Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 527 A 542 LE 28 08 2024
Arrêté - ARRETE 516 528 LE 12 04 2023
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 384 A 393 LE 05 06 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 366 A 383 LE 30 05 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 363 A 365 LE 28 05 2024
Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 177 A 186 DU 05 03 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 480 A 494 LE 17 07 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 352 A 362 LE 23 05 2024
Arrêté - ARRETE 972 A 993 LE 06 07 2023
Arrêté - ARRETES 1670 A 1691 LE 07 12 2023
Arrêté - ARRETE 527 A 528 LE 05 07 2024
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 527 A 528 LE 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[Ccjpi!!e!u!ÊItTe!S
ARRETE
REGLEMENT ANT LA LIMIT ATION DE VITESSE DES VEHICULES
RUE ANATOLE FRANCE, BOUlEV ARD LOUIS GIRAUD, RUE REMY MARCELLIN,
BOULEV ARD PASTEUR ET BOULEV ARD DU REPOS
Modificatif à l'arrêté générol du l 6 juillet 2021
Pôle travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 51'4-
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2
et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zp:i-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 4iî-î et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre i) approuvée par arrêté interministériel du
21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'une réglementation de la limitation de vitesse sur la Rue Anatole
France, le Boulevard Louis Giraud, la Rue Rémy Marcellin, le Boulevard Pasteur et le
Boulevard du Repos est de nature à accroître la sécurité des riverains et des usagers et à améliorer les conditions de circulation sur lesdites voies,
ARRETE
Artiele 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 5 JUIL.2024
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 0 5 JIIll, 202!}
le Maire,
aoin dél'
ucluS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA PRIORITE AUX INTERSECTIONS
RUE DE LA COLLINETTE
Modificatif à l'arrê+é général du 16 juille+ 2021
Pôle travaux ef Développement Durable
2024 - A - SVRD - S 2'E
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodedesConectivitésTerritorialesetnotarnmentlesarticlesLïïîi-î,Lzzîï-i,L:ïîï-: etL:zî3-î, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre i) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VÏJ l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de modifier le régime de
priorité à l'intersection formée par la Rue de la Collinette et le Boulevard Paul Cézanne,
ARRETE
4 - L'arrêté général No 2021 - A - SVRD - 959 du 16 juillet 2021, eSt rnOdifié et complété comme suit, pour son annexe III Priorité aux intersections :
« 3) Iiste des intersections à Cér1pz-1p-pazzagc :
- Tout conducteur de véhicule automobile, motocyclette et cycle, avec ou sans moteur circulant sur la Rue de la Collinette à l'intersection du Boulevard Paul Cézanne est tenu de ralentir à la limite de la chaussée abordée et de marquer le « cédez-le- passage », en laissant la priorité aux piétons et aux véhicules circulant sur le Boulevard Paul Cézanne, puis à s'engager après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. »
- Lesdispositionsdel'artic1eîentrerontenvigueurdès1asignatureduprésentarrêté.
- Le présent arrêté sera publié et affiché selonles conditions réglementaires.
7 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninisttaatif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 5 JUIL, 2ü2't
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 0 5 J(IIl, 2[i24