diagnostic des projets relatifs à la voirie et aux réseaux divers, aux ouvrages d’art, à l'eau et à l'assainissement, à l'aménagement d'espaces publics et au patrimoine bâti ;
- Des prestations (recherches de fuites AEP, passages caméra pour les drains AEP, sectorisations …) ;
- Des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la voirie et des réseaux divers, des ouvrages d’art et en matière d’eau et d’assainissement ;
- Des missions de maîtrise d'œuvre uniquement dans le domaine de la voirie et des réseaux divers et des ouvrages d’art ;
Conformément à l’article 5 des statuts susmentionnés « Siègent seuls avec voix délibérative au sein des organes délibérants de l'Agence, les Conseillers départementaux pour le Département, les Maires ou leur représentant pour les Communes, les Présidents ou leur représentant pour les Etablissements Publics Communaux et Intercommunaux et les Organismes Publics de Coopération Locale ». Un élu exerçant plusieurs fonctions ci-avant ne peut siéger qu’à un seul titre ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 25 sur 55
➢ DE DÉSIGNER le conseiller communautaire suivant pour représenter Hautes Terres Communauté au sein de l’agence départementale Cantal Ingénierie & Territoires :
o Monsieur Jean-François LANDES
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
26. Délibération n°2026-CC-058 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration de la Mission locale
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts de la Mission Locale qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration est porté à 1 titulaire ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER la conseillère communautaire suivante pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration de la Mission Locale :
o Madame Danièle MAJOREL
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
27. Délibération n°2026-CC-059 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration de l’association Itinéraire clunisien Auvergne-Rouergue (ICARE)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts de l’association Itinéraire clunisien Auvergne-Rouergue qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration est porté à 4 titulaires ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER les conseillers communautaires suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du conseil d’administration de l’association Itinéraire clunisien Auvergne-Rouergue :
REPRESENTANTS TITULAIRES
1. Xavier FOURNAL 2. Christian BOUVET
3. Gilles CHABRIER 4. Fabien VIDAL
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 26 sur 55
28. Délibération n°2026-CC-060 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité national d’action sociale (CNAS)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020 ;
Vu la délibération n°2017DCC-06/01-24 en date du 6 janvier 2017 portant adhésion de Hautes Terres Communauté au comité national d’action sociale (CNAS) ;
Vu les statuts du CNAS qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du CNAS est porté à 1 titulaire ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER le conseiller communautaire suivant pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité national d’action sociale :
o Monsieur Franck DE MAGALHAES
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
29. Délibération n°2026-CC-061 : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’union départementale des sociétés de musique du Cantal (UDSM)
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020 ;
Vu les statuts de l’union départementale des sociétés de musique qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté est porté à 1 titulaire ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE DÉSIGNER le conseiller communautaire suivant pour représenter Hautes Terres Communauté au sein de l’union départementale des sociétés de musique :
o Monsieur Éric JOB
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
30. Délibération n°2026-CC-062 : Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 5211-12 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans un délai de trois mois suivant son installation ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 27 sur 55
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté de communes, l’article R. 5214-1 du Code général des collectivités territoriales fixe :
- Le montant de l’indemnité maximale de président à 48,75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20,63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Le montant de l’indemnité maximale de conseiller délégué à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Vu la délibération 2026-CC-027 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 portant élection du président de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération 2026-CC-029 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 portant élection des vice- présidents de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération 2026-CC-030 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 portant élection des autres membres du bureau de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que le montant de l’enveloppe globale pour Hautes Terres Communauté s’élève à 12 179,88 € bruts mensuels ;
Considérant que seuls les élus du bureau communautaire détiennent une délégation de fonction : le président, les vice-présidents et les conseillers délégués ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;
Considérant que l’indice brut 1027 au 1er janvier 2026 est de 4 110.52 € ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le montant des indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers délégués, déterminé en fonction du taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
EPCI de 10 000
à 19 999 habitants
Taux maximal en % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
(IB 1027 = 4 110,52 €)
Pourcentage de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction
publique, précisé du montant en
vigueur
Président 48.75 % 42 %
Vice-Président 20.63 % 16 %
Conseiller délégué 6.00 % 6 %
➢ DE VERSER les indemnités susmentionnées à compter de la date exécutoire de la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales ;
➢ DE PRELEVER les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2026 et suivants ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
L’information obligatoire sur les indemnités des élus a été faite en séance sur la base de la projection des éléments ci-dessous, lors de la présentation du compte financier unique : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 28 sur 55
31. Délibération n°2026-CC-063 : Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-8 ;
Considérant que les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant que le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant que le conseil communautaire peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation ; que la délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations qu’il détermine ;
Considérant que la délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat ;
Considérant que le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même montant ;
Considérant que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;
Considérant qu’un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 29 sur 55
➢ D’INSCRIRE le droit à la formation dans les orientations suivantes :
- Relever des compétences de la communauté ;
- Favoriser l’efficacité (ex : informatique, négociation, gestion des conflits, langues étrangères, etc.) ;
- Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie locale, etc.) ;
- Faciliter la conduite de projets ;
- Etc.
➢ DE FIXER le montant des dépenses de formation à 20% (montant au minimum de 2 %, inférieur ou égal à 20%) par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
➢ DE PRELEVER les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de Hautes Terres Communauté, pour les exercices 2026 et suivants ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
32. Délibération n°2026-CC-064 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
Rapporteur : Franck DE MAGALHAES
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.7 et L.332-8 3° ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le besoin de la collectivité de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour l’exercice des missions suivantes : assurer l’encadrement technique et pédagogique d’une deuxième équipe du chantier d’insertion, mettre en œuvre les actions concourant à la politique des itinéraires de randonnée, effectuer les travaux nécessaires au bon entretien du patrimoine de la collectivité ;
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques ;
Considérant que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique ;
Considérant qu’en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment ;
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : emploi de catégorie C, filière technique, rémunération comprise entre les IB 508 et 558 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ DE CREER un emploi permanent à temps complet 35/35ème, pour exercer les missions d’encadrant technique adjoint au chantier d’insertion, ainsi que des missions de terrain nécessaires à l’entretien des sentiers et bâtiments de la collectivité, relevant de la catégorie hiérarchique des adjoints techniques territoriaux, et dont la rémunération sera comprise entre les IB 508 et 558
➢ DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois comme suit :
- Filière : technique HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 30 sur 55
- Cadre d’emploi : adjoint technique territorial
o Ancien effectif : 16
o Nouvel effectif : 17
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à son application ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
33. Délibération n°2026-CC-065 : Adoption du règlement budgétaire et financier de Hautes Terres Communauté
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-30 relatif au règlement budgétaire et financier ;
Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015 ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 approuvant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et adoption du règlement budgétaire et financier ;
Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, d’adopter un nouveau règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat ;
Vu le projet de règlement budgétaire et financier en annexe ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’ABROGER le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;
➢ D’APPROUVER le règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat tel qu’annexé à la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public de Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Xavier FOURNAL, vice-président en charge des finances, dresse une présentation consolidée des comptes financiers uniques 2025 puis détaille les sections de fonctionnement et d’investissement des différents budgets de Hautes Terres Communauté, en faisant le focus sur les opérations en cours. Il présente également l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 puis les budgets primitifs pour l’année 2026. Le vote est fait pour chacun des budgets à la fin de la présentation.
Gilles AMAT demande pourquoi le poste de l’encadrant du chantier d’insertion ne se retrouve pas dans le budget principal : la réponse est qu’il apparaît au sein du budget prestations de services aux communes, et que les charges sont ventilées au sein des différents budgets concernés.
34. Délibération n°2026-CC-066 : Election d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de l’année 2025
Rapporteur : Didier ACHALME
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider lors du vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant qu’en vue de l’approbation des comptes financiers uniques 2025, il y a lieu de procéder à l’élection d’un président, Monsieur le Président de Hautes Terres Communauté ne pouvant pas prendre part au vote des comptes financiers uniques 2025 ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 31 sur 55
Vu la candidature de Monsieur Gilles CHABRIER pour présider la séance dans le cadre du vote des comptes financiers uniques ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’ELIRE Monsieur Gilles CHABRIER président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
35. Délibération n°2026-CC-067 : Budget principal – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique budget principal 2025
Résultats reportés 3 709 028,56 770 163,57 2 938 864,99 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 32 sur 55
Opérations de
l’exercice 7 801 800,55 8 562 346,91 3 194 196,07 3 895 964,90 10 995
996,62
12 458
311,81
Totaux 7 801 800,55 12 271 375,47 3 964 359,64 3 895 964,90 10 995 996,62 15 397 176,80
Résultat de clôture 4 469 574,92 68 394,74 4 401 180,18
Restes à réaliser 1 870 918,10 2 152 202,72 1 870 918,10 2 152 202,72
Totaux cumulés 7 801 800,55 12 271 375,47 5 835 277,74 6 048 167,62 13 637 078,29 18 319 543,09
RESULTATS
DEFINITIFS 4 469 574,92 212 889,88 4 682 464,80
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget principal à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
36. Délibération n°2026-CC-068 : Budget annexe déchets ménagers – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 33 sur 55
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Déchets ménagers 2025
Résultats reportés 565 485,90 155 448,05 720 933,95
Opérations de
l’exercice 1 982 817,58 2 423 692,87 573 444,16 181 662,97 2 556 261,74 2 605 355,84
Totaux 1 982 817,58 2 989 178,77 573 444,16 337 111,02 2 556 261,74 3 326 289,79
Résultat de clôture 1 006 361,19 236 333,14 770 028,05
Restes à réaliser 524 070,92 627 373,37 -103 302,45
Totaux cumulés 1 982 817,58 2 989 178,77 1 097 515,08 964 484,39 3 080 332,66 3 953 663,16
RESULTATS
DEFINITIFS 1 006 361,19 133 030,69 873 330,50
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget déchets ménagers à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
37. Délibération n°2026-CC-069 : Budget annexe prestations de services aux communes – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 34 sur 55
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Prestations de services aux communes 2025
Résultats reportés 38 086,57 38 086,57 0,00
Opérations de l’exercice 352 709,92 352 709,92 16 807,86 27 736,52 369 517,78 380 446,44
Totaux 352 709,92 352 709,92 54 894,43 27 736,52 407 604,35 380 446,44
Résultat de clôture 0,00 27 157,91 27 157,91
Restes à réaliser 198 470,78 11 675,00
Totaux cumulés 352 709,92 352 709,92 253 365,21 39 411,52 606 075,13 392 121,44
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 213 953,69 213 953,69
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe prestations de services aux communes à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
38. Délibération n°2026-CC-070 : Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 35 sur 55
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Réseau de chaleur bois de Murat 2025
Résultats reportés 41 473,97 41 473,97 0,00
Opérations de l’exercice 303 737,44 339 109,08 88 240,00 117 449,77 391 977,44 456 558,85
Totaux 303 737,44 339 109,08 129 713,97 117 449,77 433 451,41 456 558,85
Résultat de clôture 35 371,64 12 264,20 23 107,44
Restes à réaliser 36 141,32 11 340,00 36 141,32 0,00
Totaux cumulés 303 737,44 339 109,08 165 855,29 128 789,77 469 592,73 467 898,85
RESULTATS
DEFINITIFS 35 371,64 37 065,52 1 693,88
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget réseau de chaleur bois de Murat à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 36 sur 55
39. Délibération n°2026-CC-071 : Budget annexe plateformes photovoltaïques – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Plateformes photovoltaïques 2025
Résultats reportés 25 805,83 25 805,83 0,00
Opérations de l’exercice 32 075,95 46 289,95 18 883,75 122 346,92 50 959,70 168 636,87
Totaux 32 075,95 46 289,95 44 689,58 122 346,92 76 765,53 168 636,87
Résultat de clôture 14 214,00 77 657,34 91 871,34
Restes à réaliser 0,00 0,00
Totaux cumulés 32 075,95 46 289,95 44 689,58 122 346,92 76 765,53 168 636,87
RESULTATS
DEFINITIFS 14 214,00 77 657,34 91 871,34
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 37 sur 55
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe plateformes photovoltaïques à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
40. Délibération n°2026-CC-072 : Budget annexe pôle viande de Neussargues – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Pôle viande de Neussargues 2025
Résultats reportés 25 361,61 25 361,61 0,00
Opérations de l’exercice 98 009,82 100 238,47 76 945,50 82 693,38 174 955,32 182 931,85
Totaux 98 009,82 100 238,47 102 307,11 82 693,38 200 316,93 182 931,85 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 38 sur 55
Résultat de clôture 2 228,65 19 613,73 17 385,08
Restes à réaliser 200,00 200,00 0,00
Totaux cumulés 98 009,82 100 238,47 102 507,11 82 693,38 200 516,93 182 931,85
RESULTATS
DEFINITIFS 2 228,65 19 813,73 17 585,08
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe pôle viande de Neussargues à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
41. Délibération n°2026-CC-073 : Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L5211-36, L2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président pour présider au vote du Compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Vu la nomenclature comptable M49 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 39 sur 55
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Traitement des boues des stations d'épuration 2025
Résultats reportés 13 419,26 13 419,26
Opérations de l’exercice 81 740,66 75 969,88 81 740,66 75 969,88
Totaux 81 740,66 89 389,14 0,00 0,00 81 740,66 89 389,14
Résultat de clôture 7 648,48 7 648,48
Restes à réaliser
Totaux cumulés 81 740,66 89 389,14 0,00 0,00 81 740,66 89 389,14
RESULTATS
DEFINITIFS 7 648,48 7 648,48
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
42. Délibération n°2026-CC-074 : Budget annexe zone d'activités du Colombier à Massiac – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 40 sur 55
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Zone d’activités du Colombier 2025
Résultats reportés 265 257,42 265 257,42 0,00
Opérations de l’exercice 62 436,83 62 436,83 23 146,86 52 932,64 85 583,69 115 369,47
Totaux 62 436,83 62 436,83 288 404,28 52 932,64 350 841,11 115 369,47
Résultat de clôture 0,00 235 471,64 235 471,64
Restes à réaliser
Totaux cumulés 62 436,83 62 436,83 288 404,28 52 932,64 350 841,11 115 369,47
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 235 471,64 235 471,64
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe zone d’activités du Colombier à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
43. Délibération n°2026-CC-075 : Budget annexe commercialisation de terrains à bâtir à Massiac – Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 ; L.2121-14, L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 41 sur 55
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Vu la délibération n°2026-CC-066 en date du 29 avril 2026 portant élection d’un président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2025, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 52 Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 tel que présenté ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Compte Financier Unique Budget Commercialisation de 2 terrains à bâtir à Massiac 2025
Résultats reportés 37 494,58 37 494,58 0,00
Opérations de l’exercice 102,00 102,00 102,00 204,00 102,00
Totaux 102,00 102,00 37 596,58 0,00 37 698,58 102,00
Résultat de clôture 0,00 37 596,58 37 596,58
Restes à réaliser
Totaux cumulés 102,00 102,00 37 596,58 0,00 37 698,58 102,00
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 37 596,58 37 596,58
➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe commercialisation de deux terrains à bâtir à Massiac à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2025 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
44. Délibération n°2026-CC-076 : Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 42 sur 55
Vu le compte financier unique 2025 approuvé par délibération en date du 29 avril 2026 ;
Vu le transfert ou l’intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire (reprise partielle de l’emprunt acquisition de chasse-neige) pour un montant de - 11 502.29 € ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 760 546,36 €
Résultats antérieurs reportés 3 709 028,56 €
Résultat à affecter 4 469 574,92 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement - 68 394,74 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 281 284,62 €
Transfert ou intégration des résultats par opération d'ordre non budgétaire - 11 502,29 €
Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0,00 €
Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 4 469 574,92 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
45. Délibération n°2026-CC-077 : Budget annexe déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé par délibération en date du 29 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget déchets ménagers comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 440 875,29 €
B. Résultats antérieurs reportés 565 485,90 €
Résultat à affecter : C = A + B. 1 006 361,19 €
Solde d'exécution de la section d'investissement HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 43 sur 55
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement -236 333,14 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 103 302,45 €
Besoin de financement : F = D + E 133 030,69 €
AFFECTATION = C = G + H 1 006 361,19 €
1) G = Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement F) 133 030,69 €
2) H = Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 873 330,50 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002)
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
46. Délibération n°2026-CC-078 : Budget annexe prestations de services aux communes - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé par délibération en date du 29 avril 2026 ;
Vu le transfert ou l’intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire (reprise partielle de l’emprunt acquisition de chasse-neige) pour un montant de + 11 502.29 € ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget prestations de services aux communes comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 0,00 €
B. Résultats antérieurs reportés 0,00 €
Résultat à affecter : C = A + B. 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 27 157,91 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 186 795,78 €
Besoin de financement : F = D + E 11 502,29 €
AFFECTATION = C = G + H - 202 451,40 €
1) G = Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement F) 0,00 €
2) H = Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 44 sur 55
47. Délibération n°2026-CC-079 : Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé par délibération en date du 29 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe réseau de chaleur bois de Murat comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 35 371,64 €
Dont B. Plus-value de cessions nettes d’éléments d’actifs 0,00 €
C. Résultats antérieurs reportés 0,00 €
Résultat à affecter : D = A + C. 35 371,64 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
E. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 12 264,20 €
F. Solde des restes à réaliser d'investissement - 24 801,32 €
Besoin de financement : E + F - 37 065,52 €
AFFECTATION = D 35 371,64 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cessions d'actifs
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 35 371,64 €
3) Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
48. Délibération n°2026-CC-080 : Budget annexe plateformes photovoltaïques - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé par délibération en date du 29 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 45 sur 55
➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe plateformes photovoltaïques comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 14 214,00 €
Dont B. Plus-value de cessions nettes d’éléments d’actifs 0,00 €
C. Résultats antérieurs reportés 0,00 €
Résultat à affecter : D = A + C. 14 214,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
E. Solde d'exécution cumulé d'investissement 77 657,34 €
F. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement : E + F 0.00 €
AFFECTATION = D 14 214,00 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cessions d'actifs 0,00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 0,00 €
3) Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 14 214,00 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
49. Délibération n°2026-CC-081 : Budget annexe pôle viande de Neussargues - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé par délibération en date du 29 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget pôle viande de Neussargues comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 2 228,65 €
B. Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter : C = A + B. 2 228,65 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 19 613,73 € HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 46 sur 55
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 200,00 €
Besoin de financement : F = D + E 19 813,73 €
AFFECTATION = C = G + H 2 228,65 €
1) G = Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement F) 2 228,65 €
2) H = Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
50. Délibération n°2026-CC-082 : Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration - Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 ;
Vu la nomenclature comptable M49 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé par délibération en date du 29 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice - 5 770.28 €
Dont B. Plus-value de cessions nettes d’éléments d’actifs 0,00 €
C. Résultats antérieurs reportés 13 419.26 €
Résultat à affecter : D = A + C. 7 648.48 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
E. Solde d'exécution cumulé d'investissement 0.00 €
F. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement : E + F 0.00 €
AFFECTATION = D 7 648.48 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cessions d'actifs 0,00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 0,00 €
3) Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 7 648.48 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002)
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 47 sur 55
51. Délibération n°2026-CC-083 : Vote du budget primitif principal 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif principal 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 12 638 500.00 € 12 638 500.00 €
INVESTISSEMENT 9 000 000.00 € 9 000 000.00 €
TOTAL 21 638 500.00 € 21 638 500.00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
52. Délibération n°2026-CC-084 : Vote du budget primitif déchets ménagers 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif déchets ménagers 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 255 420.00 € 3 255 420.00 €
INVESTISSEMENT 1 783 600.00 € 1 783 600.00 €
TOTAL 5 039 020.00 € 5 039 020.00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
53. Délibération n°2026-CC-085 : Vote du budget primitif prestations de services aux communes 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif prestations de services aux communes 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 48 sur 55
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 588 150.00 € 588 150.00 €
INVESTISSEMENT 300 500.00 € 300 500.00 €
TOTAL 888 650.00 € 888 650.00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
54. Délibération n°2026-CC-086 : Vote du budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 370 000 € 370 000 €
INVESTISSEMENT 176 905 € 176 905 €
TOTAL 546 905 € 546 905 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
55. Délibération n°2026-CC-087 : Vote du budget primitif plateformes photovoltaïques 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif plateformes photovoltaïques 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 63 171.00 € 63 171.00 €
INVESTISSEMENT 115 745.00 € 115 745.00 €
TOTAL 178 916.00 € 178 916.00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
56. Délibération n°2026-CC-088 : Vote du budget primitif pôle viande de Neussargues 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 49 sur 55
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif pôle viande de Neussargues 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 112 175.00 € 112 175.00 €
INVESTISSEMENT 110 024.00 € 110 024.00 €
TOTAL 222 199.00 € 222 199.00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
57. Délibération n°2026-CC-089 : Vote du budget primitif traitement des boues des stations d'épuration 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M49 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif traitement des boues des stations des stations d’épuration 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 140 000.00 € 140 000.00 €
INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
TOTAL 140 000.00 € 140 000.00 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
58. Délibération n°2026-CC-090 : Vote du budget primitif zone d'activités du Colombier 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif zone d’activités du Colombier 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 50 sur 55
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 280 253.07 € 280 253.07 €
INVESTISSEMENT 264 835.00 € 264 835.00 €
TOTAL 545 088.07 € 545 088.07 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
59. Délibération n°2026-CC-091 : Vote du budget primitif commercialisation de terrains à bâtir à Massiac 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 avril 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le budget primitif commercialisation de 2 terrains à bâtir à Massiac 2026 qui s’équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu’en dépenses et recettes d’investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 57 599.42 € 57 599.42 €
INVESTISSEMENT 47 598.00 € 47 598.00 €
TOTAL 105 197.42 € 105 197.42 €
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
60. Délibération n°2026-CC-092 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexies et septies et 1639A du Code général des impôts ;
Vu l’article 5 de la loi de finances pour 2018 instaurant à compter de 2018 un dégrèvement de taxe d’habitation permettant à 80% des foyers fiscaux d’être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale en 2020 ;
Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020 instaurant à compter de 2020 un dégrèvement de taxe d’habitation permettant aux 20% des foyers fiscaux restants d’être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale en 2023 avec un gel du taux ;
Vu la loi n° 2026-127 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu la délibération n°2017DCC-09/02-14 du 9 février 2017 approuvant le lissage sur une durée de 12 ans de l’ensemble des taxes directes locales ;
Vu l’état 1 259-EPCI pour l’année 2026 tel qu’annexé à la présente délibération ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER les taux de taxe d’imposition directe locale au titre de l’année 2026 comme suit : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 51 sur 55
Taxe directe locale Taux d’imposition
Cotisation foncière des entreprises 28.24%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0.00%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17.14%
Taxe d’habitation 13.20%
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
61. Délibération n°2026-CC-093 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2026
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-13 ;
Vu les dispositions du Code général des impôts et notamment ses articles 1520, 1636B undecies, 1609 quator et 1639A ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2026 ;
Vu l’état 1 259-TEOM-I pour l’année 2026 tel qu’annexé à la présente délibération ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le taux de 14.81% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2026 ;
➢ DE MANDATER Monsieur le Président pour signer l’état 1 259-TEOM-I pour l’année 2026 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
62. Délibération n°2026-CC-094 : Budget déchets ménagers : créances éteintes
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Hautes Terres Communauté ;
Vu le budget primitif 2026 déchets ménagers ;
Vu les demandes d’admission en non-valeur de créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public, en date du 1er avril 2026, par la liste n° 7967120731 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER l’admission en non-valeur de créances éteintes pour un montant total de 169 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables ci-dessous dressé par le Comptable Public par la liste n° 7967120731 :
Exercice Pièce n° Motif de la présentation Nature Imputation Montant
2024 T-172 R-2 A- 591 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ OM – ORDURES MENAGERES 6542 150 €
2025 T-160 R-3 A- 758 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ OM – ORDURES MENAGERES 6542 19 €
➢ DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif déchets ménagers 2026 chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante, article 6542 – Créances éteintes ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 52 sur 55
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public de Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
63. Délibération n°2026-CC-095 : Lancement d’un marché de travaux pour la restauration de la maison de santé de Massiac
Rapporteur : Danièle MAJOREL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la procédure adaptée selon les modalités les articles L.2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique ;
Vu la décision Président n°2025-DPRSDT-312 en date du 14 octobre 2025 actant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre le projet de réaménagement et d’extension de la maison de santé de Massiac ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-CC-146 en date du 11 décembre 2025 approuvant le projet, le plan de financement et la sollicitation des subventions dans le cadre du projet susmentionné ;
Vu le projet de territoire du mandat précédent adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier Bâtir un territoire à vivre, attractif et durable, avec l’objectif de disposer d’une offre de soins, en nombre et de qualité, au service des habitants ;
Considérant le projet porté par Hautes Terres Communauté de réaménager et de faire évoluer les espaces de la maison de santé de Massiac afin de les rendre plus fonctionnels pour les besoins des professionnels de santé et des usagers ;
Considérant que dans cette perspective, il a été décidé de confier une mission de maîtrise d’œuvre au groupement Benoit COILLOT de l’Agence d’architecture La Cité (mandataire) – Bureau des Métrés et des Vérifications – Ingénierie Etude Structure Bâtiments – AVP Ingénierie ;
Considérant qu’une mission d’assistance et de conseil a également été confiée à Cantal Ingénierie & Territoires pour la programmation, la consultation, le suivi des études et un accompagnement en phase travaux ;
Considérant que pour la réalisation des travaux, Hautes Terres Communauté doit lancer une consultation des entreprises sur la base d'un cahier des charges élaboré par le groupement susmentionné. Il s’agit d’un marché de travaux classique, en procédure adaptée ;
Considérant que le marché public sera décomposé en plusieurs lots techniques, dont notamment :
- Maçonnerie, gros œuvre ;
- Menuiserie ;
- Plâtrerie ;
- Carrelage, sols souples ;
- Plomberie, sanitaire ;
- Electricité ;
- Ascenseur
- Etc…
Considérant que la durée du marché est estimée à 8 mois ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le lancement d’un marché public de travaux pour le réaménagement de la maison de santé de Massiac ;
➢ D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2026 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité. HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 53 sur 55
64. Délibération n°2026-CC-096 : Candidature à l’appel à projets « Pôles de nature et adaptation au changement climatique Massif Central »
Rapporteur : Christian BOUVET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention signée entre Hautes Terres Communauté et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) le 1er décembre 2021 pour la mise en œuvre du programme « Avenir Montagne Ingénierie » ;
Vu la délibération n°2025-CC-83 en date du 22 mai 2025 approuvant le cadre stratégique de développement touristique sur la période 2025-2027 ;
Considérant l’appel à projets « Pôles de nature et adaptation au changement climatique – Massif Central » lancé par le Commissariat du Massif central, s’inscrivant dans la Convention interrégionale du Massif central 2021-2027 ;
Considérant le Plan stratégique d’adaptation au changement climatique (PSACC), élaboré par le Comité de Massif central conformément à la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », et validé au printemps 2025, dont l’ambition est de garantir un Massif central vivable et désirable à l’horizon 2050 ;
Considérant la nécessité pour Hautes Terres Communauté de renforcer la dimension montagne comme facteur d’attractivité tout au long de l’année, générateur de développement et de rayonnement pour l’ensemble du territoire ;
Considérant l’importance de faire vivre l’identité de la montagne volcanique auprès de l’ensemble des acteurs du territoire, à travers des actions communes déployées sur toutes les saisons ;
Rappelant l’engagement de Hautes Terres Communauté dans le programme « Avenir Montagne Ingénierie », déployé sur le territoire depuis 2022 et prolongé en 2024 jusqu’en septembre 2026, visant à accompagner la transition vers un modèle touristique plus durable et résilient ;
Rappelant que, dans ce cadre, une feuille de route montagne intitulée « Penser la montagne volcanique de demain » a été élaborée et qu’il convient d’en poursuivre le déploiement ;
Précisant que la stratégie touristique 2025-2027 place les activités de pleine nature au cœur de son développement. Celles-ci s’inscrivent notamment dans l’axe 2 – Développer de nouvelles propositions touristiques entre innovation et authenticité, avec pour objectifs :
- Favoriser la rencontre entre innovation et authenticité ;
- Structurer une offre d’activités de pleine nature expérientielle, déployée sur les quatre saisons et en lien avec l’identité du territoire ;
- Placer au cœur de l’expérience visiteur la découverte gastronomique, culturelle, patrimoniale et du bien-vivre ;
Ces orientations s’intègrent également à l’axe 3 – Accueillir tous les publics et viser l’excellence, qui vise notamment à :
- Définir une stratégie d’accueil adaptée à une diversité de publics : résidents, visiteurs et futurs habitants ;
Considérant que les activités de pleine nature occupent une place majeure sur le territoire de Hautes Terres Communauté, et qu’à ce titre, la collectivité gère un réseau de sentiers particulièrement développé, totalisant plus de 2 000 kilomètres d’itinéraires.
Considérant que ce réseau se compose de 80 sentiers de Petite Randonnée (PR) couvrant 730 kilomètres, de 26 parcours trail s’étendant sur 378 kilomètres, de 632,5 kilomètres d’itinérance, ainsi que de 26 itinéraires dédiés au VTT, VTC et Gravel pour un total de 302 kilomètres. A cela, s’ajoute une liaison cyclable reliant Massiac au Lioran ;
Considérant que ce maillage structurant est complété par une offre hivernale significative, avec la présence de la station du Lioran et du col de Prat de Bouc, qui participent pleinement à l’attractivité touristique quatre saisons du territoire ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 54 sur 55
Considérant que Hautes Terres Communauté dispose d’un patrimoine naturel remarquable, support d’activités touristiques et de loisirs, mais également particulièrement exposé aux effets du changement climatique ;
Considérant que le projet porté s’appuie sur les travaux engagés dans le cadre du programme Avenir Montagne Ingénierie, notamment en matière de diversification de l’offre touristique, de valorisation des patrimoines et de transition écologique ;
Rappelant l’implication de Hautes Terres Communauté dans la démarche « Le volcan cantalien, entre montagnes et vallées », inscrite dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Diversification touristique des territoires de montagne » lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et porté par le Conseil départemental du Cantal ;
Considérant l’opportunité que représente cet appel à projets pour poursuivre le déploiement d’une ingénierie territoriale dédiée, visant à animer une démarche collective et à mettre en œuvre la stratégie « Hautes Terres, vivre la montagne toute l’année » ;
Considérant que cette stratégie repose sur 3 axes :
- Axe 1 : Faire des activités de pleine nature et du patrimoine des leviers d’attractivité touristique et résidentielle ;
- Axe 2 : Accompagner les sites phares dans leur adaptation ;
- Axe 3 : Développer une approche servicielle auprès des professionnels du territoire.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 30 mars 2026 ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER la candidature de Hautes Terres Communauté à l’appel à projets « Pôles de nature et adaptation au changement climatique Massif Central » ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant, élaboré pour une durée de 36 mois :
DÉPENSES en HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Dépenses de personnels 164 810.88 € ETAT – FNADT 132 672,76 € 70 %
Charges indirectes 24 721.63 € Autofinancement 56 859.57 € 30 %
TOTAL 189 532,51 € TOTAL 189 532,51 € 100 %
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce programme et à l’exécution de la présente délibération ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
65. Délibération n°2026-CC-097 : Validation de l’annexe opérationnelle et financière à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme pour l’exercice 2026
Rapporteur : Gilles CHABRIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 09 février 2017 portant création de l’office de tourisme intercommunal ; HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Page 55 sur 55
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 9 février 2017 portant délégations à l’office de tourisme des missions de service public d’accueil, d’information et de promotion touristique du territoire communautaire ;
Vu la délibération n°2025-CC-084 en date du 22 mai 2025 portant approbation de la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme ;
Considérant qu’il convient d’approuver annuellement une annexe opérationnelle et financière à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 46 Procurations : 7 Suffrages exprimés : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
➢ D’APPROUVER le versement d’une dotation de fonctionnement à l’office de tourisme intercommunal Hautes Terres Tourisme au titre de l’année 2026 pour un montant maximum de 320 000 € ;
➢ DE PRECISER que lors du versement du solde, Hautes Terres Tourisme devra communiquer le bilan de l’année 2026 et que le solde correspondra aux besoins de l’année ;
➢ DE PRECISER que le versement de la dotation se fera bimestriellement ;
➢ DE VALIDER l’annexe opérationnelle et financière pour l’année 2026 telle qu’annexée à la présente délibération ;
➢ DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026 chapitre 65 autres charges de gestion courante, article 65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public de Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
66. INFORMATIONS DIVERSES
Plan local d’urbanisme intercommunal
Le PLUi sera exécutoire le 13 mai. Il est rappelé que si les communes souhaitent avoir un appui sur l’instruction, elles peuvent adhérer au service commun.
Calendrier des conseils communautaires
- Samedi 04 juillet matin
- Mercredi 30 septembre en soirée
- Jeudi 03 décembre en soirée
67. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été posée.
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le samedi 04 juillet 2026.
L’ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 21h50.
Signatures :
Le Président,
Didier ACHALME
Le secrétaire de séance,
Alice MEYNIEL