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Arrêté - 30 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 30 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT mm
Département
des Landes
rt
Commune
de ROQUEFORT
*Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8, R
411.18 et
R 411.25
à R 411.2
VU
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
413
rue de Marsan
40190
VILLENEUVE
DE
MARSAN
En date du 4 Mars
2024
Considérant que pour permettre des travaux pour le renouvellement de la HTA ACMA JD , sur l'emprise de la rue ‘Allée de NAUTON Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation par alternat sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du
lundi
11
Mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024,
pour
une
durée
de
travaux
de
3 semaines,
de
8h00
à
18h00,
la circulation
sera
réglementée
par alternat
manuel
sur la voie Allée de NAUTON
ARTICLE 2 :
La vitesse
de tous les véhicules
circulant sur les voies visées
à l'article
1
sera limitée à 30 km/h. Cette
limitation de vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux
B 14 portant
la mention
"30". ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies laissées libres à la circulation
Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE 4
: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur
de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma CF 23). La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrété
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à CCLA
Fait
à
Roquefort,
le
DES
202
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du:
4 MMS 202
Publié
sur le site
internet
le:
Q:4
MARS
2024
Le
Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour
les informations
le concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.