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Document publié le Vendredi 14 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
ss DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.019
Le 20 février de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 14 février 2025 Le 14 février 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique
BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-
BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Thomas LAFARIE, M. Denis MOALLIC, Mme Marie-Pierre QUENTIN,
Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Charles BONNAVITA par M. Gérard FILOCHE, M. Jean-Michel DENIS par M. Didier SIMONNET, Mme
Océane FERNANDES par M. Patrick MARENGO, Mme Christine DELPECH-SOULET par M. Philippe
CAU, Mme Céline DROUILLARD par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Bruno JARROIR par M. Philippe
CUSSAC, Mme Françoise LARRIEU par Mme Dominique BERGEROT, M. Raynald RIMBAULT par M.
Gilbert THULEAU, M. Yannick PAVON par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, Mme Christelle MAIRE
par M. Jacques GUIARD, M. Christophe PLASSARD par M. Thomas LAFARIE.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-
Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 30
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250220-DCM25-019-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 MISE EN LIGNE LE 24-02-2025 Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget
Principal.
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.
Etat N°1 Année 2024 162,40 €
- d’imputer la dépense correspondante au compte 2100-01-6542 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Denis MOALLIC
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250220-DCM25-019-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 MISE EN LIGNE LE 24-02-2025
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