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Compte-Rendu - 22 02 11 CR 11 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 11 CR 11 fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA TABLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 février 2022
Membres en exercice : 10
Membres présents : 9
L’an deux mille vingt-deux, le 11 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de La Table, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- François CLARAZ, Maire.
Présents :
Absents Excusés :
Secrétaire de séance :
Jean CAILLET, Patrice CHAPPELLET, Jean-François CLARAZ, Christiane GIRARD, Michel FORAY, Clément JACQUEMMOZ, Lina NOVEL-CATIN, Claudine PERRIN, Geoffrey THOMAS.
Chantal PERRAZ qui donne pouvoir à Geoffrey THOMAS
Claudine PERRIN
Une minute de silence est observée en mémoire de Michel PERRAZ et de Jean BONNET.
Proposition d‘ajout d’une délibération concernant la fixation des critères de l’entretien professionnel. La proposition est acceptée.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021 - 2022.01.01
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. DETERMINATION DES CRITERES DE L’ENTRETIEN PROFESSIONEL- 2022.01.02
La commune de La Table souhaite utiliser la nouvelle grille d’entretiens professionnels proposée par le CDG73. Dans ce cadre, il convient de prendre une délibération fixant les critères.
Le Maire expose les critères déterminés après avis du comité technique : • les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, • les compétences professionnelles et techniques,
• les qualités relationnelles,
• La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les critères de l’entretien professionnel
3. PRESENTATION DU PROJET TECHNIQUE DE DEFENSE INCENDIE, PAR YOHAN JOURDAIN DU CABINET BARON INGENIERIE
Afin d’assurer une défense incendie conforme, un poteau incendie doit pouvoir fournir un débit de 60 m3/h à 1 bar de pression pendant 2 heures et donc disposer d’une réserve dédiée de 120 m3. Il n’y a pas de réserve incendie entre le captage Chez Legrand et les hameaux des Fruitiers et des Portiers, les réservoirs alimentés par ce captage n’ont pas un volume d’accueil suffisant pour assurer une défense incendie conforme.
La commune de La Table souhaite donc créer une réserve d’eau afin d’assurer une défense incendie conforme aux exigences réglementaires en termes de pression, de débit et volume disponible sur les hameaux desservis par le captage Chez Legrand. Directement raccordée au réseau d’eau potable, cette réserve devra pouvoir fonctionner en alimentation normale afin d’assurer un renouvellement de l’eau. La réserve sera réalisée par l’implantation de 2 cuves acier de 63.6 m3 chacune. Le site prévu est situé sur le tracé de la conduite d’adduction/distribution entre le captage Chez Legrand et le réservoir Villard Boissard,
Ce mode de fonctionnement implique :
• Un renouvellement de l’eau à assurer à l’intérieur de la nouvelle cuve, • Une alimentation du réseau de distribution existant à maintenir depuis les nouvelles cuves, • Le maintien des 120 m3 à disposition dans la nouvelle réserve.
Le coût total de l’opération est estimé à 114 060€ subventionnable dans le cadre du FDEC par le Département et de la DETR par l’Etat.
4. DEBAT D’ORIENTAITON BUDGETAIRE
Certaines dépenses programmées en 2021 ne sont pas encore réalisées, la commune a donc procédé au transfert de crédits « reste à réaliser », de 2021 à 2022 afin de permettre le paiement des factures d’investissement, dans l’attente du vote du budget. Les RAR sont :
Budget communal :
- Chemin du CODRA et Maison Vuillermet : 20000€
- Four communal : 3000€
- Installation horloges astronomiques : 15000€
- Réserve incendie (étude) 9000€
Budget eau :
- Maillage de réseau : 200000€
- Captages : 15000€
Les dépenses prévues pour 2022 :
- Réserve incendie : 115 000€
- Archivage 12000€
- Forêt : en attente du retour de l’ONF sur les travaux a réaliser en 2022 + travaux de remise en état. - Engazonnement cimetière : 26000€
- Achat épareuse : 42000€
- Abonnement à un service de diffusion de l’information : panneau Pocket : 130€/an - PLU ou Carte communale : pas envisagé cette année
La hausse des coûts de l’énergie va avoir un impact sur les finances communales.
URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
En cours
Benoît GIRARD Le Villard Construction Tiny House Arnaud CLARA Le Villard Changement ouvertures extérieures Jeannette CORBIERE La Provenchère Réfection toiture
Demande de CU opérationnel
Laurence GHEZZY Les Curtets Parcelles A1776 et 1615
PERMIS DE CONSTRUIRE
Déposés en 2021
En cours
Jean-Marc PEGUET Le Villard rénovation annexes et extension terrasse Karine CUQUAT Le Villard Construction maison individuelle
QUESTIONS DIVERSES
• Point sur les intempéries et leurs conséquences
La commune a connu un fort épisode neigeux début décembre. Le déneigement s’est relativement bien passé mais les chutes de neige ont causé d’importantes dégradations (réseau téléphonique, arbres…). Plusieurs personnes sont restées longtemps sans téléphone ….
La neige a aussi retardé le chantier du Pont de la Provenchère et la route de la Tovire est interdite à la circulation jusqu’à la mi-mars.
Concernant l’entretien des voies communales, un courrier partira dans la semaine 8 afin d’informer les propriétaires de bois situés en bordure des voies communales de leurs obligations d’entretien. Les propriétaires auront jusqu’au 30 avril pour effectuer ces travaux. En cas de difficulté, contacter la mairie.
• Broyage en cours sur les voies communales
• Affaires scolaires : les dérogations
3 écoles sont rattachées à la Commune : Le Bourget en Huile, Presle et l’école des Tours de Montmayeur, à Villard Sallet dans le cadre d’un SIVU, chacune correspondant à un secteur de la commune. Les écoles de Valgelon-La Rochette ne font pas partie du périmètre scolaire de la commune et nécessitent une dérogation.
Les frais scolaires de ces écoles ont augmenté ces dernières années et les effectifs fluctuent ce qui fait réfléchir le conseil sur les autorisations de dérogation entre secteurs et également vers La Rochette. Coût d’un élève en primaire : entre 580€ et 804€
Coût d’un élève en maternelle : entre 1160€ et 1885€ • SIBRECSA:
- Une déchetterie itinérante sera mise en place une fois par mois à compter d’avril au Bourget en Huile, communication à venir.
- De nouveaux conteneurs « Textile, Linge de maison, Chaussures » seront installés au Villard de La Table et au Chef-Lieu
- Distribution de compost : comme chaque année, du compost sera mis à disposition des habitants au printemps au niveau de la carrière
• Réparation VALTRA :
Une fuite d’huile sur le tracteur va nécessiter une réparation importante et la commune suppose un vice caché. Un dossier a été ouvert auprès de Groupama, dans le cadre de la protection juridique.
• Chantiers jeunes de Cœur de Savoie : la commune souhaite réitérer son expérience et accueillir de nouveau ces chantiers jeunes sur la commune : projet à définir.
• Église : une fuite en toiture a été repérée à l’intérieur. Intervention à prévoir
• Élections : La commission de révision des listes électorales a validé les radiations. La date limite d’inscription sur la liste électorale de la commune est fixée au 4 mars.
• Convention site escalade : une entreprise de formation en travaux en hauteur a demandé la possibilité d’accéder régulièrement au site. Une convention est en cours de rédaction.
• Réparation nécessaire sur le chemin de la Combe suite aux intempéries de fin décembre.
• Chalet du Champet : vérifications à faire.
• Bulletin municipal : distribution terminée. Est consultable sur le site de la commune : http://latable-savoie.com/bulletins-information/
Le prochain conseil est fixé au 25 mars 19h.
La séance est levée à 21h30
Le Maire, Jean-François CLARAZ
FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
Du 21 au 25 février 2022