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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023.07.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 JUILLET 2023
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 5 juillet 2023 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 28 juin 2023.
Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Laurent BAILLY, Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Laurent GARCIA, Colette CHAPUIS, Danièle TARTRAT, Olivier BARBIER, Jean-Louis DA COSTA, Christine BESOMBE JOLLY , Pascale ROUX, Dimitri CHABOD.
Absentes excusées : Agnès LAPLAZA
Pouvoir de Agnès LAPLAZA à Yvan GUIGNOT
Secrétaire de séance : Christine BESOMBE JOLLY
Administration : Alexia RIETMANN
Ajout à l’ordre du jour : Autorisation de recrutement de personnel pour le centre aéré
Lecture et approbation du dernier compte rendu.
CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLEAU 1ER JANVIER 2024 :
M. le Maire informe le conseil municipal que la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notré) permet aux collectivités d’adopter un nouveau référentiel comptable et financier appelé M57 en lieu du M14 actuellement en place. Un compte financier unique (CFU) regroupera les actuels compte de gestion et compte administratif et les articles comptables seront plus globaux pour plus de lisibilité. Le conseil municipal valide ce changement à l’unanimité à compter du 1er janvier 2024.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DE LA LIBERTÉ :
M. le Maire expose aux conseillers un projet d’enfouissement des réseaux rue de la liberté. L’estimation faite par le SIED s’élève à ce jour à 702 000€ TTC de travaux pour un reste à charge d’environ 457 000€. Cette somme, trop élevée pour être absorbée sur un exercice, peut être scindée en tranches pour bénéficier du taux maximal de subvention. Le conseil municipal décide de demander au sied une nouvelle proposition financière en 3 ou 4 tranches et désire se renseigner sur les subventions complémentaires possibles au projet.
AMÉNAGEMENT FONCIER VELET/GRAY-LA-VILLE : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE SUITE À ENQUÊTE PUBLIQUE :
Le Maire résume la dernière séance de la commission d’aménagement foncier qui a eu lieu le 22 juin 2023. Suite à l’enquête publique, et au rapport du commissaire enquêteur, il a été proposé d’agrandir le périmètre de l’aménagement foncier en incluant la rivière de la roye taclée jusqu’au barrage. Aucune modification supplémentaire n’aura lieu sur la commune de Gray-la-ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, les procès-verbaux issus de l’enquête publique ainsi que le nouveau périmètre de l’aménagement foncier.
RÉNOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DES CHENEVIÈRES 2023 : M. le Maire présente les offres des 2 cabinets d’études contactés concernant le projet de rénovation thermique du logement communal situé rue des chenevières. L’enveloppe de travaux potentiels est évaluée à environ 150 000€ HT, Soteb fixe ses honoraires à 9% du montant ; PM études à 10%. Après discussion et avis, le conseil municipal retient le cabinet PM études et autorise M. le Maire à signer la proposition.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE VACATAIRE POUR LE CENTRE AÉRÉ : Le centre aéré se déroulera cette année du 10 au 28 juillet. Afin de compléter les effectifs et dégager du temps à la directrice de centre, pour la partie administrative, M. le Maire propose de recruter un vacataire pendant juillet. Le nombre d’heures reste à définir en fonction des possibilités des candidats et du besoin. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le recrutement d’un agent supplémentaire. QUESTIONS DIVERSES :
- Point sur les projets en cours : les travaux de voirie sont commencés, l’aire de jeux se modifie, les vestiaires du stade sont en partie sécurisés, la salle de classe sera rafraichie dès les vacances scolaires.
- Les travaux au cimetière et la passerelle de la Rodelle sont commandés.
- Le défibrillateur doit être posé et le remplacement de tous les luminaires de la mairie et de l’école en LED a été effectué.
- L’application panneau pocket a été mise en service sur la commune.
- Le site de la commune sera prochainement traité par le service de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) qui nous aidera dans la gestion de celui-ci.
Le Maire, Yvan GUIGNOT
14 JUILLET 2023
ATTENTION
FERMETURE DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
DU 27 JUILLET AU 8 AOÛT INCLUS