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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14.06.2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14.06.2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 L’an deux mille vingt un, le 14 juin à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick GILLES, Maire.
Présents : Mrs GILLES Pierrick, JONCQUEZ Marc, LABIGNE Bertrand, PELLETIER Michel, LESUEUR Philippe, LE GOFF Franck,
Mmes GIRARD-PERRIER Emmanuelle, BARBULÉE-COQUELIN Maryline, VERGER- MULLER Laurie, LATAPY-PUVILLAND Emmeline, MOLINARO-DEJOIE Ida,
Absents excusés :
Pouvoir :
Nombre de présents au conseil municipal : 11
Nombre en exercice : 11
Nombre ayant pris part aux délibérations : 11
Madame GIRARD-PERRIER Emmanuelle est désignée secrétaire de séance.
IPAL
Ordre du Jour :
Délibération tranche 2 de la tranche optionnelle travaux Eglise
Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021
Distribution des bacs jaunes
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
Divers :
- Point sur l’avancement du site internet
- Point sur la protection incendie Le Petit Mesnil
Monsieur le Maire demande pour ajouter deux points à l’ordre du jour concernant une demande
de formation de l’agent administratif et l’avis sur l’installation de méthanisation sur la commune de
La Haye-Le-Comte. Le Conseil accepte.
IPAL
Délibération tranche 2 de la tranche optionnelle travaux Église
Monsieur le Maire informe que la tranche 2 concernera 6 lots :
- Maçonnerie – Normandie-Rénovation 8 532,00 € HT - Charpente – Les Métiers du bois 92 238,31 € HT - Menuiseries – Bénard 2 780,00 € HT - Cloches – Biard Roy 9 978,00 € HT - Électricité – Dumouchel 12 549,00 € HT - Mise sous surveillance – Osmos 21 425,00 € HT - Honoraires 6,95 % 10 25,41€ HT - Total HT 157 753,72 € HT - Total TVA 20% 189 304,46 € TTC
Le plan de financement serait :
- Dotation DRAC 40% 63 101,49 € - Dotation CG 27 20% 31 550,74 € - Dotation Agglo 20% 31 550,74 € - Association du Patrimoine 10 000,00 € - Part communale 21 550,75 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Confirme son souhait de continuer les travaux pour un montant de 157 753,72 € HT soit 207 429,31 € TTC,
- Autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevés possible auprès de tous les partenaires financeurs : DRAC, Département, Agglo Seine-Eure, Fondation du Patrimoine.
Avis favorable : 11 votants, 11 pour
Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021
Elections Départementales du 20 juin 2021
8h-11h30 M. Puvilland François, Mme Duhamel Honorine, Mme GILLES Sarah
11h30-14h Mme Puvilland Emmeline, Monsieur Joncquez Marc
14h-16h30 Monsieur Gilles Pierrick, Monsieur LE GOFF Franck
16h30-18h Monsieur Gilles Pierrick, Madame Dejoie Ida, Monsieur Léon Sébastien
Elections Régionales du 20 juin 2021
8h-11h30 Monsieur Lesueur Philippe, Madame Gilles Céline, Monsieur Fleury Sébastien
11h30-14h Madame Perrier Emmanuelle, Madame Joncquez Valérie
143h-16h30 Madame Muller Laurie, Monsieur Labigne Bertrand
16h30-18h Monsieur Pelletier Michel, Madame Coquelin Maryline
Monsieur le Maire précise que ces horaires seront identiques pour les élections du 27 juin 2021.
Distribution des bacs jaunes
Monsieur le Maire informe que 117 bacs jaunes devaient être livrés à la mairie semaine 24 mais suite à un problème de fabrication, la livraison est retardée d’au moins 15 jours.
Un courrier sera distribué dans les boîtes aux lettres concernant la distribution.
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
VU la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à l’urgence écologique et l’urgence
climatique en inscrivant l’objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à
l’accord de Paris signé en 2015 ;
VU la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et le décret n°2016-
849 du 28 juin 2016 ;
La Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est engagée par délibération du 22 février 2018
dans l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce plan définit les objectifs
stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre
efficacement et de s'y adapter, pour une période de 6 années.
Suite à la réalisation du diagnostic de son territoire en 2019, la collectivité a souhaité se fixer les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Devenir un territoire à énergie positive et neutre en carbone. Pour répondre à ces objectifs, et soucieuse de co-construire sa feuille de route avec l'ensemble des acteurs publics et privés, l’Agglomération a décidé d'impliquer les forces en présence, notamment les communes, dans un dispositif de concertation qui doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.
Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'inventaire des actions relatives à l’air, à l’énergie et au climat déjà menées par la commune de Le Mesnil-Jourdain,
Après avoir identifié, les possibles engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à la protection de la qualité de l'air, à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables,
Après avoir débattu de ces propositions d’engagements avec les membres du conseil,
Après en avoir délibéré,
Propose que la commune de Le Mesnil-Jourdain contribue à l’atteinte des objectifs de la politique air climat énergie de la communauté d’Agglomération Seine-Eure en planifiant la mise en œuvre des engagements listés ci-après :
Eclairage Public
Rénovation de l’éclairage public, par des luminaires basse consommation (type LED)
☒
Extinction de l’éclairage public (Commerces, Zones d’activité, sur certaines rues ou sur l’ensemble de la commune)
☒
Autres propositions :
Avis favorable : 11 votants, 11 pour
Demande de formation de l’agent administratif
Au 1er janvier 2022, la déclaration sociale DSN sera obligatoire. Afin de pouvoir répondre à ce
dispositif, l’agent administratif Vanessa BRICE souhaite faire une formation. Etant agent
intercommunal, un devis a été établi par la commune de Quatremare. Le prix de cette formation
est de 360,00 € TTC, la part pour la commune reviendrait à 90,00 €.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal accepte que Madame Vanessa BRICE fasse
cette formation et accepte de régler la somme de 90,00 € à la commune de Quatremare.
Avis favorable : 11 votants, 11 pour
Avis sur l’installation de méthanisation sur la commune de La Haye-Le-Comte
Monsieur le Maire informe les élus qu’une installation de méthanisation sur la commune de La Haye-Le-Comte est prévue. Il informe également que la consultation du public se déroulera du 28 juin 2021 au 26 juillet à la mairie de la Haye-Le-Comte.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
Avis défavorable : 11 votants, 11 contre Divers
- Point sur l’avancement du site internet : Le prestataire nous a transmis courant avril le lien
du site internet. Le site devrait être mis en ligne courant cet été.
- Point sur la protection incendie Le Petit Mesnil : Un rendez-vous va être programmé avec le
SDIS pour faire un point sur la protection incendie.
- Festival des p’tites scènes : En raison de la crise sanitaire, l’Agglomération Seine-Eure a
décidé d’annuler le festival des p’tites scènes.
Levée de séance à 21h00