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Arrêté - 23 T196 SEB maintenance slt 2024 ensemble commune
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T196 SEB maintenance slt 2024 ensemble commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T196
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement
Travaux d’entretien et de maintenance de la signalisation
VILLE DE f lumineuse tricolore sur l’ensemble du territoire communal VI pour l’année 2024
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Considérant la demande formulée en date du 22 décembre 2023 par l'entreprise Signalisation Eclairage Belledonne (SEB) — 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS afin d'assurer l'entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire communal pour l’année 2024 pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise Signalisation Eclairage Belledonne (SEB) — 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS, est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore sur la voirie qui s'imposent de manière ordinaire ou urgente et impliquant une restructuration de la circulation et stationnement avec gêne limitée.
Article 2 : Durée de l'autorisation
du 1°’ janvier au 31 décembre 2024 inclus.
Article 3 : Prescriptions générales
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - des feux de circulation alternée seront installés si nécessaire,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
- les cheminements piétons et cycles seront soit maintenus ou déviés mais obligatoirement
protégés,
- pour les chantiers mobiles, les véhicules devront être équipés de la signalisation
réglementaire.
Article 4 : Prescriptions particulières
Les chantiers qui entraînent la coupure complète d'une voie communale ou métropolitaine et/ou la mise en place d'une déviation, devront faire l’objet d'une demande d'arrêté spécifique auprès des Services Techniques de la commune de Vif - arrete. dict@ville-vif.fr
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
etes Par délégation du‘Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité efinfrastructures scolaires,