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Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS ss DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.169
Le 07 novembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le
Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 31 octobre 2025 Le 31 octobre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD- LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES,
M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M.
Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE par M. Gilbert LOUX
M. Yannick PAVON par M. Patrick MARENGO
M. Raynald RIMBAULT par M. Philippe CAU
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme Céline DROUILLARD, Mme Cielle FOUQUET, M. Christophe
PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 30
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251107-DCM25-169-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances admises en non-valeur concernant le Budget Principal.
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances admises en
non-valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayantentendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances admises en non-valeur figurant sur les demandes établies par Monsieur
le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.
Etat N°1 Années 2018 à 2025 15 990,29 €
TOTAL 15 990,29 €
- d'imputer la dépense correspondante au compte -2100-01-6541 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251107-DCM25-169-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025
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