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Arrêté - A2023 6232 ARRETE D OUVERTURE Residence hoteliere All Suites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 6232 ARRETE D OUVERTURE Residence hoteliere All Suites)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
S
L
Publié
le 31/08/2023
G
ID
: 092-219200250-20230830-A2023
6232-AU
%
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FE:
Liberté
Egalité
Fraternité
Colombes
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
SERVICES
TECHNIQUES
Cellule
Sécurité
Interne
et
Externe
oT
él
::
01.47.60.80.89
N/Réf.
: ML/août
2023
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
N° Tes,
6232
Publié
le:
24
HF
/Z12
Notifié
le
: Objet
: Résidence
hôtelière
« All
Suites
»
Lot
n°26 -
Ilot
Colombus
- ZAC
de
l’Arc
Sportif
- 1 allée
Louise
Michel
92700
COLOMBES
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
La
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R
123-27
à
R
123-52,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997,
et
notamment
ses
articles
28
à
33,
Vu
l’arrêté
du
1°’
août
2006
fixant
Les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19
à
R.
111-19-3
et
R.
111-19-6
du
Code
de
La
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
Lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
ses
modifications
ultérieures,
Vu
le
procès-verbal
et
l'avis
favorable
du
17
août
2023
émis
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
au
titre
de
La
sécurité
incendie
et
risques
de
panique,
Vu
le
procès-verbal
et
l'avis
favorable
du
17
août
2023
émis
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
au
titre
de
l’accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap, Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
S
L
Publié
le 31/08/2023
G
ARRETE
ID
: 092-219200250-20230830-A2023
6232-AU
L'établissement
dénommé
Résidence
hôtelière
« All
Suites
»,
située
1
allée
Louise
Michel,
Lot
n°26
- Ilot
Colombus
- ZAC
de
l’Arc
Sportif
à
COLOMBES,
relevant
de
la
réglementation
des
établissements
recevant
du
public
au
titre
du
type
O
avec
activité
secondaires
de
types
N,
X
et
PS
de
3°"
catégorie
est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités
(ainsi
que
du
règlement
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées). Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
IL
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Monsieur
Le
Commissaire
de
Police
de
Colombes
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
El-Housseinou
BA,
Directeur
de
l'établissement.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
Le
concerne
à
:
+ _
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
- Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
dans
l'Ordre
des
Palmes
Académiques.
+
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Opérationnelle
Nord
(Direction
Construction
et
Entretien
des
Bâtiments)
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
+ _
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes,
+
Monsieur
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement.
Colombes,
le
3
0
AOÛT
2073