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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
sosie DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.125
L'an deux mille vingt-trois, le 26 Septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 20 Septembre 2023 Le 20 Septembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK- MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno jJARROÏR, M. Thomas LAFARIE, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie- Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU représenté par M. Patrick MARENGO
Mme Nadine DAVID représentée par M. Didier SIMONNET
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Philippe CUSSAC Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Gilbert THULEAU M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-125-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.
Etat N°1 Année 2020 à 2022 367,30 €
- d'imputer la dépense correspondante à l'article 6542 - Fonction 01 du Budget Principal.
Fait et délibérélles jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ns O
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 28 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-125-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023
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