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Arrêté - Arrete non opposition installation panneaux photovoltaiques 1 rue des Baux REMIGNY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete non opposition installation panneaux photovoltaiques 1 rue des Baux REMIGNY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
ARRÊTÉ
DE
NON
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
Dossier
déposé
complet
le
27
Avril
2023
Dossier
n°
DP
71369
23
E0006
Par
: SAS
ISOWATT
représentée
par
Monsieur
MARTINEAU
Benjamin
Demeurant
à
: 22
Chemin
du
Tronchon
- 69570
DARDILLY
Pour
: installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
Sur
un
terrain
sis
à
: 1
Rue
des
Baux
- 71150
REMIGNY
Cadastré : B318
Surface
de
plancher
autorisée
:
//
Nb
de
bâtiments
créés
: //
Nb
de
logements
créés
: //
Destination
: habitation
Le
Maire, Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
révisé
le
25/10/2022,
parfaitement
intégrés
à
la
couverture
»,
Considérant
l'article
9
de
la
zone
UA
du
PLUÏ
qui
dispose
«
qu’en
cas
d'installation
en
toiture,
les
panneaux
seront
+
Considérant
que
le
projet
prévoyant
une
installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
n'est
pas
conforme
à
l’article
9
de
la
zone
UA
du
PLUI
mais
qu'il
peut
y
être
remédié,
ARRETE
Article
unique
: Il n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
de
la
prescription
suivante :
-Les
panneaux
doivent
être
parfaitement
intégrés
à
la
toiture.
Fait
à REMIGNY,
le
# 6m
2:23
ÿ
LP
Le
Maire,
Pa.
Cas
ex
EN
Date
d'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande :
de
14 put
ZTE
DOSSIER
N°
DP
71369
23
E0006
PAGE
1/2