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Arrêté - Arrete N° 2022 758
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2022 758)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DE
GREASQUE
Boulevard
Marius
Ollive
13850
GREASQUE
Téléphone
: 04
42
69
86
06
Télécopie
: 04
42
69
86
16
Mail
: mairje-greasque@ville-greasque.
fr
ARRETE
N°
2022-758
Circulation
et stationnement
réglementés
:
Rue
Edouard
Amalbert
Rue
de
la
Sorgo
Bd
Marius
Ollive
Article
| : Autorisation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L. 2212-41,
L.2212-2,
L. 2213-1,
L.2213-2
et L. 2213-
4, Vu
le Code
de
la
Route,
articles
d4
et R.
225,
Vu
l’arrêté
N°
2022-747,
Vu
la nouvelle
demande
d’autorisation
de
circulation
reçue
le 02/12/2022
de
l'Entreprise
SOBECA-AIX
EN
PROVENCE,
745
Rue
Georges
Claude
ZI
les
Milles
13852
AIX
EN
PROVENCE
pour
le
compte
de
GRDF
concernant
des
travaux
d’extension
du
réseau
gaz
avec
raccordement
de
deux
immeubles,
Rue
Edouard
Amalbert-
13850
GREASQUE, Considérant
que
les
travaux
se
dérouleront
entre
le
06
DECEMBRE
2022
au 30JANVIER
2023
Considérant
qu’il
y
a eu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRETE
L'entreprise
SOBECA-AIX
EN
PROVENCE,
745
Rue
Georges
Claude
ZI
les
Milles
13852
AIX
EN
PROVENCE
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
d’extension
du
réseau
gaz
avec
raccordement
de
deux
immeubles,
Rue
Edouard
Amalbert
13850
GREASQUE.
Pour
le
bon
déroulement
des
travaux,
la
Rue
Edouard
Amalbert
sera
fermée
à
la
circulation.
L'accès
au
parking
de
la
poste,
Rue
Edouard
Amalbert
sera
maintenu .
Une
déviation
sera
mise
en
place
selon
plan
joint
à
la
demande.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
voie
durant
la
période
des
travaux.
La
cireulation
sera
limitée
à 30
km et
sera
maintenue,
Article
H
: Durée
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
:du
06
DECEMBRE
2022
au
30
JANVIER
2023
de
8h00
à
17h00.
Article
II
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
conforme
aux
normes
en
‘
vigueur.
Elle
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
et
sera
à
la
charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
Sans
Objet Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le représentant
de
la
Commune
et
l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la charge
du
demandeur.
Article
VI :
Infraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la Gendarmerie.
Article
VIII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Gréasque,
le 05
DECEMBRE
2022
Le
Maire,
Michel
RUIZ