Déliberation - cms 2019

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Déliberation - cms 2019 Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Saint-Romain-de-Popey. Lien du pdf (Déliberation - cms 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Communauté de L’OUEST RHODANIEN

Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 2 MAI 2019

Absente : Agnès ROUX

Absente excusée : Nadine PASQUET donne pouvoir à Guy JOYET

1. Rachel COLIN est nommée secrétaire de séance.

Accord du Conseil à l’unanimité pour ajouter une délibération à l’ordre du jour : - Régularisation acte notarié lié à une voirie.

2. Approbation et signature : du compte-rendu de la réunion du jeudi 29 Mars 2019 : il est adopté à l’unanimité sans modification.

Délibérations par les membres du Conseil Municipal pour :

3. Donner pouvoir au Maire pour ester en justice et avoir recours à un cabinet d’avocats pour représenter la commune pour 2 dossiers d’urbanisme.

4. Donner pouvoir au Maire pour déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du fonds de concours à la Communauté de l’Ouest Rhodanien pour les deux projets stade et court de tennis.

5. Le point n° 5 « tirage au sort jurés d’assise pour 2020 » est reporté à la prochaine séance, la liste électorale n’étant pas encore arrêtée à ce jour.

6. Projet de déviation du bourg et constructions sur la commune suite au retour du Plan d’Occupation des Sols (POS) :

Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions sur ces 2 points :

- Un tracé pour une éventuelle déviation du Bourg a été identifié sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 14 Mars 2019.

Ce tracé est une prévision pour le futur pour éviter les éventuelles constructions sur le tracé. Ce projet n’est en aucun cas prévue pour faire une déviation du village pour le trafic interne de la SMAD (liaison Savigny/future zone des Boudes SARCEY). L’objectif de cette déviation est de délester la circulation des poids lourds hors du village dans le cas où le trafic deviendrait trop gênant pour le centre bourg.

- Retour au Plan d’Occupation des Sols : suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, le POS est de nouveau applicable depuis le 30 Mars 2017. Ce retour à l’ancien document a redonné de la capacité pour construire (environ 20 hectares). C’est la raison pour laquelle plusieurs permis de construire ont pu être déposés dans ce zonage revenu ponctuellement constructible. Ces nouvelles constructions, qui peuvent être surprenantes, s’intègrent correctement dans « les dents creuses » et contribueront à une évolution modérée de la population mais ne sont pas issues du PLU en cours d’élaboration.7. Travaux arrivée de la fibre : le déploiement de la fibre est en cours de réalisation sur la commune. La société SPIE a été missionnée par Orange pour réaliser les travaux nécessaires pour que l’ensemble des habitations puissent bénéficier de ce service d’ici la fin d’année. Pour ce faire, les lignes téléphoniques aériennes existantes seront utilisées, c’est la raison pour laquelle les lignes doivent être dégagées des arbres ou branchages. Cet élagage est à la charge de chaque propriétaire. Sans ces travaux, les habitations non accessibles ne pourront pas être équipées par la fibre. Les propriétaires concernés recevront un courrier de la mairie.

8. Compte-rendu des commissions :

Voirie : Jean Michel COQUARD précise que le SYRIBT a remis un diplôme « zéro Phyto » à la commune de St Romain de Popey.

Des nids d’oiseaux (petite maison en bois) ont été installées à divers endroits de la commune afin de favoriser l’installation des mésanges, prédateurs des chenilles processionnaires.

Afin de limiter l’utilisation de tondeuses, des moutons ont été installés près du local du Chêne et aux abords du terrain de Football.

Rencontre avec le Département pour sécuriser la sortie du Lotissement « la Cerisaie » sur le cheminement piéton sur la Route Départementale (RD33) : une proposition a été faite à l’association de la Cerisaie par le Département. Plusieurs bancs ont été rajoutés le long des circuits pédestres sur la Commune. Plantations des fleurs dans le village prévue le 21 Mai 2019.

Le planning pour les emplois jeunes pour cet été a été établi. Des courriers seront prochainement adressés aux jeunes retenus.

Assainissement, urbanisme, affaires scolaires :

Projets en cours :

- enfouissement réseaux secs « Rue de l’Hormet »,

- extension réseau d’eau et assainissement « Route d’Ancy » et « Chemin des Châtaigniers », - extension électrique « Rue du Stade » pour 3 habitations,

- ajout d’un radar pédagogique sur la RN 7 dans le sens Bully/Tarare,

Dispositif incendie zone des Boudes en cours d’études avec la Cor, le SDMIS et le Syndicat des Eaux. Maison Familiale Rural : assemblée générale : 137 élèves scolarisés, résultats financiers positifs. Un projet d’agrandissements des ateliers et sécurisation des abords de l’établissement.

Communication :

Géraldine CHEVRET précise que la feuille d’été est en cours d’élaboration

Elle annonce les manifestations.

Projet de jardin partagé : la commune propose de regarder la faisabilité dans le terrain à l’entrée du village « Route de la Gare ».

9. Questions et informations diverses :

Problème de sécurité routière à l’intersection « Chemin du Chillon » : les scolaires prenant le car ne sont pas sécurisés. Serait-il possible d’aménager une zone d’attente sécurisée hors voirie pour attendre l’arrivée du bus le matin ? Voir avec Département pour pause d’un abri bus possible ? JM Coquard et la commission voirie étudieront les 2 sujets.

Trafic SNCF Gare de St Romain : les usagers souhaiteraient plus de trains s’arrêtant à St Romain

Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 6 Juin 2019. La séance est levée à 22h.