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Arrêté - 59 24
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 59 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ROQUEFORT mm
Département des Landes Commune
de
ROQUEFORT
N° 59-
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982
;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
etR
411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L 213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande formulée,
par
FAB’S
DEMENAGEMENTS,
ZA
80
Allées
des
Artisans
40090
SAINT AVIT.
En date
du 06 mai
2024
Considérant
que pour permettre
l'emménagement
d'un appartement situé 126 rue du
Pisque, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le lundi
10 juin 2024,
de 8h00
à 18h00,
le stationnement
sera réservé
au
véhicule
dédié
au
déchargement
des
meubles
:
Sur la rue du Pisque
au droit du numéro
126.
ARTICLE 2
: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à
l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
Rp ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
5
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans|la commune
de Roquefort.
ARTICLE
6 : Conformément à
l'article R 102 du code
des tribunaux adrhinistratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. ARTICLE
7
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Fait à Roquefort, le
1 U'mal 402
Le Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
4 D'MAI
204
Publié
sur le site internet
le:
TÜMAI202%
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.