Compte-Rendu - 23 03 28 Compte rendu Conseil du 28 03

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Compte-Rendu - 23 03 28 Compte rendu Conseil du 28 03 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 03 28 Compte rendu Conseil du 28 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 23 mars, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 11

Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Gwénaëlle FORGIT, Véronique LAGARDE, Philippe MICHAUD, Jean- Daniel PONTET, Benoît ROCOURT, formant la majorité des membres en exercice. Procuration(s) :

Absent(s) excusé(s) : Alexandre DUBEAU, Vincent GILLARD, Philippe HEICHELBECH, David MAILLET,

Secrétaire de séance : Gérald BONY.

Date d'affichage du présent document : 17 avril 2023.

Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.

1- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme LE DIAURE, Trésorière à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, - vote le compte de gestion 2022 de la commune de champagne, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Ont signé au registre les membres présents.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Pour le vote du compte administratif, Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil a désigné Véronique LAGARDE comme présidente de séance. Elle expose le Compte Administratif de l'exercice 2022 aux membres du conseil municipal selon le tableau ci-dessous. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, - vote à l’unanimité le compte administratif 2022 de la commune de Champagne, Investissement

Dépenses Prévu : 947 305,36 Réalisé : 639 245,45

Reste à réaliser : 88 080,00

Recettes Prévu : 947 305,36 Réalisé : 702 380,45

Reste à réaliser : 17 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 701 132,98 Réalisé : 464 365,09

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 701 132,98 Réalisé : 743 083,30

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 63 135,00 Fonctionnement 278 718,21 Résultat global 341 853,21 Ont signé au registre les membres présents.2

3- AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Roland CLOCHARD, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 28/03/2023.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 70 849,23 Un excédent reporté de : 207 868,98 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 278 718,21 Un excédent d'investissement de : 63 135,00 Un déficit des restes à réaliser de : 71 080,00 Soit un excédent de financement de : 7 945,00 Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : EXCÉDENT 278 718,21 Affectation complémentaire en réserve (1068) 40 000,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 238 718,21 Résultat d'investissement reporté (001) : EXCÉDENT 63 135,00 Ainsi délibéré, à l’unanimité, les membres présents ont signé au registre.

4- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder les subventions suivantes aux associations :

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 200 € Association des donneurs de sang 100 € Gymnastique Volontaire (GV) 350 € Association Intercommunale de Chasse Agrée 150 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, - approuve la proposition de Monsieur le Maire et le charge de procéder au versement de ces subventions.

5- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Par délibération 2022-009 du 15 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 43,50 %

TFPNB : 41,80 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 17,25 %

TFB : 43,50 %

TFPNB : 41,80 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, - décide de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2023 soit : - 43,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties

- 41,80 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties - 17,25 % pour la taxe d’habitation

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Total budget :

Investissement

Dépenses 604 958,51 (dont 88 080,00 de RAR) Recettes 604 958,51 (dont 17 000,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses 759 737,21 (dont 0,00 de RAR) Recettes 759 737,21 (dont 0,00 de RAR)3

7- CONVENTION PRET DE MATERIELS ET ENGINS ENTRE COLLECTIVITES

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment l’article L 5211-4-2, Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 arrêtant les statuts de la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan,

Considérant la mise en place entre les communes, d’une mutualisation de prêt de matériels et d’engins avec ou sans chauffeur ponctuelle, notamment pour les plus petites communes ; Considérant le plan d’action n°8 du schéma de mutualisation « Développer les coopérations techniques » notamment en matière de matériel technique ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition de matériels et d’engins avec ou sans chauffeur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve la convention de prestation proposée par la communauté d’agglomération afin d’uniformiser la procédure de prêt entre collectivité et le coût horaire des agents mis à disposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de convention de mise à disposition de matériels et d’engins avec ou sans chauffeur et tous les documents relatifs à cette convention.

DECISIONS DU MAIRE

Demande de subvention pour défibrillateur

Une demande de subvention a été faite auprès du département pour l’achat d’un défibrillateur à installer dans le hall des toilettes publiques. Cette opération n’entre pas dans l’attribution des subventions.

Aide à personne en difficulté

Deux familles ont fait l’objet d’une aide :

- L’une de 150 € pour l’achat de fuel pour se chauffer.

- L’autre pour l’achat de 3 bidons de pétrole pour se chauffer.

INFORMATIONS DIVERSES

Effacement des réseaux

Une réunion a eu lieu en mairie pour la programmation du projet d’effacement des réseaux de la

rue de la gare et de la rue des écoles. Une convention vient d’être signée avec Orange pour le

lancement de l’étude. C’est le point de départ qui permettra le lancement de l’étude du SDEER.

Achat du terrain à Gérard BRISSONNEAU pour la réalisation d’une route et d’un bassin de rétention

des eaux pluviales. Mme BRISSONEAU est d’accord pour vendre la partie du terrain concernée

(entre la rue du Pas d’Arnaise et l’avenue René Caillé) au prix de l’estimation des domaines. Cela

permettra la réalisation d’une voie reliant la rue du pas d’Arnaise avec l’avenue René Caillé dans

le but de supprimer la dangerosité du carrefour face à la Mairie. Il faut toutefois attendre la fin de

la succession de François BRISSONNEAU. Le géomètre a pris rendez-vous avec les parties en mai

pour le bornage.

Point révision PLU

Le schéma des eaux pluviales est toujours en attente ce qui freine l’avance de notre révision. Le

nouveau périmètre d’assainissement est en cours de rédaction. La commission de révision est en

train de finaliser l’inventaire du petit patrimoine et des bâtiments remarquables qui sera joint au

règlement.

Le déploiement de la fibre est toujours en cours, le bourg est devenu éligible. Les opérateurs ne

vont pas tarder à se manifester auprès des clients.

Le nettoyage de la commune est prévu le samedi 1er avril 2023 en collaboration avec les chasseurs

de l’AICA de l’Arnoult. Les bénévoles seront les bienvenus. Une distribution d’un tract est prévue

pour informer de l’opération.4

Manifestations

Le 1er avril : Une action de nettoyage de la nature sera organisée avec tous les volontaires qui le

souhaitent. Les chasseurs ont d’ores et déjà répondu présents.

Le 4 juin : La brocante organisée par l’Association Gym Volontaire.

Le 20 juillet : La CARO offre une animation électro sur le terrain de l’école.

Le 25 août : Champagne en fête.

Un groupe musical de Ste Gemme animera la 1ère partie de la soirée.

Une troupe de 3 voltigeuses feront ensuite un spectacle de ¾ d’heures.

Le 16 septembre : Pour les journées du patrimoine, un concert vocal sera offert par la commune

dans l’église Saint André.

Le 29 octobre : Le repas des aînés.

La séance est levée à minuit.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 9 mai 2023.

Le Maire,

Roland CLOCHARD.