Compte-Rendu - CR 25 05 2020 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 22 10 2020 3

Compte-Rendu - CR 19 11 2020 3

Compte-Rendu - CR 25 06 2020 3

Compte-Rendu - CR 2016 06 30 3

Compte-Rendu - CR 21 07 2020 3

Compte-Rendu - CR 24 09 2020 3

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25

Compte-Rendu - CR 2016 01 28 3

Compte-Rendu - CR 06 02 2020 3

Compte-Rendu - CR 25 05 2020 3 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 05 2020 3)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 20 mai 2020, se sont réunis à la salle Sainte-Cécile pour sa séance le 25 mai 2020 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, CADEAU Jean-Louis, BODINIER Élodie, GOMEZ Ludovic, Adjoints.

LEMOINE Bernadette, FOURNIER Denis, BESSON Katia, PELE Laurent, GENDREAU Marie, JURET

Didier, SIENISKI Danièle, BOUGET Steeve, NORMAND Valérie, MORINIERE Luc, CLOCHARD

Nathalie, HANDORIN Pascal, MAROT Louna, BOHN Bruno, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire / à /

Secrétaire : Bernadette BLANCHARD

------------------------------

M. Philippe ABELLARD, Maire sortant, ouvre la séance et fait l’appel des conseillers élus et les déclare installés dans leurs fonctions.

Mme Bernadette BLANCHARD a été désignée comme secrétaire de séance par le conseil municipal.

1. Élection du maire :

Mme Danièle SIENISKI, doyenne d'âge, a pris la présidence de l'assemblée. Elle a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Louna MAROT et M. Bruno BOHN ont été désignés comme assesseurs.

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a voté.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 19

e. Majorité absolue: 10page 2 sur 5

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

ABELLARD Philippe 19 dix-neuf

M. ABELLARD Philippe a été proclamé Maire, Mme Danièle SIENISKI lui a remis l’écharpe tricolore et a été immédiatement installé.

2. Élection des adjoints :

Le conseil municipal a fixé le nombre des adjoints au Maire à 4.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Une liste a été déposée, composée comme suit :

1ère Adjointe : Bernadette BLANCHARD

2ème Adjoint : Jean-Louis CADEAU

3ème Adjointe : Élodie BODINIER

4ème Adjoint : Ludovic GOMEZ

Il a été procédé au vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrage blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 19

f. Majorité absolue : …

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Liste Mme BLANCHARD Bernadette 19 Dix-neuf

Ont été élus adjoints au Maire : Mme Bernadette BLANCHARD, M. Jean-Louis CADEAU,

Mme Elodie BODINIER et M. Ludovic GOMEZ.

M. le Maire présente ensuite les questions à l'ordre du jour.

FINANCES

1. Fixation des indemnités de fonctions des élus locaux

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : décide d’attribuer les indemnités suivantes aux élus locaux sachant que l’enveloppe globale maximale mensuelle pouvant être attribuée s’élève à 5 087.33 € :

1 – l’indemnité du Maire, M. Philippe ABELLARD, est calculée par référence au barème fixé par l’article L 2123-23 du CGCT : IB 1027 x 31.57 % soit 1 227.88 €.page 3 sur 5

2 – les indemnités des adjoints sont calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-24 du CGCT :

- 1er adjoint, Mme Bernadette BLANCHARD : IB 1027 x 10.52 % soit 409.16 €. - 2ème adjoint, M. Jean –Louis CADEAU : IB 1027 x 10.52 % soit 409.16 €. - 3ème adjoint, Mme Elodie BODINIER : IB 1027 x 10.52 % soit 409.16 €. - 4ème adjoint, M. Ludovic GOMEZ : IB 1027 x 10.52 % soit 409.16 €.

3 – les indemnités des conseillers municipaux sont calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-24-1 du CGCT :

- Les conseillers municipaux : IB 1027 x 1.31 % soit 50.95 €.

ARTICLE 2 : Les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux seront versées à compter du 26 mai 2020. Elles subiront automatiquement les majorations correspondant à l’indice brut 1027. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6531 du budget primitif de la commune.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2. Délégation d'attributions du conseil municipal consentie au maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : Délégation est donnée au Maire, pendant la durée de son mandat, pour :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites définies ci-après :

- procéder à la révision périodique des tarifs existants dans la limite de 5% de majoration ou de réduction,

- procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, - procéder à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. 3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés, dans la limite des crédits inscrits au budget de chaque exercice, au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 1 400 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa depage 4 sur 5

l'article L.213-3 de ce même code dans la limite des crédits inscrits au budget de chaque exercice ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros. 19° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ARTICLE 2 : Monsieur Le Maire rendra compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qu'il aura prises en exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Le Maire, chaque adjoint aura délégation, dans la limite des domaines de compétence qui lui aura été attribué par arrêté du Maire.

3. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale à :

- 4 membres élus par le conseil municipal,

- 4 membres nommés par le Maire.

4. Élection des représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

A la suite de l'attribution des sièges, la liste présentée a obtenu 4 sièges.

Article unique : ont été proclamés élus membres du conseil d'administration : - Mme Bernadette BLANCHARD

- Mme Bernadette LEMOINE

- Mme Katia BESSON

- Mme Marie GENDREAU

5. Élection des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres (C.A.O).

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

A la suite de l'attribution des sièges, la liste présentée a obtenu 6 sièges.

Article unique : sont déclarés élus pour faire partie avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres (C.A.O) :

Membres titulaires :

- M. Jean-Louis CADEAU

- Mme Danièle SIENISKI

- Mme Elodie BODINIER

Membres suppléants :

- M. Bruno BOHN

- Mme Marie GENDREAU

- Mme Katia BESSON

INTERCOMMUNALITÉpage 5 sur 5

6. Désignation des représentants du conseil municipal au syndicat intercommunal arts et musique (S.I.A.M.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne comme représentants du conseil municipal au SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARTS ET MUSIQUES (S.I.A.M.) les personnes nommées ci-dessous :

Membres titulaires :

- Mme Danièle SIENISKI

- Mme Nathalie CLOCHARD

Membre suppléant :

- M. Philippe ABELLARD

VOIRIE

7. Déclassement, classement de voies communales : approbation des projets et lancement d’une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1: approuve les projets de déclassement et de classement de voies communales.

ARTICLE 2 : décide le lancement d’une enquête publique et dit que le lancement et la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du maire.

ARTICLE 3 : autorise M. le Maire ou son représentant à prendre l’arrêté d’enquête publique en vue des projets de déclassements et classement de voies communales, de procéder à la désignation du commissaire-enquêteur figurant sur la liste d’aptitude et de lui verser les indemnités à l’issue de l’enquête publique.

FINANCES

8. Approbation du projet de construction d’un préau sur la cour de l’école maternelle et demande d’aide financière à Angers Loire Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : approuve le projet de construction d’un préau sur la cour de l’école maternelle « Le Chant du Monde » d’un montant global estimé à 81 640 € HT.

ARTICLE 2 : décide de demander une aide financière auprès d’Angers Loire Métropole à hauteur de 50%.

ARTICLE 3 : autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande d’aide financière.

RESSOURCES HUMAINES

9. Approbation de l’extension aux jours féries des astreintes mises en place d’astreintes au sein du service technique a compter du 1er juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : approuve l’extension des astreintes aux jours fériés au sein du service technique telle qu’exposé ci-dessus à compter du 1er juillet 2020.

ARTICLE 2 : décide de procéder à la réévaluation automatique des montants des indemnités en cas de changement des montants de référence, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : autorise M. le Maire, ou représentant à signer tout document juridique, administratif ou financier relatif à cette prise de décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 48.