Arrêté - ARRETE 316 AU 327 LE 06 05 2024

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Arrêté - ARRETE 316 AU 327 LE 06 05 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 316 AU 327 LE 06 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FP ANÇ AISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale du ComtatVcnaissm

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DES MARCHES

DU LUNDI 29 AVRIL 2024 AU SAMEDI 18 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 316

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondage et de pose d'un débitmètre sur conduite

d'adduction d'eau potable, Avenue des Marchés, effectués du 29 avril au i8 mai 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 2012 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 29 avril 2024 au samedi î8 mai 2024, Avenue des Marchés, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

l Administration Générale

0 6 MAI 202't

Fait à Carpentras, le 29 avril 2024

GP,RP urleMaire,

S ' aoint délégué,RÉPUBLIQUEFF'ANÇAISE DEPARTEMENTDE VAUCLUSE

CARPENTRAS CapiL'ilccluCr»mlcit'v"enaissuÏ

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE DE lA SOUS-PREFECTURE

DU SAMEDI 4 MAI 2024 AU MERCREDI 15 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 317

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-î,Lïzîx-ï etLïïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERAJSn' qu'en raison de la prolongation des travaux d'intérieur, 35 Rue de la Sous- Préfecture, effectués du 4 au î5 mai 2024, par l'entreprise JMF GROUP, domiciliée 62 Avenue des Fenaisons - 84320 ENTRAIGÏJES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du samedi 4 mai 2024 au mercredi i5 mai 2024, Rue de la Sous- Préfecture, au droit des travaux :

- dulundiaujeudietlevendrediaprès-midil'entrepriseestautoëéeàstationnerun

véhicule de chantier ;

- le vendredi matin l'entrepëe n'est pas autoiée à stationner en raison du marché hebdomadaire.

Article 2 - L'entreprise JMF GROUP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Aa'cle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

= - 0 6 MAI 2[)24

Administration Générale

G P,R P le Maire,

int délégué,REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAuCLUSE

CARPENTRAS C-apii,ilt' (lll C.rimtat Venaissn»

A R R ETE TEM P 0 R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE SAINTE-MARTHE

SAMEDI11 MAI 2024,

DE 8 HEURES A 19 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 318

P

LE MAIRE de la Ville de CARPEYI'RAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 21 Place Sainte-Marthe, effecttîé le îî mai 2024, par la SAS JE VENDS DE TOUT, dOmiciliée 311 Rue deS Airettes - 30121 MUS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le samedi ii mai 2024, de 8 heures à ig heures, Place Sainte-Marthe, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner au droit du numéro 21, sans gêner la circulation ; - placer une protection sous le bloc moteur du véhicule ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - La SAS JE VENDS DE TOUT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas

de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aix présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 6 MAI 2024

Administration Générale keuc1u

pr le Maire,

oint délREPUBLIQUE FPAiaR7 AISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

C,ilat.ilc tlu (:ümlarVentnstnï

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN D'AUBIGNAN A MAZAN

DU LUNDI 13 MAI 2024 AU VENDREDI 19 JUILLET 2024

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 319

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VIJ l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de pose de réseau d'irrigation pour le Canal de

Carpentras, Chemin d'Aubignan à Mazan entre les parcelles AL î6i et AO 3o5, effectués du î3 mai au ig juillet 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi i3 mai 2024 au vendredi ig juillet 2024, Chemin d'Aubignan à Mazan, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et lP stqtionîltautiil bLl'a interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restihier à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 6 MAI 7ü24

Administration Gi'., :a

Gp,Bp urleMaire, joint délégué,

aucNREPUBLIQUE FRANÇAI-"E DEPARTEivlENTDE '/AUCLUSE

CARPENTRAS (Sapuale du C.omlafVt'naisbin

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PlACE LOUIS BLERIOT

DU MERCREDI 1 "' MAI 2024 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 320

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTeriitoriales et notamï'nentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les aîticles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux réalisés, il est nécessaire de créer une

zone de stockage pour le matériel de chantier, Place Louis Blériot, durant la période du î"' mai au 3o novembre 2024, pour l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mercredi 1"' mai 2024 au samedi 3o novembre avril 2024, Place Louis Blériot, au droit du chantier :

- autorisation de créer une zone de stockage sur la moitié du parking ;

- les abords de la zone devront restés propres et protégés par des barrières

Héras.

Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 6 MAI '202/i

Administration GénéraleREPUBLIQUE FRANÇ."1ISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS (-'.apualed«iC-.omtarVenais-iin

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ESPRIT BLANCHARD ET RUE JOSEPH ROUMANILLE

DU MERCREDI 1"' MAI 2024 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 321

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotaïnment les articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordement Enedis, Rue Esprit

Blanchard et Rue Joseph Roumanille, effectués du ï"' mai au 3o novembre 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGÏTES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi î"" mai 2024 au samedi 3o novembre 2024, Rue Esprit Blanchard et Rue Joseph Roumanille, au droit des travaux : - sur la totalité des deux voies, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera en double sens de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impéi'aLivtuieid êLie mise en place.

Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 6 MAI 2[)2'1

Administration Générale

GARP le Maire,

aoint délégu

'eucluS0

BossanREPUBLIQUE FRANÇ AISE DEPARTEM81T DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

(Iil)lltllCa (ILI Comltit l"t'n,'us-iin

A R RETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL

DU MERCREDI1 "' MAl 2024 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 322

P

LE MAIRE de laVille de CARPE'YI'RAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles aiticles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordement Enedis, Avenue

Frédéric Mistral depuis l'angle de la Rue Joseph Roumanille et ce, jusqu'à l'angle de la parcelle CL

3îî, effectués du î"' mai au 3o novembre 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée

Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi 1"' mai 2024 au samedi 3o novembre 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :

- les travaux se feront en coordination avec la SARL FGM TP et seront réalisés

de nuit de 20 heures à 6 heures ;

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

le Commissaire de

qui le concerne, de

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras,

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENÏRAS

Publié le :

û 6 MAI 2ü2'1

Adrmnistration Générale

,,pRP le Maire,

' aoint délégué, QI "P

8LichJRÉPUBLIOUE FP ANC AISE DEPAI"TEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

C.iButiiledu Ct.imlarVi:ntussin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU 25 AOUT 1944, PARKING BOULEV ARD GAMBETT A,

PARKING DU GENERAL KHELIFA ET CHEMIN DE LA ROSERAIE

DU LUNDI 13 MAI 2024 AU SAMEDI 1"' JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 323

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSm qu'en raison de la campagne de peinhire des marquages au sol, Place du 25 août 1944 pour les places PMR, parlüng du Boulevard Boulevard Gambetta au niveau de Ayme Pneus, parking du Général Khélifa et Chemin de la Roseraie, effectuée du î3 mai au î"' juin 2024, par l'entreprise PROXIMARK, domiciliée igo Chemin des Roulies - 8zp7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î3 mai 2024 au samedi 1"" juin 2024, Place du 25 août 1944, parking du Boulevard Boulevard Gambetta, parking du Général Khélifa et Chemin de la Roseraie, au droit des travaux :

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf aux véhicules de chantier ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PROXIMARK sera chargée de la nffse en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité

urgente parles services desecours ou depolice, restituer àtoutmomentlalargeur dela chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 6 MAI 202!t

ûRp @it àCarpentras, le 3o avril 2024

§ e Maire,

t délégué,RÉPUBLIQUE FF' ANÇ AISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Ciipit,ile IILI (-tnnrttr Ventiissm

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMT AT VENAÏSSIN, AVENUE jOHN FITZGERALD KENNEDY,

AVENUE DU PARC, RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF,

CHEMIN DE LA CROIX PONSARD, CHEMIN DE LA LEGUE,

AVENUE DU PONT DES FONTAINES, CHEMIN DE lA PEYRIERE (SERRES),

PLACE ARISTIDE BRIAND, PLACE DU DOCTEUR CAV AILLON

ET RUE DE LA SOUS-PREFECTURE

DU LUNDI 13 MAI 2024 AU SAMEDI 1"' JulN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 324

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSID qu'en raison de la campagne de peinture des marquages au sol, Avenue du

Comtat Venaissin, Avenue John Fitzgerald Kennedy, Avenue du Parc, Rue du docteur Zamenhof,

Chemin de la Croix Ponsard, Chemin de la Lègue, Avenue du Pont des Fontaines, Chemin de la

Peyrière (Serres), Place Aristide Briand, Place du docteur Cavaillon et Rue de la Sous-Préfecture,

effectuée du i3 mai au 1"' juin 2024, par l'entreprise PROXIMARK, domiciliée igo Chemin des Roulies - 84i7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi i3 mai 2024 au samedi î"' juin 2024, Avenue du Comtat Venaissin, Avenue John Fitzgerald Kennedy, Avenue du Parc, Rue du docteur Zamenhof, Chemin de la Croix Ponsard, Chemin de la Lègue, Avenue du Pont des Fontaines, Chemin de la Peyi'ère (Serres), Place Aristide Briand, Place du docteur Cavaillon et Rue de la Sous-Préfecture, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlesLaLiuiiiieuicntscrainterdit,saufàunvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PRO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, surl'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restihier àtout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

' 0 6 MAI 202'4

Administration Générale

our le Maire,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C,ipit,ile CILI ûnnl.:itVentiissin

A R RETE TEM P 0 R AIR E

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA PEYRIERE

DU LUNDI 13 MAI 2024 AU SAMEDI 1"' JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 325

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de raccordement au Canal de Carpentras, parcelle AR

66o - Chemin de la Peyrière, effectués du î3 mai au s"' juin 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î3 mai 2024 au samedi 1"' juin 2024, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restihier à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 6 MAI 2ü24

Admimstration Générale

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

le Maire,

int délégu'

!uci'-l' eizF'ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI CcimlarVenaissin

A R RETE TEM P 0 R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DE LA QUITINE

DU LUNDI 13 MAI 2024 AU SAMEDI 1" JUIN 2024

Pôle Travaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 326

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet :o:o portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement au Canal de Carpentras, îgî

Boulevard de la Quintine, effectués du i3 mai au î" juin 2024, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi i3 mai 2024 au samedi :i"" juin 2024, Boulevard de la Quintine, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- une déviation devra être mise en place pour les véhicules légers et les piétons.

Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux fraais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS Publié le :

0 6 MAI 2ü24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 3o avril 20

le Maire,

int dél'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale (ILI Comtat Venaissin

AR R ET E T EMP0R AI R E

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DES FRERESMILLE

DU MERCREDI 15 MAI 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024

Pôle Travaux e+ Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 327

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression de branchement de gaz, 23 Avenue des Frères Mille, effectués du î5 au 24 mai 2024, par la SARL TD TERRASSEMENT, domiciliée i7o6 Chemin du Pont Naquet - 84î7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du mercredi i5 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, Avenue des Frères Mille, au droit des travaux :

- les travaux se feront en coordination avec le magasin Deymier, pour l'accès et les livraisons ;

- lachausséeserarétrécieet1pstqtinnnpmpntsprainterdit,çqiifànnvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevrainïpCialivimentM'rpmiseenplace.

Article 2 - La SARL TD TERRASSEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3o avril 2024

VILLE DE CARPENTRAS

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(] 6 MAI 2ü2't

Adrninistratiori Gétxétale

(,ARPê ur le Maire,

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