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Déliberation - cms 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
PROJET DE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 juin 2019
Absente excusée : Agnès ROUX donne pouvoir à Guy JOYET
Absent excusé : Guillaume FERRIERE donne pouvoir à Cédric GIRAUD
1. Géraldine CHEVRET est nommée secrétaire de séance.
Accord du Conseil à l’unanimité pour ajouter une délibération à l’ordre du jour : - Modification de la délibération relative au projet d’arrêt de PLU et bilan de concertation votée le 14 Mars 2019
2. Approbation et signature : du compte-rendu de la réunion du jeudi 2 Mai 2019 : il est adopté à l’unanimité sans modification.
Délibérations par les membres du Conseil Municipal pour :
3. Voter la décision modificative n°1 du budget 2019 de la commune.
4. « Tirage au sort des jurés d’assise pour 2020 », choix de 3 administrés sur la liste électorale :
Mireille CELLIER ROTTIVAL
Jean-Luc AUBERT
Laurence JACQUINET MARTIN
5. Modification de la délibération relative au projet d’arrêt de PLU et bilan de concertation votée le 14 Mars 2019 : les services de l’Etat prévoyant d’émettre un avis défavorable sur le projet, sous le motif que le nouveau PLU est consommateur d’espaces fonciers à destination des projets communaux, le Conseil prend la décision de retirer la délibération votée le 14 Mars et prend acte pour reprendre le travail d’optimisation du document.
6. Compte-rendu des commissions :
Bâtiments : Guy JOYET informe que la maison située 24 place du Popey a été acquise par la Mairie le 6 mai dernier ; les travaux de réhabilitation ont débuté depuis.
Un projet d’agrandissement et une modernisation des abattoirs pourraient être initiés pour le bâtiment en service depuis 20 ans.
Voirie : JM Coquard annonce que les travaux relatifs au cheminement piéton route de Savigny vont démarrer ; un mur en pierre sera construit par les agents communaux et une barrière sera posée.
Des travaux sont prévus à la sortie du village, des devis sont en cours de réception. Comme chaque année, la commune embauche des saisonniers pour aider à diverses tâches : entretien des espaces verts, des salles municipales, du fleurissement, et de la voirie ; cela concerne 11 jeunes pour une durée de 14 semaines de juin à août.
Le service technique s’est doté d’un nouveau véhicule utilitaire, l’ancien ne passant plus le contrôle.
Jardins partagés : contrairement à ce qui avait été annoncé lors du dernier Conseil, le terrain prévu n’appartient pas totalement à la commune ; un autre terrain est proposé sur une parcelle communale.
Enfin, le 2 juillet aura lieu une animation sur le marché forain.
Assainissement, urbanisme, affaires scolaires :
Pascal GIRAUD informe qu’un courrier d’information sur l’ambroisie va être diffusé sur la commune, les communes environnantes, l’autoroute, le Département, la COR, la CCPA, le syndicat agricole et les artisans paysagistes, afin d’informer les habitants sur ses dangers et de les inciter à l’arrachage précoce des plants. Rachel COLIN et Maxime MICHALLET sont nommés référents ambroisie au sein du Conseil Municipal. La désignation d’un référent par quartier est une idée intéressante.
Un courrier de demande va être transmis à l’académie car l’effectif actuel de 138 enfants au groupe scolaire est suffisant pour l’ouverture d’une classe.
Il est prévu que les élèves visitent la déchetterie au cours de ce mois.
Du fait de la construction de nouvelles maisons, des travaux d’assainissement et d’électrification sont actuellement en cours rue du Stade, route d’Ancy et rue de l’Hormet.
Des devis sont en cours relativement à l’éclairage du parking de la gare.
Communication :
Géraldine CHEVRET transmet la feuille d’été aux élus pour distribution dans les quartiers.
Elle annonce les manifestations.
9. Questions et informations diverses :
Les consignes ne sont pas respectées sur la commune concernant le dépôt des ordures ménagères dans les bacs ; un rappel sera réalisé via le panneau lumineux.
Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 18 Juillet 2019 à 20h.
La séance est levée à 22h.