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Arrêté - Arrete non opposition a DP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete non opposition a DP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
ARRÉTÉ
DE
NON
OPPOSITION
A
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
Dossier
n°
DP
71369
26
E0009
Dossier
déposé
le
01
Juin
2026
et
complété
le
25
Juin
2026
Par
:
Céline
PERRODIN
Demeurant
à
:10
Impasse
Robert
Topenot
- 71150
REMIGNY
Surface
de
plancher
autorisée
:
1
Pour
:Construction
d'une
pergola
Nb
de
bâtiments
créés
:
//
Sur
un
terrain
sis
à
:10
Impasse
Robert
Topenot
- 71150
REMIGNY
Nb
de
logements
créés
:
/1
Cadastré
:B776,
B778,
B707
Destination
:habitation
Le
Maire,
e
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
°
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
18/10/2018,
révisé
le
25/10/2022,
modifié
le
12/03/2025
et
le
11/12/2025,
ARRETE
Atticle
unique
:Il
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée. Fait
à
Remigny,
le
de
|
Date
d'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
DOSSIER
N°
DP
71369
26
E0009
PAGE
1/2