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Compte-Rendu - 2021 06 08 cr du 08 juin 2021
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Compte-Rendu - 2022 06 22 cr reunion cm du 22.06.2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 22 cr reunion cm du 22.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr
SAVOIE
1
Tel 04 79 84 09 03
OL
LT
http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
22
juin
2022
à 19h00mn
Étaient
présents:
DURET
Michel,
PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
SCOLARI
Sarah,
FONTAINE
Didier,
LAPERRIERE
Nicolas,
MICHEL
Jean-Pierre.
Excusés
: BONI
Émilie,
DALBAND-PATASSE
Claire,
FLAVIN
Bastien.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: BATTIN
Marie-Christine.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28
mars
2022
M.
le Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022.
Ne
soulevant
aucune
observation,
le compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
des
présents.
Vote
des
subventions
aux
Associations
M.
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
BENOIT
Véronique
pour
le vote
des
subventions
aux
associations.
Mme
Benoit
rappelle
qu’un
certain
nombre
d’associations
interviennent
sur
la commune.
Elle
informe
qu’un
«
petit
» forum
de
ces
associations
sera
proposé
le samedi
10
septembre
2022
en
matinée.
Mme
BENOIT
explique
avoir
reçu,
de
certaines
associations,
les
documents
demandés
pour
le
vote
des
subventions
et
suite
à
son
exposé,
le
vote
a
lieu
comme
suit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
11,
abstention
=
0,
contre
=
O)
:
o
vote
les
montants
à attribuer
aux
associations
suivantes :
-
Du
Fil,
Des
Croix:
200
€
-
Association
Intercommunale
de
Chasse
Agréée
(AICA)
Sainte-Hélène-du-Lac
/ La
Chavanne
: 130
€
-
Nouvelle
Association
sur
la
commune:
Le
Chavathon
créée
le
04
mai
2022
par
les
personnes
mobilisées
depuis
plusieurs
années
pour
récolter
des
fonds
pour
le Téléthon.
Une
rencontre
a eu
lieu
afin
de
leur
expliquer
l'intérêt
de
se
créer
en
association.
Au
vu
des
documents
fournis,
s'agissant
d’une
cause
d’utilité
publique,
est
faite
la
proposition
d'aider
l'association
à
son
démarrage.
Il
est
rappelé
que
la
commune
les
a
déjà
beaucoup
accompagnés
en
dehors
de
l’association.
Après
débat,
il est
soumis
de
verser
une
subvention
de
200
€.
Concernant
les autres
associations
n'ayant
pas
encore
fournis
les
documents
demandés :
-
Association
pour
le don
du
sang
bénévole
du
canton
de
Montmélian
-
Association
Le
souvenir
Français
— Comité
de
Montmélian
-
AI.D.A.P.I.
(Aide
à domicile
aux
aidants
et
personnes
âgées
isolées)
Proposition
faite
de
voter
la
subvention
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
au
vu
des
documents
fournis.
o
autorise
M.
le Maire
à verser
les
subventions
votées
aux
différentes
associations
mentionnées
ci-
dessus.
Réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
M.
le
Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le 1°’ juillet,
les actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h
à
12
h
—
Mardi
de
16
h
à
19
h
-
Vendredi
de
14hà17h À
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
avant
le
1er juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(vote
: pour
=
10,
abstention
=
1, contre
= O0) :
1.
d'adopter
la
modalité
de
publicité
suivante
:
-
Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage.
2.
Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Admission
en
non-valeurs
de
créance
irrécouvrables
à
la demande
du
comptable
public
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2011
à 2016
pour
un
montant
de
150,73
euros.
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
du
15
février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
10,
abstention
=
0,
contre
=
1)
approuve
les
propositions
ci-dessous
:
Article
1
: DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
- exercice
2011
(objet
: assainissement
montant
: 42.55
€)
- exercice
2014
(objet
: assainissement
montant
: 10.35
€)
- exercice
2015
(objet
: Bail
+
Coupe
d'herbe
montant
: 97.66
€)
- exercice
2016
(objet
: indemnité
annuelle
: 0.17€)
Article 2
: DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 150.73
euros.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune.
Adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d’option
à compter
du
1° janvier
2023
M.
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
annuellement
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à compter
du 1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la commune
de
La
Chavanne,
à compter
du 1er
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le recours
à
la nomenclature
M57
abrégée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du 1er
janvier
2023.
Article
3
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis favorable
du
comptable
du
07/06/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: (vote
: pour
=
11,
abstention
=
O,
contre
= 0) :
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Page
2 Acquisition
de
matériel
audiovisuel
Mme
Marie-Christine
BATTIN
expose
les
propositions
des
différents
fournisseurs
contactés
pour
l'acquisition
de
matériel
audiovisuel
dans
la
mairie
(Salle
Arclusaz
en
priorité).
Le
choix
est
d’équiper
la
mairie
d’un
système
de
projection.
3
fournisseurs
ont
été
contactés
: A’TENSION
CAB’BAT,
KOESIO,
MANUTAN
Chaque
fournisseur
s’est
déplacé
sur
le site
avant
de
faire
une
proposition.
Les
prestations
attendues
étaient
: matériel
(écran
fixe
mural
et
vidéoprojecteur
avec
support
plafond),
installation
et
maintenance.
Les
propositions
des
fournisseurs
sont
:
A'TENSION
CAB’BAT
située
à
Barberaz
: Entreprise
d'électricité
qui
est
intervenue
lors
de
la
rénovation
des
locaux
de
la
mairie.
Elle
fournira
et
installera
le
matériel
mais
préfèrerait
que
l’on
définisse
et
choisisse
préalablement
les
références
souhaitées.
MANUTAN
Société
nationale
située
à
Niort
(commercial
en
région
Rhône
Alpes)
: équipe
les
collectivités
et
travaille
beaucoup
avec
les
établissements
scolaires.
KOESIO
située
à
Barberaz:
indique
qu'il
peut
sous-traiter
l'intervention
concernant
l'écran
et
le
vidéoprojecteur.
Propose
un
écran
tactile
mobile
(démonstration
faite
chez
eux
où
Mme
M-C.
BATTIN
et
M.
O.
DUVAL
se
sont
rendus)
Suite
aux
différents
échanges :
Pour
écran
fixe
mural
: fixation
au
plafond
(difficile)
ou
au
mur
(plus
simple
à installer)
— écran
qui
s’enroule
électriquement. Ecran
tactile
: il est
multifonctions,
très
solide
— comme
un
tableau
interactif
permet
de
projeter,
annoter,
présenter,
mais
aussi
d'échanger,
naviguer
et
envoyer
(peut
connecter
jusqu’à
50
ordinateurs
dessus)
—
peut
être
déplacé
et
positionné
dans
la salle
en
fonction
du
nombre
de
personnes
présentes
2
possibilités
: Achat
ou
contrat
de
location
sur
5 ans
Prix
:
e
Vidéoprojecteur
+
écranet
prévoir,
en
plus,
une
petite
intervention
d’un
électricien
:
7 275,67
€ TTC
(achat)
e
Ecran
tactile :
- Achat
: 10
200,00
€ TTC
+
36
€/mois
pour
maintenance/
formation
- Location
228,00
€ TTC
par
mois
sur
5
ans
soit
13
680,00
€ TTC
à
la
fin
du
contrat
2
questions :
-
Est-ce
que
l’on
investit
dans
du
matériel
audiovisuel
?
Oui
car
cela
a
déjà
été
décidé
lors
une
précédente
réunion
Mais
1
personne
est
contre
cet
investissement
actuellement
car
nous
avons
déjà
du
matériel
de
projection,
qui
toutefois
est
ancien
et
ne
permet
une
projection
de
grande
dimension
dans
la
salle
Arclusaz.
-
Vers
quel
type
de
matériel
s’oriente-t-on
?
Proposition
de
constitution
d’un
groupe
de
travail
avec
Marie-Christine
BATTIN,
Nicolas
LAPERRIERE,
Didier
FONTAINE,
Sarah
SCOLARI,
Sylvie
FEIGE,
Jean
MOUCHOT
pour
finaliser
la décision
de
l’usage
du
matériel
et du
choix
de
technologie.
Questions
diverses
Mme
Véronique
BENOIT
fait
un
point
sur
le
Conseil
Municipal
Jeunes
(CMJ)
qui
va
terminer
son
mandat
en
juillet
par
une
réunion
prévue
le vendredi
08
juillet
2022
suivi
d’un
pot
où
seront
conviés
les
parents.
Cela
permettra
de
faire
le
point
avec
les
jeunes
sur
leur
expérience
au
CMJ
et
recueillir
leur
sentiment
(Action
embellissement
: Fleurs,
action
positive
sur
la collecte
pour
l'Ukraine
qui
a
mis
du
sens
pour
une
action
loin
de
la
commune,
action
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
qui
leur
a
permis
de
monter
un
projet
mais
qui
est
finalement
« tombé
à
l’eau
»...).
Les
élus
ont
fait
le
point
de
leur
côté
: positif,
jeunes
âgés
de
11
à
18
ans
très
riches
petit
groupe
de
10
avec
des
éléments
moteurs
qui
s'entendent
très
bien
malgré
l’écart
d'âge.
Ce
sont
des
jeunes
adorables
et
très
volontaires
pour
faire
vivre
leur
commune.
Un
problème
d'emplois
du
temps
des
jeunes
qui
n’a
pas
permis
de
les
réunir
tous
en
même
temps,
problème
identique
pour
les
élus.
La
communication
par
mail
n’est
pas
forcément
la
meilleure
solution
d’où
le
lancement
des
communications
par
le
réseau
« WhatsApp
» qui
regroupent
les élus,
les jeunes
et
les
parents.
Nous
regrettons
qu’il
n’y
ait
pas
pu
avoir
de
fédération
autour
d’un
projet
ou
d’une
idée
initiée
par
les
jeunes.
Toutefois
lorsque
les
actions
proposées
se
sont
déroulées
tout
s’est
très
bien
passé.
Page
3 En
conclusion,
le suivi
du
CM
est
très
prenant
pour
l’élue
qui
se
pose
la
question
de
relancer
un
groupe
(essoufflement...)
qui
prend
mais
s'arrête
rapidement.
Réflexion
autour
d’un
groupe
différent,
autre
que
le CMJ
(avec
l’école
ou
avec
les aînés
et les jeunes,
autre
possibilité
qu’un
élu
prenne
le groupe
pour
avoir
du
changement)
La
lettre
d'informations
: le
but
est
de
faire
passer
les
informations
à
diffuser
dans
un
futur
numéro,
au
fur
et
à
mesure,
à
l’élue
en
charge
de
la
communication
pour
qu’elle
puisse
anticiper
sa
composition
(penser
à faire
des
photos,
des
articles...)
Rappel
de
l’exposition
de
fleurs
et de
plantes,
initiée
par
Carla,
les 25
et 26
juin
2022
dans
la salle Arclusaz
:
encouragement
à venir
voir
cette
exposition
qui
est
le fruit
du
travail
personnel
de
Carla
et du
travail
avec
la
classe
des
CM1
et
CM2
de
l’école
intercommunale
LA
CHAVANNE
PLANAISE.
L'agent
technique,
Bernard
et
les
élus
aideront
pour
la
mise
en
place
de
la salle
le vendredi.
Concours
photo
: ouvert
à tous
en
respectant
le
règlement.
Vendredi
1° juillet
2022
à
l'Espace
du
Marais
aura
lieu
la
fête
de
l’école
avec
chant
des
enfants
et
repas
organisé
par
l’Association
«
La
Chav’Anaise
» - Venez
nombreux.
Information
du
Maire :
-
Le
notaire
informe
que
suite
à
la
délibération
votée
pour
la
vente
d’un
terrain
à
La
Peyrouse,
s'agissant
d’un
taillis,
un
droit
de
préférence
par
un
tiers
a
été
mis
sur
la vente.
Une
entente
entre
les
personnes
par
Commodat
(prêt
gracieux
du
terrain)
a été
faite.
-
FDEC
enveloppe
d’aide
aux
communes
: Répartition
faite
aucun
projet
de
la commune
Répartition
des
aides
aux
communes
favorisées
et défavorisées,
notre
commune
est
non
défavorisée.
-
Reprise
de
contact
avec
Le Souvenir
Français
pour
le déplacement
de
la stèle
Guy
Gellon
vers
l'Eglise.
- _
Ambroisie
: demande
de
l’ARS
pour
une
intervention
de
M.
le
Maire
à
la
Préfecture
pour
expliquer
ce
qui
a
été
fait
sur
la
commune
(M.
le
Maire
a
demandé
au
propriétaire
du
terrain
concerné
de
valoriser
l’entreprise
d'insertion
qui
est
intervenue
pour
l’arrachage)
-
M.
Jean
MOUCHOT
explique
la décision
en
commission
de
sécurisation
de
la mise
en
place
d’un
radar
pédagogique,
et expose
le prêt
gratuit
du
matériel
par
la Préfecture.
Le
but
est de
prendre
en
compte
de
la
vitesse
et
le
nombre
de
flux.
Les
intervenants
sont
la
Préfecture,
la
direction
des
routes
et
la
gendarmerie.
Le
radar
sera
mis
en
place
début
juillet
pour
4 mois
(endroit
à définir,
le plus
approprié
étant
sur
la
RD
204
Route
de
la Combe
de
Savoie).
-
Rencontre
avec
M.
DUFOUR
de
la
Maison
Technique
du
Département
de
Montmélian
pour
définir
comment
sécuriser
les
axes
routiers
(sécuriser
techniquement
les
piétons
sur
la
route
du
marais,
et
ralentir
la vitesse
au
Carrefour
de
La
Peysse)
:
e
Pour
sécuriser
les
piétons
le
long
de
la
route
du
marais,
proposition
d’un
chemin
piétonnier
côté
bas
de
la
route
à
étudier,
e
pour
sécuriser
le
Carrefour
de
La
Peysse
qui
manque
de
visibilité,
proposition
de
faire
un
plateau
surélevé
sur
tout
le carrefour
et
qui
permettrait
de
refaire
les
évacuations
des
eaux
pluviales
trop
justes
sur
cette
portion.
Concernant
le
curage
du
canal
de
drainage
de
La
Peyrouse
: propose
de
revoir
en
septembre
pour
une
intervention
à
l’automne
car
beaucoup
de
végétation
en
ce
moment.
La
séance
est
close
à
22h00.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAVANNE
pour
être
affiché
le
27
juin
2022
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
loi
du
5
août
1884.
A
LA
CHAVANNE,
le 27
juin
2022.
Le
Maire,
Michel
DURET Page
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