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Arrêté - n°191 Arrete portant autorisation de travaux et reglementation de la circulation sur lEnduro Bike Park
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°191 Arrete portant autorisation de travaux et reglementation de la circulation sur lEnduro Bike Park)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Us MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 191/2026
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
L’ENDURO BIKE PARK DE MORILLON
Le Maire de la Commune de Morillon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2212-2 et suivants et
L2213-4,
VU le Code Pénal, et notamment ses articles 121-3, 223-1 et R 610-5,
VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
VU la loi n°87.565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la protection des risques majeurs,
VU la norme AFNOR NF S52-110 relative l'aménagement des pistes de descente VTT,
VU l'arrêté municipal n°148/2026 en date du 2 juillet 2026 réglementant la pratique du vélo tout terrain sur
l’enduro Bike Park de Morillon pour l’été 2026
VU l'arrêté municipal n°149/2026 en date du 2 juillet 2026 portant agrément du responsable de la sécurité
sur le domaine de l’enduro Bike Park et de son suppléant pour la saison estivale 2026,
VU la demande présentée le 20 juillet 2026 par l’entreprise Atelier 12Douze, représentée par M. Arnaud
GIRARDIN, dont le siège se situe 11 Avenue Saint Roch 38000 GRENOBLE, pour l'installation de trois portiques
pour le départ des pistes VTT Marvel, Dré dans l’Pentu et Arête/Stevan de l’enduro Bike Park de Morillon;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer les accès aux trois zones de chantier pour la sécurité des
usagers afin que l’entreprise Atelier 12Douze puisse intervenir pour réaliser les scellements en béton
permettant l'installation de trois portiques d'entrée des pistes VTT Marvel, Dré dans l’Pentu et Arête/Stevan;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise Atelier 12Douze est autorisée à réaliser des scellements en massifs béton pour
permettre l’implantation de trois portiques pour les entrées de pistes VTT Marvel, Dré dans
l’Pentu et Arête/Stevan le jeudi 30 juillet et le vendredi 31 juillet 2026.
Article 2 : Durant les travaux, l’accès aux trois zones d'intervention pour la réalisation des scellements
sera interdit au public. L'Atelier 12Douze veillera à clôturer les trois zones de travaux durant
son intervention. La société GM4S sera chargée de baliser des déviations localisées au droit
des travaux.
Article 3 : Durant les travaux, l’ouverture de l’Enduro Bike Park est maintenu. La société GM4S, en
charge de l'exploitation des itinéraires de l’enduro Bike Park, s’assurera à veiller au bon état
et à la sécurisation des itinéraires concernés durant les travaux, ainsi qu’au maintien de
l’ouverture des pistes VTT, en parfaite coordination avec l’entreprise Atelier 12Douze.
Article 4 : L'entreprise Atelier 12Douze a la responsabilité de la signalisation réglementaire de son
chantier, de sa mise en place et de son maintien pendant toute la durée du chantier. Elle sera
tenue responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Arrêté municipal n°191/2026 Page 1 sur 2 Article 5 : L'entreprise Atelier 12Douze doit assurer la propreté des pistes VTT à proximité de son
chantier. Toute prise d'eau sur poteau incendie est interdite.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
I peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.
Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter
de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient
deux mois après le recours gracieux.
Article 7 : Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à :
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,
L'entreprise Atelier 12Douze,
La société GM4S
Le Responsable des Services Techniques de ia Commune de Morillon,
Le Policier Municipal de Morillon,
Registre arrêté,
Affichage mairie, 4349444994
Fait à Morillon, le 27 juillet 2026
Le Maire,
M. Laurent TRONCHET
Notifiéle: Le 2% 0% (20% -
Affiché le :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il disvose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté municipal n°191/2026 Page 2 sur 2