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Déliberation - DECISION DP00119226H0042 CHAMOT F AFF 13 10 13 12 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0042 CHAMOT F AFF 13 10 13 12 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE
DECLARATION PREALABLE
COMMT]NE DE
IZERNORE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA CoMMLINE
Surface de plancher créée : 0 mr
Le Maire.
Vu la déclaration préalable susvisée.
Vu le Code de I'Urbanisme.
Vu le Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenanl lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h) Approuvé le 1911212019 et modifié le 1711212020. le 24/0212022. le 1610612022, le '1910712022 er le 08106t20?3.
Vu le règlement de la zone U4 du PIan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant Iieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)
ARTICLE UN: La déclâration préalatrle sollicitée EST ACCORDEI pour le projet décrit dans la demande susvisée. Les travaux décrits dâns la déclârâtion susvisée peuvent être entrepris.
N.B : Zone e sismicité 3: Le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets n' ?010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivenl respecler les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par I'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.
Fâit à IZERNORE, le l3 octobre 2026
Michel MOINE,
Mâire d'Izernore
DESCRIPTION DE LA DECLARATION Référence dossier: Déposée le
Africhée le
I0/09/2026
t0/09/2026 No DP00l r 9226H00.t2
Pqr:
Demeurqnt à
Pour:
Sur un lerrain sis
R ëlë r en ces c q d q s I r a I e s
CHAMOT Fabien
{,19 allée des Eglantines
OI58O IZERNORE
PERCOLA au nord ouest de 3x3 en aluminium gris
anthracile RAL 7016 toiture à lames bioclimâtiques -
3 panneâux ventelles siores âmovibles couleur bois,
,1,19 allée des Eglantines
01580 tzERNoRE
AK-0373
Diz
Pâgc I sur 2
JI ,tF
ARRETE lsol.tion. chanpement dc mertuiserics. façrdes: pour connaître les aides contactez la Maison de I'Habitat :04 74 12 1423 hrrDs: nraison-h financières et accompagnement possibles,
ilal-haut- bueù\ . ti
La présente décision est traÆùise au représentant de I'Etdt dans les conditions prérues à I'article L 2 t3t-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales_ Elle est exécutoire à compter de sa tansmission.
Le Droiet est soumi§ su versement de la taxê d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.
Lâ geslion dc la ta\e d aménagemcnl et dc la tarc d Archéolosie Prérenli,c cst réalisée par la Direclion générale rics finances publiques 1D(itrlP). Lipétitionnaire devra réaliser unà déclararior en ligne aupiès des services ficaux, dans les 90 jours suivant I'achèvemcnt de la construction (au sens de l'ârticle 1406 du Code Cénérâl des lmpôts), sur I'espacê sécurisé du site wwrry.imoots.eouv.fr via I'onglet « Biens iInmobiliers )».
- DROIT DES TIERS: la présente décision est notillée sans préjudice du droit des tierc (notanment obligations cohlracluelles : sen^itudes de droil priÿë lelles qùe les seu^itudes de ÿue, d eûsoleillemeût. de fiitoÿennetë ou de passage : règles.figurant au cahier des cllarges du lol*Jernent... ) qu'il appârtient au destinataire de l'autorisation dc respectir. - DUREE DE VA LIDITE : Conformémcnt 8u décret 2016{ du 5 jarvier 2016 portant dérogation à I'articte R 42,1- 17 et R 424-18 du code de I'urbanisme, le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interompus pendant un délai supérieur à une année. Sa pro.ogation pour une année peut être demandée deux mois au moins aÿant l expimtion du délai de validité. - AFFICHAGE: mention du permis doit être afTichéc sur le terrain par le bénéliciaire dès sa notiflcation r:t pendant toute la durée du chantier. Il est égalemenl afflché en mairie pcndant deux mois.
- DELÀIS ET VOIES DE RECOURS: le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peul saisir lc tribunal administralif compétent d'un recou.s contentieu\ dans les DEUX MOIS à partir de la notilication de la décision considéréc. ll peut égalemenl saisir d un recours gracieur l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtrc introduit dans les deu\ mois suivant la réponse (l'absence de réponse au termc dc deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peul être saisi d'une requête par l'application télérecours cito-,-ens sur le sile \t,\À w.telerecour§ li »
- A§SURÂNCE DOMMAGES-OUVRACES : elle doit être souscrite par lc maître d'ouvmge de travaux de bâliment avant l'ouverture du chantier. dans lcs conditions prévues par les anicles I-.242-l cl suivants du code des assurances.
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INFORMATION IMPORTANTE : TAXE D'ÂMENAGEMENT
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT