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Compte-Rendu - 22 06 03 CR 3 juin 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 06 03 CR 3 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Environnement,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
3 juin
2022
Membres
en
exercice
_: 10
Membres
présents
:
10
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-
François
CLARAZ,
Maire.
Présents :
Jean
CAILLET,
Patrice
CHAPPELLET,
Jean-François
CLARAZ,
Christiane
GIRARD,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMO7Z,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Geoffrey
THOMAS.
Absents
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Claudine
PERRIN
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Madame
Nathalie
TADDEI,
résidente
aux
Curtets,
décédée
ie
31
mai
dernier.
Proposition
d'ajout
de
deux
délibérations
:
6:
subvention
des
classes
de
découverte
de
l'école
du
Bourget
en
Huile.
7:
subvention
budget
EAU
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
l'ajout
des
2
points
à
l'ordre
du
jour
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
158
AVRIL
2022
-
(DELIB
2022.03.01)
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
AUX
LANDAZ
(DELIB
2022.03.02)
Le
maire
explique
les
difficultés
rencontrées
par
les véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
lors
de
leur
retournement
dans
cette
partie
du
hameau.
ll propose
au
Conseil
d'acquérir
la
parcelle
D838
afin
de
faciliter
la
collecte,
permettre
un
meilleur
déneigement
l'hiver
et
enfin,
la
possibilité
de
stocker
les
poubelles
des
particuliers
en
attente
de
collecte.
Le
maire
remercie
Geoffrey
Thomas
qui
souhaite
céder
cette
parcelle
à
la
commune.
Le
maire
propose
une
acquisition
à
1€
le
m2.
La
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
D838
aux
Landaz
à
4€
le
m°
est
approuvée
à
la
majorité
(déport
de
M.
THOMAS).
3.
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
BUDGET
PRIMITIF
2022
(DELIB
2022.03.03)
Par
cette
décision
modificative,
il convient
supprimer
3000€
enregistrés
indument
au
compte
de
recettes
2116/040
ainsi
qu'au
compte
de
dépenses
2188/21.
La
section
investissement
du
budget
primitif est
portée
à 437
129.64€.
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
(DELIB
2022.03.04)
Dans
le
cadre
du
programme
des
travaux
proposés
par
l'ONF
et
approuvés
par
délibération
2022.02.02
le
15 avril
dernier,
if a été
convenu
de
réaliser
12 journées
de
travaux
pour
l'enlèvement
des
branches
et arbres
des
cours
d'eau
et leurs
abords.
Ces
travaux
sont
subventionnables
dans
le cadre
de
la mesure
A4
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
demande
de
subvention.
5.
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTS.
(DELIB
2022.03.05)
À
partir
du
1er juillet
2022,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
actes
pourront
être
soit
affichés,
soit
publiés
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
cet
effet,
ces
collectivités
doivent
prendre
une
délibération
avant
le 1er juillet 2022
afin
de
choisir
leur
mode
de
publicité.
À défaut
de
délibération
avant
cette
date,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
choisi
de
poursuivre
la
publication
des
actes
par
affichage
sur
les
panneaux
municipaux.
6.
SUBVENTION
CLASSES
DECOUVERTE
- ECOLE
DU
BOURGET-EN-HUILE.
(DELIB
2022.03.06)
Le
projet
scolaire
2021-22
des
enseignantes
de
l'école
du
Bourget
en
Huile
prévoit
que
les
élèves
partent
en
classe
de
découverte,
treize
enfants
de
la
commune
de
la
Table
sont
concernés. -__
septélèves
de
la classe
des
grands
au
centre
Le
Mont
de
Couppes
à
Le
Portel
(62)
du
22 juin
au
1er
juillet 2022.
-
six
élèves
de
la classe
des
petits
à Aillon-Margériaz,
sortie
déjà
réalisée
du
6
au
8
mai
2022.
Une
participation
financière
de
la commune
est
sollicitée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
600€ :
-
60€/enfant
pour
la
classe
des
grands,
soit :
420€
-
80€/enfant
pour
la classe
des
petits,
soit :
180€
7.
MVEÉRSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
AU
BUDGET
EAU
(DELIB
2022.03.07)
Conformément
au
budget
primitif
voté
par
délibération
2022.02.09,
le
conseil
municipal
a
octroyé
une
subvention
au
budget
annexe
de
l'eau
afin
d'équilibrer
celui-ci.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
versement
de
cette
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
34332.72€.
URBANISME
Déclarations
préalables
NON
OPPOSITION
Pascal
PLOTIAU
Les
Barraques
réfection
partielle
toit
Marc
MARTIN
Les
Portiers
changement
fenêtre
en
porte
fenêtre
Georges
LANDAZ
Les
Landaz
réfection
toiture
Christophe
DUMAIN
Le
Verdellet
pose
conduit
cheminée
Gilbert
MERMOZ
Les
Fugains
réfection
toiture
Alexandrine
MEBANI
Le
Villard
modification
de
façade-
ouverture
fenêtre
Benoît
GIRARD
Le
Villard
Construction
Tiny
House
EN
COURS
Daniel
FORAY
Les
Boissards
pose
de
fenêtre
de
toit et fenêtres
pvc
Frédéric
ROJON
Les
Portiers
remplacement
toiture
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
Century
21
Le
Villard
de
La
Table
Parcelles
D487
et
493-
construction
maison
Permis
de
construire
MODIFICATIFS FORTEAU/THOMAS
Le
Defay
Modification
de
l'emplacement
de
la maison-
accès
BUTTARRELO/VISENTIN
Chef-Lieu
Modification
de
l'abri
ouvert
qui
devient
garage
fermé
TRAVAUX
TRAVAUX
ACHEVÉS
OÙ
EN
COURS
e
Chemin
du
Codra
: les
travaux
sont
en
cours
.
Maillage
de
réseau-
station
de
pompage:
la
réception
des
travaux
est
prévue
le
14
juin,
des
premiers
essais
de
mise
en
service
de
la
pompe
devraient
avoir
lieu
le jeudi
9 juin.
Concernant
la
remise
en
état
de
la
voirie,
ENEDIS
doit
être
recontacté
pour
fixer
les
dates
d'intervention.
Enfin
concernant
le litige sur
l'implantation
de
l'armoire
de
rue,
la commune
n’a pas
de
retour
de
l'assurance
suite
à
la
rencontre
du
24
mai
à
laquelle
les
plaignants
ne
se
sont
pas
présentés.
.
Périmètre
de
protection
des
captages
: reprise
le
13/06/22
Entretien
des
voiries
: suite
aux
courriers
envoyés
aux
propriétaires
en
début
d'année,
la
plupart
des
coupes
ont
été
faites.
Un
point
sera
fait
prochainement.
.
Éclairage
public
: la
deuxième
tranche
d'installation
des
horloges
astronomiques
est
en
cours
d'achèvement.
L'ensemble
de
la commune
bénéficiera
de
l'extinction
nocturne
de
23h
à 5h
du
matin.
Fibre:
l'armoire
de
rue
a été
installée
au
Chef-Lieu,
place
Jim
Sandraz.
Réparation
de
la
cheminée
du
chalet
du
Champet
par
des
bénévoles
le week-end
du
11-12
juin
e.
Balayage
des
voies
communales:
l'adjoint
aux
travaux
doit
refaire
le
point
avec
l'employé
communal
.
Une
nouvelle
table
de
pique-nique
en
bois
a
été
installée
devant
l'église
TRAVAUX
À
ENVISAGER
:
.
Sono
église:
le
système
actuel
ne
fonctionnant
pas,
la
commune
est
en
attente
de
devis
pour
connaître
les
solutions
existantes
.
Toit
de
l’église
côté
du
vieux
cimetière
: une
partie
du
toit de
l’église
doit
être
refaite.
La
commune
est
en
attente
de
devis. Mobilier
du
gîte:
il
est
nécessaire,
avant
la
saison
estivale,
de
procéder
au
changement
et
à
l'entretien
de
certains
biens
mobiliers
qui
équipent
le
gite
102.
Syndicat
des
eaux
: la commune
a
rencontré
le syndicat
des
eaux
pour
envisager
une
adhésion
en
2023.
Les
discussions
sont
en
cours
et
les
services
de
l'agence
de
territoire
AGATE
seront
saisis.
Trame
verte
et
bleu
—
projet
biodiversité
: le
projet
de
verger
pédagogique
a
reçu
une
réponse
positive
de
la
part
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
L'achat
des
arbres
et
arbustes
sera
entièrement
financé
par
la
communauté
de
communes
et
la
Région.
Les
plantations
auront
lieu
à
l'automne
sur
le
terrain
communal
à
proximité
du
hangar
communal.
Chantier
jeunes
: le
chantier
jeunes
se
tiendra
du
18
au
23
juillet
2022
AFFAIRES
COMMUNALES
e
Élections
législatives
du
12
et
19
juin
: le
bureau
de
vote
est
ouvert
de
8h
à
18h.le
conseil
défini
le
tableau
des
permanences.
e
Pâturage
au
Villard
: le
conseil
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
pâturage
sur
terrains
communaux
situés
au
Villard,
sous
réserve
de
débroussaillage
à
l'issue
de
la
pâture.
e
Forêt:
o
Martelage
:
l'ONF
a
procédé
au
martelage
de
la
parcelle
9
et
a
constaté
les
conséquences
de
la
sécheresse
et
du
réchauffement
climatique
sur
la
forêt
communale
: les
épicéas
ne
poussent
plus.
Beaucoup
de
scolites.
La
forêt
semble
pour
l'instant
bien
se
régénérer.
o
Vente
aux
enchères
le
16
juin
2022,
un
conseiller
y
participera
o
AG
des
communes
forestières
: 11
juin
à
Presle
+
__Alpage
du
Champet:
M.
Girerd
a
informé
la
commune
de
son
intention
de
monter
le
15
juin
prochain.
Il
a
obtenu
de
la
préfecture
le
tir
renforcé.
Une
réunion
en
mairie
sera
prévue
avant
la
montée
en
alpages.
e
Aménagement
centre-bourg
:
l'EPFL
pourrait
être
consulté
pour
étudier
les
aménagements
possibles.
e
Point
sur
les
associations
:
o
Lullie
a
tenu
son
assemblée
générale
le
30
mai
2022.
Des
animations
sont
à venir.
o
SEL
des
Huiles :
l'échange
de
plantes
du
30
avril
a
bien
fonctionné
e
Espace
Belledonne
:
o
Assemblée
générale
de
l'Espace
Belledonne
le 6 juillet
au
Pontet
o
Le
prochain
programme
LEADER
couvrira
la
période
2023-2027,
son
aire
d'action
a
été
élargie.
o
Aides
pour
les
cabanes
de
montagne
: ce
programme
pourrait
permettre
à
la
commune
de
réparer
les
cabanes
de
Mont
Dondon
et
Champenet.
Une
estimation
des
travaux
est
à
faire.
e
Pétition
concernant
la
vitesse
aux
Fugains:
les
comptages
effectués
par
la
MTD
Combe
de
Savoie
ne
mettent
pas
en
évidence
des
valeurs
excessives.
Il
n'y
a
pas
lieu
pour
le
moment,
d'installer
un
ralentisseur.
Un
nouveau
comptage
pourra
être
réalisé
l’année
prochaine.
e
SIBRECSA
: lors
de
la
dernière
réunion,
il a
été
évoqué
l'obligation
à
compter
du
31
décembre
2023
de
trier
les
biodéchets.
Le
SIBRECSA
devra
proposer
à
terme
des
solutions.
e
Ecole
de
Bourget
en
Huile
:
l'effectif
de
rentrée
devrait
être
de
38
élèves
et
est
prévue
le
1°
septembre.
Inscription
au
transport
scolaire
à
faire
auprès
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
e
Divers
: pour
répondre
à
une
demande
d'achat
de
bois
sur
une
parcelle
communale
aux
Rochers
;
le conseil
propose
de
vendre
le
bois
sur
pied
pour
la somme
de
90€.
Prochain
Conseil
municipal
le 22
juillet
à
19h
La
séance
est
levée
à
21h00
La
secrétaire
Le
Maire,
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ