Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 211 24
unknown - 211 24
unknown - 211 24
Arrêté - 11 24
Arrêté - 02 24
Arrêté - 61 24
Arrêté - 37 24
Arrêté - 46 24
Arrêté - 42 24
Arrêté - 32 24
Arrêté - 211 24
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 211 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
|
Commune
de
ROQUEFORT
T*i
N°
211
- 24
x]
#
rer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
et
les
articles
R
417.1
à
R
417.8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
SIRTEC
MONT
DE
MARSAN
437
rue
Ferme
Larrouquère
40000
MONT
DE
MARSAN
En
date
du
17
décembre
2024
Considérant
les
travaux
de
raccordement
électricité
basse
tension
pour
le
compte
de
de
la
SCI
Belmonte,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
le trottoir,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
17
janvier
2025,
de
8h00
à
17h30,
la
circulation
sera
réglementée
par
rétrécissement
de
chaussée,
sur
la section
de
voie
suivante :
Sur
la rue
Alphonse
Castaing,
au
droit
du
numéro
113.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à
l’article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
CF
12).
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
SIRTEC. ARTICLE
5
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
6
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et
la dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la charge
de
l'Entreprise
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
9
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
_10
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait
à Roquefort,
le
1 Q
DEC
2924
Le
Maire,
F.
ae
(LU
Document
certifié exécutoire
à compter
du:
1 9
DEC. 202
Publié
sur le site internet le:
1 3 DEC. 2024
Le
Maire
F.
HUBERT
2
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.