unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 120 Deliberation adoption PV CC du 14.06.24

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 120 Deliberation adoption PV CC du 14.06.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 120 Deliberation adoption PV CC du 14.06.24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 14 JUIN 2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCÈS – VERBAL DE LA SÉANCE

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURATHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Le quatorze juin deux mille vingt quatre à 20 H 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué en date du sept juin deux mille vingt quatre, s’est réuni en session ordinaire à NEUSSAGUES EN PINATELLE, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Le Président.

Membres présents :

ACHALME Didier, ANDRIEUX-JANNETTA Claire, ARMANDET Djuwan, CEYTRE Georges, CHABRIER Gilles, CRAUSER Magali, DELPIROU Denis, DE MAGALHAES Franck, DONIOL Christian, FOURNAL Emmanuel (en remplacement de MATHIEU Thierry), GENEIX David, JOB Eric, LEBERICHEL Philippe, LUSSERT Jérôme, MARSAL Michel, MEISSONNIER Daniel, MERAL Patrick, PENOT Jean-Pierre, PONCHET-PASSEMARD Colette, PORTENEUVE Michel, POUDEROUX Gérard, ROCHE Félix, ROCHE Pierrick, ROLLAND Danielle, RONGIER Jean, ROSSEEL Philippe, SARANT Philippe, TEISSEDRE Claire, TOUZET Josette, TUFFERY Marie-Claire, VERNET Roland, VIALA Eric

Membres absents excusés :

AMAT Gilles, BATIFOULIER Karine, BATIFOULIER Vivien, BEAUFORT-MICHEL Bernadette, BOUARD André, BUCHON Frédérique, CHARBONNIER Marie Ange, CHAUVEL Lucette, FOURNAL Xavier, GOMONT Danielle, JOUVE Robert, JUILLARD Pierre, LAMBERT-DELHOMME Emmanuelle, LANDES Jean-François, LESCURE Luc, MAJOREL Danièle, MENINI Vincent, PAGENEL Bernard, PRADEL Ghyslaine, REBOUL Jean-Paul, SOULIER Christophe, TIBLE Marie-Laure, TRONCHE André, VAN SIMMERTIER Alain, VERDIER Jean Louis

Pouvoirs :

Pierre JUILLARD pouvoir à Magali CRAUSER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Bernard PAGENEL pouvoir à Eric JOB, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Alain VAN SIMMERTIER pouvoir à Gilles CHABRIER

✓ Membres en exercice : 57

✓ Présents : 31

✓ Pouvoirs : 5

✓ Votants : 36

Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h00. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Djuwan ARMANDET a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président sollicite l’avis des élus communautaires sur l’ordre du jour transmis. Le Conseil communautaire valide à l’unanimité l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil communautaire valide à l’unanimité le rajout des rapports cités ci-dessus à l’ordre du jour de la séance. L’ordre du jour selon le déroulé de la séance est présenté comme suit :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 2024

2. Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

RESSOURCES INTERNES

3. Budget principal - Approbation du compte financier unique 2023

4. Budget déchets ménagers - Approbation du compte financier unique 2023

5. Budget prestations de services aux communes - Approbation du compte financier unique 2023

6. Budget pole viande de Neussargues - Approbation du compte financier unique 2023

7. Budget réseau de chaleur bois de Murat - Approbation du compte financier unique 2023

8. Budget plateformes photovoltaïques - Approbation du compte financier unique 2023

9. Budget mobilité - Approbation du compte financier unique 2023

10. Budget traitement des boues des stations d'épuration - Approbation du compte financier unique 2023

11. Budget zone d'activités du Colombier - Approbation du compte financier unique 2023

12. Budget zone artisanale de Saint-Mary-le-Plain - Approbation du compte financier unique 2023

13. Budget commercialisation de terrains à bâtir à Massiac - Approbation du compte financier unique 2023

14. Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

15. Budget déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

16. Budget prestations de services aux communes - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

17. Budget pôle viande Neussargues en Pinatelle - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

18. Budget réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

19. Budget plateformes photovoltaïques - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

20. Budget traitement des boues des stations d'épuration - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

21. Budget déchets ménagers : provision pour hausse de la taxe générale sur les activités polluantes 2025

TECHNIQUE

22. Contrat d'objectifs CITEO - Barème F : Approbation du plan d'actions 2024

23. Cession du bâtiment de l'ancienne boulangerie de Dienne à la commune

TOURISME

24. Définition du plan local de randonnée sur le territoire de Hautes Terres Communauté

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

En amont de la séance, le Président fait un point sur le transport à la demande, qui a suscité de nombreuses interrogations auprès du public suite à son lancement sous sa nouvelle forme à compter du 1er juin et notamment sur la question de la limitation du nombre de trajets. Il rappelle que l’objectif des élus est d’élargir le service à tous les jours de la semaine pour toucher le plus grand nombre. Le Président est conscient que ce transport à la demande est générateur de lien social et que c’est un réel service ; c’est pourquoi l’objectif n’a pas été de le restreindre mais au contraire de le renforcer. Certains usagers du service ont été reçus par les élus afin d’échanger sur le sujet. Concernant la réservation téléphonique, en effet il y a une nouvelle habitude à prendre, notamment pour les personnes âgées habituées au fonctionnement précédent, mais cela permet in fine une meilleure qualité du service. Le Président conclut qu’un bilan du service sera réalisé au mois d’août ce qui permettra d’envisager des ajustements en fonction des utilisations réelles et des besoins identifiés.

Philippe LEBERICHEL évoque qu’il a eu de bons retours sur sa commune. Éric VIALA souligne que lors du conseil communautaire d’avril, il a bien été évoqué que le nouveau service de transport à la demande faisait l’objet d’une expérimentation pour laquelle des ajustements sont possibles au long cours.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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1. Rapport n°1 – Délibération n°2024-CC-096 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 2024

Rapporteur : Didier ACHALME

Considérant le procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 2024 envoyé aux élus communautaires par e-mail pour approbation ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE PRENDRE ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 avril 2024 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

2. Rapport n°2 – Délibération n°2024-CC-097 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu’annexé à la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

3. Rapport n°3 – Délibération n°2024-CC-098 : Budget principal - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 ; L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2022-CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;

Vu la délibération n°2023-CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique budget principal 2023

Résultats reportés 1 776 295,25 151 402,75 0,00 1 927 698,00

Opérations de

l’exercice 6 965 849,94 7 876 859,51 2 371 793,92 2 734 266,87 9 337 643,86 10 611 126,38

Totaux 6 965 849,94 9 653 154,76 2 371 793,92 2 885 669,62 9 337 643,86 12 538 824,38

Résultat de clôture 2 687 304,82 513 875,70 3 201 180,52

Restes à réaliser 1 396 369,74 1 852 633,94 1 396 369,74 1 852 633,94

Totaux cumulés 6 965 849,94 9 653 154,76 3 768 163,66 4 738 303,56 10 734 013,60 14 391 458,32

RESULTATS

DEFINITIFS 2 687 304,82 970 139,90 3 657 444,72

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget principal à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

4. Rapport n°4 – Délibération n°2024-CC-099 : Budget déchets ménagers - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Déchets ménagers 2023

Résultats reportés 201 169,88 495 171,32 696 341,20

Opérations de

l’exercice 2 119 982,69 2 284 995,71 912 289,51 377 234,53 3 032 272,20 2 662 230,24

Totaux 2 119 982,69 2 486 165,59 912 289,51 872 405,85 3 032 272,20 3 358 571,44

Résultat de clôture 366 182,90 39 883,66 326 299,24

Restes à réaliser 295 748,46 111 755,70 183 992,76

Totaux cumulés 2 119 982,69 2 486 165,59 1 208 037,97 984 161,55 3 328 020,66 3 470 327,14

RESULTATS

DEFINITIFS 366 182,90 223 876,42 142 306,48

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe déchets ménagers à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

5. Rapport n°5 – Délibération n°2024-CC-100 : Budget prestations de services aux communes - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALMEHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Prestations de services aux communes 2023

Résultats reportés 50 146,54 50 146,54 0,00

Opérations de

l’exercice 387 685,18 387 683,68 17 600,51 22 870,42 405 285,69 410 554,10

Totaux 387 685,18 387 683,68 67 747,05 22 870,42 455 432,23 410 554,10

Résultat de clôture 1,50 44 876,63 44 878,13

Restes à réaliser 5 266,28

Totaux cumulés 387 685,18 387 683,68 73 013,33 22 870,42 460 698,51 410 554,10

RESULTATS

DEFINITIFS 1,50 50 142,91 50 144,41

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe prestations de services aux communes à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

6. Rapport n°6 – Délibération n°2024-CC-101 : Budget pole viande de Neussargues - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Pôle viande Neussargues en Pinatelle 2023

Résultats reportés 222 074,89 222 074,89 0,00

Opérations de

l’exercice 99 794,61 100 241,40 80 316,69 271 266,20 180 111,30 371 507,60

Totaux 99 794,61 100 241,40 302 391,58 271 266,20 402 186,19 371 507,60HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

Page 9 sur 27

Résultat de clôture 446,79 31 125,38 30 678,59

Restes à réaliser 200,00 200,00 0,00

Totaux cumulés 99 794,61 100 241,40 302 591,58 271 266,20 402 386,19 371 507,60

RESULTATS

DEFINITIFS 446,79 31 325,38 30 878,59

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

7. Rapport n°7 – Délibération n°2024-CC-102 : Budget réseau de chaleur bois de Murat - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Réseau de chaleur bois de Murat 2023

Résultats reportés 77 524,48 21 873,52 0,00 99 398,00

Opérations de

l’exercice 358 605,52 314 223,23 76 031,85 74 850,27 434 637,37 389 073,50

Totaux 358 605,52 391 747,71 76 031,85 96 723,79 434 637,37 488 471,50

Résultat de clôture 33 142,19 20 691,94 53 834,13

Restes à réaliser 39 436,38 11 340,00 39 436,38 0,00

Totaux cumulés 358 605,52 391 747,71 115 468,23 108 063,79 474 073,75 499 811,50

RESULTATS

DEFINITIFS 33 142,19 7 404,44 25 737,75

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe réseau de chaleur bois de Murat à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

8. Rapport n°8 – Délibération n°2024-CC-103 : Budget plateformes photovoltaïques - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 ; L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

Page 11 sur 27

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Plateformes photovoltaïques 2023

Résultats reportés 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice 26 270,72 64 237,62 37 287,38 106 735,35 63 558,10 170 972,97

Totaux 26 270,72 64 237,62 37 287,38 106 735,35 63 558,10 170 972,97

Résultat de clôture 37 966,90 69 447,97 107 414,87

Restes à réaliser 220 165,19 18 816,65 220 165,19 18 816,65

Totaux cumulés 26 270,72 64 237,62 257 452,57 125 552,00 283 723,29 189 789,62

RESULTATS

DEFINITIFS 37 966,90 131 900,57 93 933,67

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe plateformes photovoltaïque à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

9. Rapport n°9 – Délibération n°2024-CC-104 : Budget mobilité - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

Page 12 sur 27

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Mobilité 2023

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice 165 866,62 165 866,62 165 866,62 165 866,62

Totaux 165 866,62 165 866,62 0,00 0,00 165 866,62 165 866,62

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser

Totaux cumulés 165 866,62 165 866,62 0,00 0,00 165 866,62 165 866,62

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe mobilité à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

10. Rapport n°10 – Délibération n°2024-CC-105 : Budget traitement des boues des stations d'épuration - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Traitement des boues des stations d'épuration 2023

Résultats reportés 11 822,22 11 822,22

Opérations de

l’exercice 80 959,90 87 706,56 80 959,90 87 706,56

Totaux 80 959,90 99 528,78 0,00 0,00 80 959,90 99 528,78

Résultat de clôture 18 568,88 18 568,88

Restes à réaliser

Totaux cumulés 80 959,90 99 528,78 0,00 0,00 80 959,90 99 528,78

RESULTATS

DEFINITIFS 18 568,88 18 568,88

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

Page 14 sur 27

11. Rapport n°11 – Délibération n°2024-CC-106 : Budget zone d'activités du Colombier - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Zone Activités du Colombier 2023

Résultats reportés 211 037,44 211 037,44 0,00

Opérations de

l’exercice 105 777,68 105 777,68 76 859,66 41 975,00 182 637,34 147 752,68

Totaux 105 777,68 105 777,68 287 897,10 41 975,00 393 674,78 147 752,68

Résultat de clôture 0,00 245 922,10 245 922,10

Restes à réaliser

Totaux cumulés 105 777,68 105 777,68 287 897,10 41 975,00 393 674,78 147 752,68

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 245 922,10 245 922,10

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

Page 15 sur 27

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe zone d’activités du Colombier à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

12. Rapport n°12 – Délibération n°2024-CC-107 : Budget zone artisanale de Saint-Mary-le-Plain - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Zone Activités de Saint-Mary-le-Plain 2023

Résultats reportés 13 209,21 13 209,21 0,00

Opérations de l’exercice 13 209,21 13 209,21 13 209,21 13 209,21 26 418,42

Totaux 13 209,21 13 209,21 13 209,21 13 209,21 26 418,42 26 418,42

Résultat de clôture 0,00 0,00

Restes à réaliserHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

Page 16 sur 27

Totaux cumulés 13 209,21 13 209,21 13 209,21 13 209,21 26 418,42 26 418,42

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

13. Rapport n°13 – Délibération n°2024-CC-108 : Budget commercialisation de terrains à bâtir à Massiac - Approbation du compte financier unique 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l’expérimentation du compte financier unique ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;

Considérant que le compte financier unique se substitue pendant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu le compte financier unique annexé ;

Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1er Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du vote du compte financier unique de la Communauté de communes, pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le compte financier unique 2023 tel que présenté ci-dessous :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Compte Financier Unique Budget Commercialisation de 2 terrains à bâtir à Massiac 2023

Résultats reportés 37 357,00 37 357,00 0,00

Opérations de

l’exercice 0,00 0,00

Totaux 0,00 0,00 37 357,00 0,00 37 357,00 0,00

Résultat de clôture 0,00 37 357,00 37 357,00

Restes à réaliser

Totaux cumulés 0,00 0,00 37 357,00 0,00 37 357,00 0,00

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 37 357,00 37 357,00

➢ DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

➢ DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe commercialisation de terrains à bâtir à Massiac à Monsieur le Président au titre de l’exercice 2023 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

14. Rapport n°14 – Délibération n°2024-CC-109 : Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération n°2024-CC-046 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;

Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget principal comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 911 009,57 €

Résultats antérieurs reportés 1 776 295,25 €

Résultat à affecter 2 687 304,82 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 513 875,70 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Solde des restes à réaliser d'investissement 456 264,20 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0,00 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 2 687 304,82 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

15. Rapport n°15 – Délibération n°2024-CC-110 : Budget déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération n°2024-CC-047 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;

Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe déchets ménagers comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 165 013,02 €

Résultats antérieurs reportés 201 169,88 €

Résultat à affecter 366 182,90 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement - 39 883,66 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 183 992,76 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 223 876,42 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 142 306,48 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002)

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

16. Rapport n°16 – Délibération n°2024-CC-111 : Budget prestations de services aux communes - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Vu la délibération n°2024-CC-048 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;

Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe prestations de services aux communes comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice - 1,50 €

Résultats antérieurs reportés 0,00 €

Résultat à affecter - 1,50 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement - 44 876,63 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 5 266,28 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0.00 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002)

Report déficit de fonctionnement (compte 002) 1.50 €

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

17. Rapport n°17 – Délibération n°2024-CC-112 : Budget pôle viande Neussargues en Pinatelle - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération n°2024-CC-050 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;

Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 446.79 €

Résultats antérieurs reportés 0.00 €

Résultat à affecter 446.79 €

Solde d'exécution de la section d'investissementHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Solde d'exécution cumulé d'investissement - 31 125.38 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 200.00 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 446.79 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 0 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002)

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

18. Rapport n°18 – Délibération n°2024-CC-113 : Budget réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;

Vu la nomenclature comptable M4 ;

Vu la délibération n°2024-CC-049 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;

Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe réseau de chaleur bois de Murat comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice - 44 382,29 €

Résultats antérieurs reportés 77 524,48 €

Résultat à affecter 33 142,19 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 20 691,94 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 28 096,38 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 7 404,44 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 25 737,75 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

19. Rapport n°19 – Délibération n°2024-CC-114 : Budget plateformes photovoltaïques - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération n°2024-CC-051 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;

Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe plateformes photovoltaïque comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 37 966,90 €

Résultats antérieurs reportés 0,00 €

Résultat à affecter 37 966,90 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 69 447,97 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 201 348,54 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 37 966,90 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 0,00 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

20. Rapport n°20 – Délibération n°2024-CC-115 : Budget traitement des boues des stations d'épuration - Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;

Vu la nomenclature comptable M4 ;

Vu la délibération n°2024-CC-052 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;

Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 6 746.66 €

Résultats antérieurs reportés 11 822.22 €HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Résultat à affecter 18 568.88 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 0.00 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0.00 €

Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 18 568.88 €

Report déficit de fonctionnement (compte 002)

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

21. Rapport n°21 – Délibération n°2024-CC-116 : Budget déchets ménagers : provision pour hausse de la taxe générale sur les activités polluantes 2025

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2 et R.2321-3 ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Considérant le principe de prudence budgétaire ;

Considérant la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes en 2025 d’un montant de 7 € la tonne de déchets enfouis ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE DECIDER de constituer une provision pour hausse de la TGAP 2025 pour un montant de 26 600 € correspondant à 3 800 tonnes de déchets enfouis x 7 € la tonne ;

➢ D’ANNULER la provision constituée au titre de l’exercice 2023 pour la hausse de la TGAP 2024 pour un montant de 26 880 € ;

➢ DE REVISER annuellement le montant de la provision pour hausse de TGAP ;

➢ D’IMPUTER la dépense au compte 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » du budget annexe déchets ménagers 2024 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

22. Rapport n°22 – Délibération n°2024-CC-117 : Contrat d'objectifs CITEO - Barème F : Approbation du plan d'actions 2024

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Vu la délibération n°2024-11 du Comité syndical du SYTEC en date du 14 mars 2024 approuvant les plans d’actions 2024 du contrat d’objectifs CITEO - barème F, dans le cadre de la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri plastiques ;

Considérant que le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), et donc indirectement Hautes Terres Communauté, est engagé avec l’organisme CITEO dans le cadre du barème F qui conditionne les soutiens à la collecte et au traitement des déchets issus de la collecte sélective ;

Considérant que le contrat de barème F est fourni par CITEO dans le cadre d’un cahier des charges ministériel et de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce barème et ses conditions de soutien incitent fortement les collectivités à mettre en place sur leurs territoires l’extension des consignes de tri à tous les plastiques ;HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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Considérant que les collectivités doivent donc s’organiser pour optimiser leurs dispositifs de collecte et de tri. Afin de ne pas les pénaliser de manière brutale, le contrat d’objectifs du barème F donne lieu à un soutien de transition au niveau des soutiens versées au titre du barème E en 2016 ;

Considérant que les collectivités doivent pour cela s’engager sur deux points :

- Conserver un niveau de performance supérieur ou égal à celui de 2016 ; - Elaborer un plan d’actions annuel pour les points faibles du territoire et améliorer la performance environnementale et technico-économique ;

Considérant que chaque collectivité concernée doit choisir un ou des objectifs parmi une liste proposée par CITEO, chaque objectif donnant lieu à un plan d’actions spécifique. De même, un objectif défini sur plusieurs territoires et spécifique à chacun, génère des plans d’actions différents. Une ou plusieurs thématiques doivent ensuite être sélectionnées pour atteindre l’objectif fixé :

- Pré-collecte / Collecte / Sensibilisation ;

- Transfert ;

- Tri / Gestion des refus ;

Enfin, pour chaque thématique retenue, la collectivité sélectionne le ou les leviers nécessaires à la réalisation de son objectif.

Considérant que des plans d’actions 2024 élaborés par le SYTEC en collaboration étroite avec Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté ont été approuvés par les EPCI et le Syndicat en 2024. Ils feront l’objet d’un bilan spécifique dans le cadre de l’évaluation annuelle de ce contrat ;

Considérant que des plans d’actions 2024, ne devant pas reprendre des actions menées en 2023, sont élaborés par le SYTEC en collaboration étroite avec Saint-Flour Communauté, Hautes Terres Communauté et la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;

Considérant le plan d’actions 2024 suivant à l’échelle de Hautes Terres Communauté :

- Optimisation des points de collecte emballages et verre sur la station du Lioran, - Mise en place d'une benne à carton en libre-service à la station du Lioran, - Acquisition de bennes cartons « type boîtes aux lettres » pour obliger le pliage et ainsi optimiser les rotations,

- Mise en place du mono-ripage,

- Harmonisation des équipements de pré-collecte sur l’ensemble du territoire avec un investissement de colonnes aériennes ou semi-enterrées tous flux,

- Ajout d’un point de collecte en point d’apport volontaire emballages et verre devant la déchetterie de Neussargues,

Ce plan d’action fera l’objet d’une évaluation annuelle précise ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER les plans d’actions 2024 du contrat d’objectifs CITEO – Barème F, dans le cadre de la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages y compris plastiques ;

➢ D’AUTORISER le SYTEC à déposer un plan d’actions commun à l’échelle du territoire du SYTEC pour les trois collectivités adhérentes ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document pour la réalisation de ces plans d’actions ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Philippe SARANT demande ce qu’est le mono-ripage. Philippe ROSSEEL répond qu’il s’agit du fait qu’il n’y ait qu’un seul agent à l’arrière (ripeur) avec un conducteur. Les normes de sécurité des camions d’aujourd’hui permettent cela ; cela n’empêche pas le chauffeur de descendre si vraiment il y a un besoin d’aide.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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23. Rapport n°23 – Délibération n°2024-CC-118 : Cession du bâtiment de l'ancienne boulangerie de Dienne à la commune

Rapporteur : Philippe ROSSEEL

Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu l’article L. 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables ;

Vu l’article 1593 du Code civil relatif aux frais d’acte notarié ;

Vu l’article 260.5 du Code Général des Impôts ;

Vu l’acte notarial conclu le 31 janvier et le 1er février 2002 par lequel l’ancienne Communauté de communes du Pays de Murat est devenue propriétaire d’un ensemble immobilier à Dienne ;

Vu l’avis rendu par les services du Domaine en date du 4 octobre 2022 ;

Considérant que cet ensemble immobilier est composé d’un ancien local professionnel, d’un logement et d’une cour extérieure d’une surface totale de 185 m² ;

Considérant la volonté de la Commune de Dienne d’acquérir ce bâtiment pour la mise en œuvre d’un projet d’intérêt communal ;

Considérant qu’il s’agit d’un bien relevant du domaine privé de la communauté de communes ;

Considérant que le prix de cession est proposé à 80 000 € hors frais d’acte et de procédure ;

Considérant qu’une nouvelle consultation des services du Domaine a été sollicité en date du 28 mai 2024 par les services de Hautes Terres Communauté pour obtenir un avis actualisé ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER la cession de l’ensemble immobilier ci-dessous, propriété de Hautes Terres Communauté, à la Commune de Dienne :

Section N° Adresse Commune Contenance ha a ca

AV 140 Le Bourg Dienne 1 85

➢ DE FIXER le prix de vente à 80 000 € HT soit 90 105.26 € TTC ;

➢ DE PRECISER que la présente vente n’est pas assujettie à la TVA sur la partie logement (36.84% de la superficie totale du bâtiment) ;

➢ D’ASSUJETTIR à la TVA sur option la présente vente sur la partie commerciale (63.16% de la superficie totale du bâtiment) ;

➢ DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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24. Rapport n°24 – Délibération n°2024-CC-119 : Définition du plan local de randonnée sur le territoire de Hautes Terres Communauté

Gilles CHABRIER et Emeric POUGET, agent responsable du service Randonnée de Hautes Terres Communauté présentent le Plan Local de Randonnée dans les détails. Les objectifs opérationnels sont présentés et un zoom particulier est fait sur la proposition d’une nouvelle signalétique en lien avec la charte nationale, et sur la définition d’une grille d’évaluation des itinéraires.

Michel PORTENEUVE dit qu’à l’intérieur de chaque commune, certains itinéraires pourraient être attractifs pour les randonneurs. Il demande si le nouveau balisage pourrait être associé à des sentiers communaux. Gilles CHABRIER répond que les communes peuvent développer des sentiers de randonnée ; Hautes Terres Communauté ne développe que les sentiers d’intérêt communautaire. Si la commune souhaite modifier sa signalétique, elle peut se rapprocher des services tout en étant vigilant afin d’intégrer les sentiers d’intérêt communaux à la charte intercommunale, pour ne pas perdre les gens. Gilles CHABRIER rajoute qu’un objectif dans le cadre du plan local de randonnée, c’est d’avoir un début de saison estivale propre avec un premier fauchage avant l’été. Ainsi, si les sentiers et les itinéraires sont multipliés, cela rajoute des difficultés pour l’entretien.

Jérôme LUSSERT pose la question de comment ça se passe pour les terrains gérés par l’Office National des Forêts. Cela se passe de la même façon que pour les autres terrains, c’est-à-dire que des conventions sont signées entre les deux parties. Il est en est de même pour les parcours VTT par exemple.

Michel PORTENEUVE montre le fait que les sentiers définis par Hautes Terres Communauté sont fréquentés par des VTT, des chevaux, des randonneurs à pied, etc. Il exprime qu’il est nécessaire de canaliser les flux, mais comment ? Le président répond qu’en effet on ne peut pas faire passer tout le monde sur le même trajet alors qu’il y a plein de choses à découvrir. De plus, il y a 1 000 km de sentiers à baliser et à entretenir, ce qui demande un gros travail de gestion et du matériel spécifique. Ce sera une très bonne chose d’avoir un changement de panneautage et exprime sa satisfaction à ce que ce travail soit mené. Cependant, cela n’interdit pas aux communes de proposer et de baliser des chemins d’intérêt communal.

Les élus communautaires seront destinataires en amont du prochain Conseil communautaire de la liste des sentiers d’intérêt communautaire identifiés à ce jour, et de la grille d’évaluation des critères de sélection des sentiers dans l’intérêt communautaire, qui seront soumis à délibération. Si des communes souhaitent faire remonter des éléments ou ont des interrogations, elles sont invitées à prendre contact avec Emeric POUGET ; il est important de s’associer au service technique de Hautes Terres Communauté afin de garantir un maillage fort et sûr sur l’ensemble du territoire.

Rapporteur : Gilles CHABRIER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;

Vu la délibération n°2021CC-112 en date du 18 juin 2021 approuvant le projet de territoire de Hautes Terres Communauté et plus particulièrement le chantier n°6 « Faire du tourisme une valeur ajoutée locale » ;

Considérant les enjeux liés au développement touristique sur le territoire de Hautes Terres Communauté et la nécessité d’élaborer un cadre stratégique et opérationnel pour la randonnée ;

Considérant que la création, la gestion, l’entretien, la valorisation, le balisage, la sécurisation d’équipements sportifs et touristiques structurants tels que les sentiers de randonnée d’intérêt communautaire pédestres et VTT inscrits soit au PDIPR, soit identifiés comme sentiers à thèmes ou d’interprétation, soit au plan local de randonnée édité par la Communauté de communes relève des compétences facultatives prises par Hautes Terres Communauté ;

Considérant que le cadre stratégique du plan local de randonnée proposé a fait l’objet d’un temps de concertation avec l’Office de tourisme, les communes et les socio-professionnels du tourisme afin d’étayer les propositions et préciser les actions proposées ;

Considérant que la définition du cadre stratégique s’est appuyée sur l’identification de quatre enjeux permettant de relever les défis de l’attractivité touristique et résidentielle et d’atteindre les ambitions fixées dans le cadre du chantier n°6 susmentionné du projet de territoire 2020-2026 et dans la stratégie touristique de Hautes Terres Communauté :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2024

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1 Renforcer l’offre de randonnée pour mieux répondre aux attentes des pratiquants 2 Renforcer la gestion des sentiers et la préservation des milieux naturels 3 Développer et valoriser les services aux randonneurs et aux organisateurs d'évènements d’activités de pleine nature

4 Favoriser une meilleure cohabitation entre les usages

Considérant qu’il est proposé de définir un cadre stratégique et opérationnel de la randonnée sur le territoire, décomposé en 4 objectifs stratégiques déclinés en 16 objectifs opérationnels comme suit :

o OBJECTIF STATEGIQUE N°1 : Renforcer l’offre de randonnée pour mieux répondre aux attentes des pratiquants

1 Faire évoluer la charte de balisage et la signalétique

2 Définir une grille d'évaluation des itinéraires

3 Favoriser la diversification des pratiques en phase avec la demande 4 Proposer un programme de valorisation des itinéraires

o OBJECTIF STATEGIQUE N°2 : Renforcer la gestion des sentiers et la préservation des milieux naturels

5 Sécuriser juridiquement les itinéraires

6 Déterminer les rôles de chacun dans le cadre de l’entretien des itinéraires 7 Apporter un soutien technique aux communes pour les sentiers d’intérêt local 8 Accentuer la collaboration avec les partenaires

9 Améliorer la gestion et l'entretien du réseau d’itinéraires

10 Evaluer la fréquentation et mieux gérer les flux par la pose d’éco-compteurs 11 Développer des indicateurs dédiés aux activités de pleine nature au sein de l’Observatoire du tourisme

o OBJECTIF STATEGIQUE N°3 : Développer et valoriser les services aux randonneurs et aux organisateurs d'évènements APN

12 Développer les services à destination des randonneurs

13 Etoffer l’offre d’hébergements

14 Développer les services à destination des organisateurs d'évènements APN

o OBJECTIF STATEGIQUE N°4 : Favoriser une meilleure cohabitation entre les usages

15 Concilier les usages par une meilleure collaboration avec les propriétaires et exploitants 16 Renforcer les liens avec les acteurs du territoire

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 22 janvier 2024 ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 32 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

➢ D’APPROUVER le Plan Local de Randonnée de Hautes Terres Communauté tel que présenté en annexe de la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte pour la mise en œuvre de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.