Compte-Rendu - CR 2017 05 23 3

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Compte-Rendu - CR 2017 05 23 3 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 05 23 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 MAI 2017

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 18 mai 2017, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 23 mai 2017 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, SUZANNE Alain, Adjoints.

CALLET Carol - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER Denis -

RITOUET Éric - NOURRY Aurore - BODINIER Élodie - COUVERCELLE Christian - CARETTE Muriel–

LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

JURET Didier - MARTIN Fauzia - GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire JURET Didier à BLANCHARD Bernadette MARTIN Fauzia à FOURNIER Denis GUIHENEUC Damien à GAUDIN Christelle

Secrétaire : GAUDIN Christelle

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M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 12 avril 2017. Celui-ci est adopté à 16 voix POUR, trois élus n'ayant pas pris part au vote.

Il informe de l'ajout d'une délibération à l'ordre du jour concernant l'approbation de l'avenant n°4 au marché de travaux publics - Écoquartier de la pelleterie - lot n°2 "paysage" conclu avec l'entreprise IDVERDE.

FINANCES

1. Acquisition d’une licence de débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’acquisition de la licence de débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie exploitée précédemment : 10 rue Saint Jacques – 49 124 LE PLESSIS-GRAMMOIRE à Maître Odile MARTIN TOUCHAIS « agissant en qualité de mandataire liquidataire de la liquidation judiciaire de la « SARL ACCG – Restaurant le bœuf plessis » pour un montant de 3 000 €.

- autorise le Maire, ou son représentant à signer l’acte de vente de ladite licence ainsi que tout document s’y rapportant.

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège de la Venaiserie pour la participation de collégiens résidant sur la commune au championnat de France UNSS de triathlon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION : - décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € au collège de LA VENAISERIE pour la participation de collégiens résidant sur le Plessis-Grammoire au championnat de France UNSS Triathlon.

- autorise M. le Maire à mandater cette subvention.page 2 sur 3

3. Revalorisation du montant de l’indemnité de gardiennage de l’Église communale pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- fixe le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale pour l’année 2017 à 479,86 €.

- dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice.

4. Approbation du projet de travaux dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de travaux à réaliser dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E.), pour un montant prévisionnel total de 48 451,50 € HT.

VOIRIE

5. Dénomination d’une impasse dans l’Écoquartier desservant deux parcelles situées hors du lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de dénommer l’impasse, dans l’Écoquartier desservant deux parcelles situées en dehors du lotissement, "Impasse de Galerne".

AFFAIRES FONCIERES

6. Cession de la parcelle cadastrée ZI n°285 dans la ZA de la Petite Boîtière à Oger Transports.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la cession du terrain d'une superficie de 192 m² cadastré section ZI N°285 situé dans la ZA de La Petite Boitière à l’entreprise OGER TRANSPORTS située ZA de la Petite Boitière, 3 rue René Panhard au PLESSIS-GRAMMOIRE au prix de 3 840,00 € TTC (dont la TVA au taux en vigueur de 640,00 € soit un montant HT de 3 200,00 €).

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ladite vente, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence et notamment l'acte notarié.

7. Cession d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée ZI n°216 à la Petite Boîtière à Oger Transports.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la cession d’une bande de terrain d'une superficie de 228 m² cadastré section ZI N°216 situé à La Petite Boitière à l’entreprise OGER TRANSPORTS située ZA de la Petite Boitière, 3 rue René Panhard au PLESSIS-GRAMMOIRE à l’euro symbolique.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ladite vente, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence et notamment l'acte notarié.page 3 sur 3

RESSOURCES HUMAINES

8. Mise à jour du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, dit que la mise à jour des effectifs est effectuée comme dans le tableau présenté.

AMENAGEMENT

9. Adoption d'un avenant n°4 au marché de travaux publics - Écoquartier de la Pelleterie - lot n°2 "paysage" conclu avec l'entreprise IDVERDE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l'avenant n°4 au marché de travaux public pour l'Ecoquartier de La Pelleterie - lot n°2 "Paysage" - conclu avec l'entreprise IDVERDE pour un montant de - 235,43€ HT portant le montant initial du marché à 173 536,93 € HT.

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

05/04/17 2017-13

Adoption d'une convention pour la mise à disposition de locaux avec l'inspection académique pour l'organisation d'un stage de remise à niveau

13/04/17 2017-14 Révision du loyer du logement sis 4 place des Anciens Combattants

27/04/17 2017-15 Bail commercial avec M. JACOB pour le local situé 5 place du Mail

02/05/17 2017-16 Contrat d'entretien chauffage de l'Eglise Saint-Etienne

02/05/17 2017-17 Contrat d'entretien chauffage - ECS - Ventilation du restaurant scolaire

02/05/17 2017-18 Contrat d'entretien chauffage - ECS des bâtiments communaux

05/05/17 2017-19 Contrat d'entretien du matériel de restauration scolaire avec la société BENARD

12/05/17 2017-20 Modification de la régie de recettes et d'avances "Jeunesse"

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 29 juin 2017 à 20h30.