Compte-Rendu - 22 03 15 Compte rendu Conseil du 15 03

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Compte-Rendu - 22 03 15 Compte rendu Conseil du 15 03 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 15 Compte rendu Conseil du 15 03)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 mars, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 10 mars, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 12

Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Gwénaëlle FORGIT, Véronique LAGARDE, Alexandre DUBEAU, Philippe MICHAUD, Jean- Daniel PONTET.

Absents excusés : Geneviève COGNÉ, Vincent GILLARD, Philippe HEICHELBECH, David MAILLET, Benoît ROCOURT.

Procuration : Benoît ROCOURT a donné procuration à Gérald BONY, Philippe HEICHELBECH a donné procuration à Jean-Daniel PONTET

Secrétaire de séance : Nathalie GRIVEAU

Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.

1- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme LE DIAURE, Trésorière à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Vote le compte de gestion 2021 de la commune de champagne, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 902 142,89 Réalisé : 294 231,50

Reste à réaliser : 386 884,00

Recettes Prévu : 902 142,89 Réalisé : 717 985,47

Reste à réaliser : 25 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 656 246,59 Réalisé : 419 588,76

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 656 246,59 Réalisé : 677 457,74

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 423 753,97 Fonctionnement 257 868,98 Résultat global 681 622,95

Ainsi délibéré, à l’unanimité, le Maire, s'étant retiré lors du vote, les membres présents ont signé au registre.2

3- AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roland CLOCHARD, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 15/03/2022.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 105 281,39 Un excédent reporté de : 152 587,59 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 257 868,98 Un excédent d'investissement de : 423 753,97 Un déficit des restes à réaliser de : 361 884,00 Soit un excédent de financement de : 61 869,97 Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit : Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : EXCÉDENT 257 868,98 Affectation complémentaire en réserve (1068) 50 000,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 207 868,98 Résultat d'investissement reporté (001) : EXCÉDENT 423 753,97 Ainsi délibéré, à l’unanimité, les membres présents ont signé au registre.

4- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder les subventions suivantes aux associations :

Protection civile (aide à l’Ukraine) 200 € Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 200 € APE de l’Arnaise 150 € Association des donneurs de sang 100 € Gymnastique Volontaire (GV) 350 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Approuve la proposition de Monsieur le Maire et le charge de procéder au versement de ces subventions.

5- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

L’article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021.

Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur. En 2021, le taux de Taxe de TFPB du Département de la Charente-Maritime qui s’élevait à 21,50 % a été ajouté mécaniquement au taux communal de TFPB de 22,00 % qui est resté inchangé. Par conséquent, le taux global de TFPB s’élève désormais à 43,50 % (21,50 % + 22,00 %). Pour rappel, la première phase de la réforme de la taxe d’habitation initiée par la loi de Finances de 2018 avait exonéré 80 % des foyers fiscaux de la taxe d’habitation sur la résidence principale, de façon progressive sur une période de 3 ans. La 2e phase de la réforme de la taxe d’habitation se poursuit en 2022.

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés. La commune de Champagne a établi son budget 2022 sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2022 soit : - 43,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties

- 41,80 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties3

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :

Total budget :

Investissement

Dépenses 839 305,36 (dont 386 884,00 de RAR) Recettes 839 305,36 (dont 25 000,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses 701 132,98 (dont 0,00 de RAR) Recettes 701 132,98 (dont 0,00 de RAR)

7- RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU SEJI

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI) relatif à la demande de retrait de la commune de Saint Hippolyte du SEJI.

Le 1er juin, la commune de Saint Hippolyte a transmis au SEJI la délibération prise par son conseil municipal, relative à sa décision de retrait du syndicat au 1er janvier 2023. Lors du Comité Syndical réuni le 16 décembre 2021, après discussion et délibéré, il a été décidé à l’unanimité d’accepter la sortie de la commune de Saint Hippolyte du SEJI. Cependant au regard de l’article L5211-19 du CGCT, la consultation des Conseils Municipaux est obligatoire et ils disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification soit jusqu’au 16 mars 2022, pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Pour rappel, le retrait d’une commune membre, d’un établissement public de coopération intercommunal doit requérir l’accord de :

- Soit les 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population, - Soit la moitié des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la population. - Lorsqu’une commune représente plus du quart de la population son accords est également obligatoire.

Compte tenu de la réglementation, il est demandé, aux communes membres d’émettre un avis quant au retrait de cette collectivité du SEJI au 1er janvier 2023. Après présentation de l’étude d’impact du retrait de ladite commune,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- Accepte la sortie de la commune de Saint Hippolyte du SEJI à la date demandée. - Dit que la délibération sera transmise au contrôle de légalité et au SEJI pour notification.

8- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA VILLE DE ROCHEFORT

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment l’article L 5211-4-2, Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 arrêtant les statuts de la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan,

Considérant la mise en place entre les communes, d’une mutualisation des actions, des ressources et des moyens pour plus d’efficacité, pour réaliser des économies et pour permettre le soutien et une expertise ponctuelle, notamment pour les plus petites communes ; Considérant le plan d’action n°8 du schéma de mutualisation « Développer les coopérations techniques » notamment en matière de signalisation horizontale ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de prestation de service avec la ville de Rochefort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la convention de prestation de service avec la ville de Rochefort, Autorise monsieur le maire à signer la convention de prestation de service avec la ville de Rochefort et tous les documents relatifs à cette convention.

9- RECRUTEMENT D’UN APPRENTI

Le sujet est reporté à un conseil ultérieur.4

10- REMUNERATION D’UN STAGIAIRE

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur Le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.

La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,9 € en 2020).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement quelle que soit la durée de ce stage ou lorsque leur stage est d’une durée inférieure ou égale à deux mois.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné) ; Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la commune de Champagne.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte durée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, Décide

- D’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité dans les conditions suivantes lorsque la présence du stagiaire est inférieure ou égale à 2 mois :

La gratification égale à 3,90€ de l’heure est attribuée, selon les mêmes conditions que les stagiaires de plus de 2 mois.

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. - Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 23h30.

Le prochain conseil municipal est fixé au 19 avril 2022.

Le Maire,

Roland CLOCHARD.