Compte-Rendu - CRCM 2021.01.29

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Compte-Rendu - CRCM 2021.01.29 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021.01.29)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 JANVIER 2021

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 29 janvier 2021 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 22 janvier 2021.

Etaient présents : MM et Mmes les conseillers municipaux : Laurent BAILLY, Jean-Louis DA COSTA, Christine BESOMBE JOLLY, Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Christian DUMONT, Pascale ROUX, Danièle TARTRAT, Olivier BARBIER, Laurent GARCIA

Absents excusés : Christine HUBLEUR, Colette CHAPUIS, Agnès LAPLAZA, Dimitri CHABOD Pouvoir de : Colette CHAPUIS à Danièle TARTRAT, Agnès LAPLAZA à Yvan GUIGNOT, de Dimitri CHABOD à Christian DUMONT, et de Christine HUBLEUR à Laurent BAILLY

Secrétaire de séance : Pascale ROUX

Administration : Alexia RIETMANN

Ajout à l’ordre du jour : embauche pour accroissement temporaire d’activité

Lecture et approbation du dernier compte rendu.

DROIT DE PRÉEMPTION SUR LA PARCELLE AB167 :

M. le Maire explique qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été émise pour la parcelle AB 167 sise au lieu-dit les grandes vignes. Il informe :

- que cette parcelle possède un emplacement réservé inscrit au PLU

- que la parcelle est en partie constructible donc potentiellement exploitable - que la partie située en face le lotissement des noisetiers pourrait être aménagée pour valoriser et préserver l’espace naturel

Il propose de préempter sur le bien proposé à 14 000€. Après débat et discussion le conseil municipal valide à l’unanimité cette préemption.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION: M. le Maire informe qu’un entretien avec Mme GERARD, adjoint d’animation et Mme GIRARDOT, directrice périscolaire, a eu lieu dernièrement. Il ressort que le temps de travail de 16h/semaine de Mme GERARD est apparemment insuffisant au regard de la charge de travail du poste (travail de recherche et préparation des activités, mise en place des moyens, accompagnement de bus, cantine, etc…). Des heures complémentaires régulièrement exécutées doivent être « récupérées » entrainant alors des heures supplémentaires aux agents remplaçants. Pour limiter cet « effet boule de neige » et améliorer les conditions de travail de chacun, M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint d’animation d’1h30, passant ainsi sur un temps de travail à 17h30 à partir du 1er mars 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de M. le Maire.

SUBVENTIONS 2021 :

M. le Maire rappelle que chaque année, la commune attribue des subventions aux organismes qui interviennent sur la commune. Il fait lecture de celles mandatées en 2020 et demande aux conseillers de se positionner. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les sommes suivantes :

Anciens Combattants : 100€ Mission locale : 200€ La Récré : 600€ Souvenir Français : 50€ Adapei : 100€ Admr : 100€ Divers si demande en cours d’année: 300€

RECRUTEMENT TEMPORAIRE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ :

M. le Maire explique que les démarches administratives concernant les travaux de l’église ont pris du retard suite à des obligations de diagnostics non prévus initialement. De ce fait, le dénouement de la procédure de reprise des concessions engagée depuis 3 ans coïncidera avec l’ensemble des échéances comptables, budgétaires, administratives classiques et la phase de traitement des offres/début de travaux de restauration du clocher. Afin de ne commettre aucune erreur juridique pouvant être liée à un surcroit considérable de travail, il est envisagé de recruter un agent pour 3 mois (15 février – 15 mai) à hauteur de 8h/semaine avec un indice de rémunération situé dans la fourchette 332-354. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité.QUESTIONS DIVERSES :

- Renouvellement de l’opération cartes jeunes cette année

- Acquisition des parcelles AD34 et AD35 sur lesquelles passe le collecteur d’assainissement par la communauté de communes du val de gray

- Des renseignements ont été pris par des conseillers pour une campagne de stérilisation de petits félins d’autres éléments sont encore à apporter pour une éventuelle mise en place. - Travaux de l’église : la publication du marché a été faite, les offres seront à déposer avant le 26 février 12h.

- M. Da Costa fait remarquer le problème persistant de poubelles déposées aux abords du bac à verre route de Velet. La question d’installation de caméras et d’amender les dépositaires est soulevée.

Le Maire, Yvan GUIGNOT

Nous remercions d’ores et déjà très chaleureusement les particuliers et les entreprises qui ont déjà participé à l’évènement. À ce jour la collecte a rapporté 25 287€.

Néanmoins sachez que votre générosité peut vous permettre d’être défiscalisé une 2ème fois. 2021 vous offre la possibilité de valoriser votre village en réduisant vos impôts. Saisissez de nouveau l’opportunité cette année.