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Arrêté - Arrete N° 2022 688
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2022 688)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
r-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L. 2213-2
et L. 2213-
MAIRIE
DE
GREASQUE
4,
Boulevard
Marius
Ollive
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et
R.
225,
13850 GREASQUE
Vu
la
demande
d’autorisation
de
circulation
reçue
le
20/10/2022
par
Téléphone
: 04 42
69 86 06
SCTP,
15
Allée
de
la
Palun
13700
MARIGNANE
concernant
les
Télécopie
: 04 42 69 86
16
travaux
de
raccordement
des
réseaux
pour
le
chantier
les
«3F
SUD
»
Mail
: mairie-greasq
reasque.fr
situés
Avenue
F,Arnaud
13850
GREASQUE,
ARRETE
N°
2022-688
Circulation
et stationnement
réglementés
:
Avenue
Ferdinand
Arnaud
Considérant
que
les
travaux
se
dérouleront
entre
le 24
OCTOBRE
2022
et
le
30
NOVEMBRE
2022,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRETE
Article
I! : Autorisation
L'entreprise
SCTP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
pour
le
chantier
les
«
3F
SUD
» Avenue
13850
GREASQUE.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
Il : Durée
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
24
OCTOBRE
2022
à
8h00
au
30
NOVEMBRE
2022
à
17h00.
Article
III
: Signalisation
*
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
réglementaire
aux
normes
en
vigueur.
Elle
est
à
la charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
.
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la
signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le
représentant
de
la Commune
et l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la charge
du
demandeur.
Article
VI
: Infraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la Police
municipale
ou
de
la Gendarmerie.
Article
VII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréasque,
le
20
OCTOBRE
2022
L'Adjoint
aux
Travaux,
René
CECCHINEL