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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
ses DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.005
Le 16 janvier de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 janvier 2025 Le 10 janvier 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme
Éliane CIRAUD-LANQOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique
BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien
DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M.
Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M.
Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme
Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Céline DROUILLARD
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Charles BONNAVITA représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-005-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.
Etat N°1 Année 2023 101,55 €
- d’imputer la dépense correspondante au compte 2100-01-6542 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-005-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025 MISE EN LIGNE LE 20-01-2025
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