Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 2022 721
Arrêté - Arrêté N° 2022 578
Arrêté - Arrete N° 2022 722
Arrêté - Arrete N° 2022 733
Arrêté - Arrete N° 2022 622
Arrêté - Arrete N° 2022 773
Arrêté - Arrete N° 2022 612
Arrêté - Arrete N° 2022 619
Arrêté - Arrete N° 2022 688
Arrêté - Arrete N° 2022 758
Arrêté - Arrete N° 2022 738
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2022 738)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 203 502 Bcrger-Levraulr (1012)
MAIRIE
DE
GREASQUE
Boulevard
Marius
Ollive
13850
GREASQUE
Téléphone
: 04
42
69
86
66
Télécopie
: 04
42
69
86
16
Mail
: mairic-greasque@ville-areasque.fr ARRETE
N°
2022-738
Arrêté
de
Circulation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22H1H-1,
L. 2212-13,
L.2212-2,
L. 2213-1,
1. 2213-2
et L. 2213-
4,L131,L131-3,
Li31-4 et L131-13,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et
R.
225,
Vu
la
demande
d'’Arrêté
de
Circulation
et
d'Autorisation
de
Stationnement
transmise
le
08/11/2022
par
la
SOCIETE
DFGM
DEMENAGEMENT
FLIPPE
,
118
ZA
les
Pradeaux
13850
GREASQUE
pour
effectuer
le
déménagement
de
Mme
LAMBRIQUET
Marie-France,
13
Rue
Danton
13850
GREASQUE.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
le déménagement.
et de
Stationnement
13
Rue
Danton
ARRETE
Article
| : Réglementation
LA
SOCIETE
DFGM
DEMENAGEMENT
FLIPPE
est
autorisée
à
stationner
Rue
Danton
13850
GREASQUE
pour
effectuer
le déménagement
de
Mme
Marie-France
LAMBRIQUET.
La
signalisation
provisoire
nécessaire
correspondant
à ces
dispositions
sera
à la charge
de
l'entreprise,
elle
devra
être
conforme
à
la règlementation
en
vigueur.
Les
riverains
devront
respecter
la règlementation.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
déménagement.
Article
IF:
Duréé
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la journée
du
28
NOVEMBRE
2022
de
8
H
00
à
18
H°00.
Article
Ill
: Responsabilité
du pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le représentant
de
la Commune
et le pétitionnaire.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la charge
du
demandeur.
Article
IV
: Infraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et les
contrevenants
poursuivis.
Page
1/2 Article
V
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
où
de
la
Gendarmerie.
Article
VI
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
sont
chargés,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
VII
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
la notification
du
présent
arrêté.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Gréasque,
le
21
NOVEMBRE
2022
L'Adjoint
aux
Travaux,
René
CECCHINEL
Page
2/2