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Arrêté - Arrete N° 2022 612
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2022 612)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-
MAIRIE
DE
GREASQUE
4,
Boulevard
Marius
Ollive
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225,
13850 GREASQUE
Vu
l’Arrêté N° 2022-080
du 23/02/2022,
Téléphone
: 04 42 69 86 06
Vu
la demande
d’autorisation
de
circulation
et stationnement,
reçue
le 20
Télécopie
: 04 42 69 86
16
SEPTEMBRE
2022
de
la SAS
FESTA,
N°1
Rue
des
Fonges
-05550
ST
Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr
BONNET
EN
CHAMPSAUR
concernant
le
démontage
de
la
grue
à
Tour
implantée
sur
le
chantier
«
le
Clos
du
Lavoir
»
situé
Avenue
de
la
Libération
13850
GREASQUE,
Considérant
que
la
dépose
s’effectuera
sur
une
journée
entre
le
12
et
le
19
OCTOBRE
2022,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRETE
N°
2022-612
Autorisation
de
démontage
d’une
Grue
à Tour
:
Avenue
de
la Libération
ARRETE
Article
1 : Autorisation
La
SAS
FESTA,
N°1
Rue
des
Fonges
-05550
ST
BONNET
EN
CHAMPSAUR
est
autorisée
à réaliser
le
démontage
de
la
grue
à tour
implantée
sur
le
chantier
«
le
Clos
du
Lavoir»
situé
Avenue
de
la
Libération
13850
GREASQUE. Pour
le
bon
déroulement
des
opérations,
une
déviation
de
circulation
sera
mise
en
place
selon
plan
joint.
La
pose
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
se
fera
obligatoirement
en
concertation
avec
la
Police
Municipale
(06.65.37.07.52)
ct
le
Responsable
des
Services
Techniques
(06.50.35.65.96),
une
semaine
avant
la
date
arrêtée
du
démontage
de
la
grue.
Article
Il
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
:pour
une
journée
entre
le
12
OCTOBRE
2022
et
le
19
OCTOBRE
2022
de
7
H00
à
17H00.
Article
Ill
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
êtré
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Elle
se
fera
par
alternat
manuel
avec
basculement
sur
chaussée
opposée.
Elle
sera
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
respectera
le
plan
joint
à
la
demande.
Article
IV
: Fin
des
travaux
Sans
Objet
Article
V
: Responsabilité
du pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de 1 détérioration
de
la
voie
ou
de
la
signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le
représentant
de
la
Commune
et
l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
VI
: /nfraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la Gendarmerie.
Article
VIII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréasque,
le 05
OCTOBRE
2022
L’Adjoint
aux
Travaux,
René
CECCHINEL.