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Compte-Rendu - CRCM 2023.02.24
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023.02.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE.RENDU
DE
LA REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
FÉVRIER
2023
Le
Conseil
municipal
de
GRAY
LA VILLE
s'est réuni
le
24
février
2023
à
20h30 sous la présidence
du Maire
Yvan GUIGNOT,
en
vertu d'une
convocation du
17
février
2023.
Etaient présents:
MM.
et
Mmes
les conseillers
municipaux: Laurent
BAILLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Serge
DIZAMBOURG,
Laurent
GARCIA,
Agnès
LAPLAZA,
Christine
BESOMBE JOLLY,
Olivier
BARBIER,
Jean-Louis
DA
COSTA.
Absent
: DimitriCHABOD
Absentes
excusées
: Colette
CHAPUIS, Pascale ROUX,
Danièle
TARTRAT,
Pouvoir
de
Pascale
ROUX
à
Laurent
GARCIA,
de
Colette
CHAPUIS
à
Laurent
BAILLY,
Danièle
TARTRAT à
Yvan
GUIGNOT
Secrétaire
de séance
: Agnès
LAPLAZA
Administration
: Alexia
RIETMANN
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu
coMPïE
pE
GESTTON
2022
:
M.
le Maire présente
le
compte
de
gestion
2022,émis
par
la
trésorerie
présentant
les
résultats
suivants
Report investissement 2021
:
Dé pe
nses
d'
i nvestisse
ment 2022
Recettes
d'
i nvestisse
menl
2022:
Résultat de
clôture
2022:
Report
fonctionnement
2021-
:
Couverture
déficit
2O2I
:
Dépenses
fonctionnem ent 2022
Recettes fonctio
n
nem
enT
2022
Résultat de
clôture
2022:
- 185
719.55€
132279.47€ 348 993.43€ 30
994.4r€
498773.40€ 185
719.5s€
3r9
669.24€
422291.38€ 415 615.99€
Ì
Résultat
investissem
enl2022
:21,6
713.96€
Résultat
fonctionnemenl2022
: IO2 622.14€
Ì
Celui-ci
n'appelant
aucune
observation ni
réserve est
adopté
à
l'unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF
2O22
:
Le
compte
administratif de
la
commune présentant
les
mêmes résultats que le
compte
de gestion
présenté
précédemment
est soumis
au
vote
par
M.
Serge
DIZAMBOURG
et
est
adopté
à
l'unanimité
(lL
voix).
M.
le
Maire informe
le conseil municipal
de
la démission
de
M.
Dumont,
4è'"
ad¡oint
installé
en
2020,
ainsi
que l'acceptation par
M.
le Préfet de cette
dernière.
ll exprime
son
souhait de réélire un nouvel
adjoint
pour
remplacer
M.
Dumont et demande
à
l'assemblée
quiest
candidat.
M.
Laurent
GARCIA
se
porte candidat
Chaque
conseiller municipal,
a
remis au
président
son
bulletin
de
vote
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats ci-après
:
A
obtenu
Monsieur
Laurent
GARCIA
: L0
voix
A
obtenu
Monsieur
Jean-Louis
Da
Costa
: 1
voix
Nombre de
bulletin
blanc
: 1
Monsieur
Laurent
GARCIA
ayant obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
4è'"
adjoint
et a
été
immédiatement
installé.
)r. DELEGUES
AUX
COMMISSIONS
:
M.
Dumont faisait partie
de commissions.
Sa
démission entraine
son
remplacement
au sein des
différents
organismes
:
SYNDICAT
DE
VOIRIE
:
Titulaires
:
- M.
Serge
DIZAMBOURG
- M. Jean-Louis
DA
COSTA
Suppléants
:
- Mme Christine
BESOMBE-JOLY
- M. Olivier
BARBIER
CCAS
: Membres
actuels
du
conseil
municipal
: Mmes Christine
BESOMBE-JOLLY,
Mireille
CARQUIGNY
Mme Hubleur n'avait
pas
été remplacée
lors de son
départ,
il y a lieu
de réélire
2
nouveaux membres. M.
Serge
DIZAMBOURG
et
Mme
Agnès
LAPLAZA se
présentent et sont
élus
à la
majorité
CONSEILLER
À
M
OÉT¡ruSE
: - M.
DA COSTAJean-Louis
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEILLER
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRôLE
OTS
USTES
ÉucroReus:
M. le
Maire
rappelle
qu'à l'heure
actuelle
il a
seul,
le
pouvoir d'inscrire
ou de
radier un
électeur.
Une
commission de
contrôle
a
été
mise
en
place
pour
3 ans
afin
de
vérifier
la régularité
des
mouvements sur
les
listes
électorales.
Celle-ci
est composée
d'un
représentant de la préfecture,
d'un
représentant du
tribunal et
d'un
conseiller.
À
échéance, il
y
lieu de désigner un nouveau
représentant
à
cette
commission.
M. le Maire
fait
savoir
que Mme
ROUX
Pascale
était candidate
à
ce
poste
.
Après en
avoir délibéré,
le
conseil municipal, valide
la
candidature de Mme
Pascale
ROUX
par
1-2
voix pour.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
tA
BIBLIOTHÈQUE
ET
IA
TVIÉONTXÈOUE
DÉPARTEMENTATE:
M.
le Maire
rappelle
qu'une
convention
entre
la
bibliothèque
et
la médiathèque de Vesoul a
été
signée
en
2020
pour permettre
à
notre structure d'avoir
une
activité un
petit
peu plus
importante qu'avant
(échange
de
livres,
renouvellement,
etc...).
Cette
dernière
prenait
fin
au 31
décembre 2022.
ll propose
de
renouvellement cette convention
selon
les
mêmes
modalités. Adopté
à
l'unanimité.
REPRÉSENTATION DE
M.
LE
MAIRE
AU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
:
M. le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
dossier d'urbanisme
a
été
porté
devant
le
tribunal
administratif.
Les
instructions
étant
réalisées
par
la
cellule urbanisme du
département, l'unité territoriale
de
Gray
lui
a
proposé
de
représenter la commune
dans
cette
affaire.
M. le
Maire exprime
ne
pas
avoir
les
compétences
nécessaires
juridiques
pour se
défendre
face
à
des
avocats
et
est
enclin
à
accepter
la
proposition.
Après en
avoir délibéré,
le conseil
municipal valíde
à
l'unanimité
la
délégation de représentation
dans ce dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
SICTOM
:
- Réunion
pour
les
consignes de
tri
le
1"'mars
à la
salle
polyvalente
-Problème concernant
le
ramassage
des
OM rue du
coteau fleuri
; actuellement
le
camion de
ramassage
doit
effectuer une
( marche arrière >
alors
qu'il est interdit
de procéder
ainsi.
En
attendant de trouver une solution,
un
camion
<
bénette
>
fera la
relève les
mêmes
jours
de
collecte
q
u'a upa rava
nt.
-
Effraction et vol
constatés aux
vestiaires
du stade
lundi
19
décembre ;
l'expert
est
passé,
nous
attendons
le
rapport.
-
Logement communal rue
des
chenevières
: la
toiture et
les
diverses réparations sont
terminées. ll faut
réfléchir
au
devenir du bâtiment.
-
ECOLE : la
3è'"
classe
est maintenue pour
la
rentrée
de
septembre2023.
-
PÉRISCOLAIRE
: à
la
suite d'une
demande
d'un
administré,
il est
envisagé
d'effectuer
des
repas
intergénérationnels,
1
fois par
mois,
pendant
une période
d'essai
allant
jusqu'en
juillet.
Selon
les
résultats,
le
dispositif
sera
renouvelé
au
pas.
Les
personnes intéressées
peuvent
se
faire connaitre en
mairie.
Le
Moire,
Yvon GUIGNOT
i)
\