Compte-Rendu - CR 2017 04 12 3

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Compte-Rendu - CR 2017 04 12 3 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 12 3)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 AVRIL 2017

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 00 par M. le Maire le 6 avril 2017, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 12 avril 2017 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, SUZANNE Alain, Adjoints.

JURET Didier - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER Denis -

BODINIER Élodie - GUIHENEUC Damien – LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.

À partir de la délibération n°2 :

MARTIN Fauzia, Conseillère Municipale.

À partir de la délibération n°4 :

COUVERCELLE Christian, Conseiller Municipal.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

CALLET Carol - RITOUET Éric - NOURRY Aurore - CARETTE Muriel, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire CALLET Carol à BLANCHARD Bernadette RITOUET Eric à BESSON Katia NOURRY Aurore à GAUDIN Christelle CARETTE Muriel à COUVERCELLE Christian

Secrétaire : GUITTON Damien

------------------------------

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal que par courrier en date du 22 mars 2017, M. Bruno DAUNOIS l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal Conformément à l'article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Mme la Préfète en a été informée.

Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Mme Bernadette LEMOINE suivante immédiate de la liste « l’avenir ensemble dans la confiance » dont faisait partie Monsieur Bruno DAUNOIS lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale. M. le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 14 mars 2017. Celui-ci est adopté à 14 voix POUR, deux élus n'ayant pas pris part au vote. Il informe de l'ajout d’une délibération à l'ordre du jour concernant l'approbation du projet de travaux pour la pose d'un parquet dans la salle Sainte-Cécile, approbation demandée par le Ministère de l'Intérieur dans le cadre de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.

FINANCES

1. Vote des comptes de gestion 2016 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, statuant sur les opérations, le budget et la comptabilité des valeurs inactives du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes « Panneauxpage 2 sur 5

photovoltaïques », « ZA La Petite Boîtière », « ZA La Petite Boîtière – phase 3 », « Terrains Saint- Gilles », « Écoquartier La Pelleterie », « Lot. Les Maugarderies 2 » et « Acerola » dressés pour l’exercice 2016 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. Vote des comptes administratifs 2016 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la présentation faite des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes « Panneaux photovoltaïques », « ZA La Petite Boîtière », « ZA La Petite Boîtière – phase 3 », « Terrains Saint-Gilles », « Écoquartier La Pelleterie », « Lot. Les Maugarderies 2 » et « Acerola », constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés.

3. Affectation du résultat 2016 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 à l’unanimité des membres présents et représentés :

- pour le budget principal : décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au financement des investissements 2017 à hauteur de 476 965 € et de reporter le solde du résultat de fonctionnement 2016, soit 6 726,28 €, au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté.

- pour le budget annexe « Panneaux photovoltaïques » : décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au financement de la section d’investissement 2017 à hauteur de 3 000 € et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement 2016, soit 14 613,07 €, au compte 002- résultat de fonctionnement reporté au budget 2017.

- pour le budget annexe « ZA La Petite Boîtière » : décide d’affecter l’intégralité du déficit de fonctionnement cumulé 2016 en déficit reporté à la section de fonctionnement au budget 2017, soit – 256 263,66 €.

- pour le budget annexe « ZA La Petite Boîtière – phase 3 » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2016 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2017.

- pour le budget annexe « Terrains Saint-Gilles » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2016 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2017, soit 0,69 €.

- pour le budget annexe « Écoquartier de La Pelleterie » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2016 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2017.

- pour le budget annexe « Lot. Les Maugarderies 2 » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2016 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2017.

- pour le budget annexe « Acerola, Cœur de Village » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2016 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2017.

4. Vote des taux d'imposition pour l’exercice 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

TAUX

Année N-1

TAUX

Année en cours BASES PRODUIT

F. N. B.

F. B.

T. H.

51,40 %

34,83 %

22,20 %

51,40 %

34,83 %

22,20 %

64 000

1 433 000

2 289 000

32 896

499 114

508 158

TOTAL 1 040 168page 3 sur 5

5. Vote du Budget Primitif 2017 de la commune et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 à 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, vote les budgets primitifs 2017 par chapitre s’équilibrant à la somme de :

- pour le Budget 2017 de la commune :

→ 2 890 872 € en section de fonctionnement

→ 1 313 216 € en section d’investissement (dont en dépenses : 830 366 € en besoins nouveaux et 482 850 € en report).

- pour le budget annexe « ZA la Petite Boitière » :

→ 320 784 € en section de fonctionnement,

→ 44 510 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « ZA la Petite Boitière – phase 3 » :

→ 63 606 € en section de fonctionnement,

→ 62 706 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe n° 424 « Ecoquartier la Pelleterie » :

→ 2 125 584 € en section de fonctionnement,

→ 780 877 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Acerola, Cœur de Village » :

→ 17 046 € en section de fonctionnement,

→ 877 200 € en section d’investissement.

 à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les budgets primitifs 2017 par chapitre s’équilibrant à la somme de :

- pour le budget annexe « Panneaux Photovoltaïques » :

→ 28 298 € en section d’exploitation,

→ 11 983 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Terrains Saint-Gilles » :

→ 78 792 € en section de fonctionnement,

→ 62 458 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Lotissement les Maugarderies II » :

→ 45 536 € en section de fonctionnement,

→ 87 960 € en section d’investissement.

6. Attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, à l'exception de la subvention à l'association :

- "Football Club Plessis-Grammoire" votée à 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, un conseiller municipal ayant le pouvoir d'un membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "Association Familiale Culturelle et Sportive" votée à 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, deux conseillers municipaux membres de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "Les Roulcools" votée à 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "LPG Animation Grammoirienne" votée à 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- attribue au titre de l’année 2017 un montant de subventions de 13 910 € aux associations locales et d’intérêt public désignées ci-après et autorise le Maire à les mandater :

NOMS DES ASSOCIATIONS 2017 Ailes Plessiaises .................................................................................................... 200 € Artistes en herbe ................................................................................................. 400 € Badminton ........................................................................................................... 400 € Association sportive Basket Plessis-Grammoire ............................................ 700 € Comice agricole ................................................................................................ 100 € Crescendo ............................................................................................................ 250 € Association groupement Défense des cultures et environnement ......... 800 € Association Familiale Culturelle et Sportive ................................................... 3 450 € Football Club Plessis-Grammoire ..................................................................... 500 € Judo Ju Jitsu du Loir – Soucelles ...................................................................... 400 €page 4 sur 5

Lam Son Vô Dao ................................................................................................ 500 € Les Crinières ......................................................................................................... 800 € LPG Animation Grammoirienne ....................................................................... 1 800 € LPG Animation Rencontres végétales ............................................................ 800 € Les Roulcools ........................................................................................................ 150 € Tennis club ........................................................................................................... 600 € Tennis de table Plessis-Grammoire ................................................................. 700 € Union Musicale ................................................................................................... 300 € USEP « Le Chant du Monde » ............................................................................ 100 € UNC du Plessis-Grammoire ............................................................................... 260 € Vitamine 8B ......................................................................................................... 500 € Sté Boule de fort Monplaisir .............................................................................. 200 €

TOTAL GÉNÉRAL ........................ 13 910 €

7. Révision des loyers des sept locatifs de Baulieu gérés par Maine-et-Loire Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas augmenter le taux des loyers des 7 locatifs de BAULIEU à compter du 1er juillet 2017.

8. Indemnités de fonction des élus locaux : nouvel indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vise l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

AMENAGEMENT

9. Adoption d'un avenant n°4 au marché de travaux publics - Écoquartier de la Pelleterie - lot n°1 "VRD" conclu avec l'entreprise Colas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :

- approuve l’avenant n°4 du marché de travaux pour l’Écoquartier de La Pelleterie lot n°1 « VRD » conclu avec l’entreprise COLAS pour un montant de 5 621,64 € HT, portant le montant initial du marché à 698 678,42 € HT,

- autorise M. le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les documents s’y rapportant.

RESSOURCES HUMAINES

10. Modification du temps de travail pour deux postes sous contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- décide de modifier les deux contrats unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi à temps non complet d’une durée de 20 heures à un temps complet, 35 heures hebdomadaires, au sein du service technique à compter du 18 avril 2017 et au sein du service culturel et animation à compter du 2 mai 2017.

- dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondant et tout document s’y rapportant.

11. Création d'un poste sous contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi au service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :page 5 sur 5

- décide la création d’un poste sous Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi tel qu’il est présenté ci-dessus.

- dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice.

12. Adoption d’une convention avec la commune de St Barthelemy d’Anjou pour la mise à disposition de deux agents pour des missions dans le domaine informatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les termes de la convention à conclure avec la commune de Saint Barthélémy d’Anjou pour la mise à disposition de deux agents pour des missions dans le domaine informatique.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

- dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice.

FINANCES

13. Approbation du projet de travaux pour la pose d'un parquet dans la salle Sainte-Cécile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet des travaux pour la pose d’un parquet dans la salle Sainte- Cécile pour un montant prévisionnel de 20 354,00 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

10/03/17 2017-10 Convention de location de matériel avec le Village Pierre Rabhi pour l'animation "Sport by Night"

21/03/17 2017-11 Convention pour l'action Lire et Faire Lire dans le cadre des structures éducatives inscrites pour l'année scolaire 2016/2017

30/03/17 2017-12 Adoption d'une convention d'occupation précaire à usage agricole 2017 avec M. HUET Jean-Michel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le mardi 23 mai 2017 à 20h30.