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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0002 AFF 12 02 12 04 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
DESCRIPTION DE LA DECLARATION Référence dossier : Déposée le
Affichée le
t6/0t/2026
t6/012026 N. DP00t 19226H0002
Demeuranl .)
Sur un terrdin sis
Rélërences cadastales
COMMT]Nf, D'IZERNORE
Mme COMUZZI Sylvie
I Plrce de la Résistance
015E0 lzernore
lostallstion d'un panneau de "point de rassemblemetrt" pour
l'évacuatiotr des peNolnes dü musée et de l'église etr cas de
sinistre.
3 Place de I'Eglise
01580 Izernore
A&.010{
ar[ PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE DECLARÀTION PREALABLE
DELIVRE PAR I,E MAIRE AI.I NOM DE LA COMMT]NE
Le Maire,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de I'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h) Approuvé
|e l9ll2l20l9 et modifié le 17ll2/2020,le 2410212022.|e 16106/2022,le 19/07 /2022 et le 08106/2023,
Vu Ie reglement de la zone Uc3c du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h)
Vu l'Avis FAVORABLE âvec prescriptions dr 0610212026 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes. Unité Départemenale de I'Architecture et du Patrimoine (UDAP), (avis ci-annexé).
ARTICLE UN : La déclaration préalable sollicitée EST ACCORDEE pour le projet décrit dâns la demande susvisée. Les trâvâux décrits dans la déclaration susvisée peuvent être entrepris et sont soumis aux prescriptions suivântes :
Les prescriptions de lâ Direction Régionâle des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes émises dans I'avis du 06/02/2026 ci-joint, devront être strictem€nt respectées :
AIin de ne pas se situer sur le parvis face à I'entrée de l'église, le panneau sera positionné sur un emplâcement proche du musée, par exemple vers I'escalier du musée sur le stationnement côté nord de la nef.
N.B: Zone de sismicité 3 : Le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité i définie par les décrets n' 2010- 1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence. les règles de construction doivent respecter les normes techniques imposées en la matière par lesdils décrets et par I'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.
Fait à IZERNORE, le l0 février 2026
Raymond JOYARD,
Maire âdjoiDt d' rno
Page I sur2
Surfacr de plancher créée : 0 m:
ARRETE
Par :
Représenté par : La présente décision est lransmise au représeù\aût de I'Etat daûs les conditions pniwes à I article L 2l3l-2 du Code Gérléru| des
Collectiÿitës Terriloriales. Elle est exécutoire à compler de sa lrahsmission.
Isolâtion. trevaur dc réno\'âtion et chrngement dc menuiseries:
Pour pouvoir bénéfici€r d'aides fina.ncières et avant de commencer les tmvaux, rcnseignez-vous auprès de la maison de I'habitar
de Haul-Bugey Agglomération a\! 04.74.12-14.23. Les aides à la rénovatioû sont également pésentées sur le sile: @:
Prnnerux ohotovoltr'lhucs sur toiture i
Pour pouvoir bénéficier de cons€ils et d'aides financières. renseignez-vous grâluitement auprès d'un conseiller énergie de l'Al,ECol en contactant « Rénovez en Haut-Bugey » au 04.74.12.17.69.
I)iFORMATION INIPORTÂNTE : TA\f, D'ÂMf,NAGf,MENT
l,e proiet est soumis au rersement de h trxe d'aménspement et à la redevance d'archéolosie préventive.
La gestion de la la\e d anénagemenl cl de la ta'ie d Archéologie Prélenli\e cst réaliséc pâr la Direclion générale des tlnanæs publiques (DGFIP). l,€ pétitionnâirê dcvra réaliser une déclerstion en ligne auprès des sen'ices fiscaüt, dans lcs 90 jount
suir'rnt l'âchèlement de lâ construction (ru sens de I'srticle 1.106 du ('ode Générel d€s lmpôts), sur I'espace sécurisé du site !]!]!,iEpSls.gS!]:t viâ I'onglct « Bi€ns immobiliers ».
INFORT']{TIONS A LIRE ATTEN'IIVEMENT
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- DROIT DES TIERS: la présente décision est notifiée srns préjudice du droit dcs ticrs lûota ment obligations conlrucluelles: serÿitudes de droit privé lelles que les serÿiludes de ÿue, d eksoleillenent. de mitotennetë ou de passage : règles figurant au cohier des chorges du lotissement...) q!'il aryafiient au destinataire de l'autorisation de respecter. - DIIREE DE VALIDITE : Conformémcût su décrct 2016{ du 5 jrnvier 2016 portlnt dérogrtion à I'article R 424-17 et R .12+18 du.odc de I'urbrnisine, le permis est perimé si les construclions ne sont pâs entreprises dâns le délai de trois ars à compter de sa délivrance ou si Ies tmvaux sont interrompus pendant un délai superieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée deux mois au moins avanl I'expiration du délai de lalidité.
- AFFICHAGf,: mention du permis doil être aIïichée sur le teràin par le benéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. Il est éga.lement affiché en mâirie pendant deux mois.
- DELAIS ET VOIES Df, RECO[TRS : le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à pa.tir de la notification de la décision considérée. ll peut égalemenl saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cene démarche prolonge le délai de recours contentieu\ qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de reponse au lerme de deux mois vaut rejet implicite). tÆ ribunal administratifpeut être saisi d'une requête par I'application télérecours ciloyens sur le site w-rvw.telerecours.ft » - ASSTIRANCE DOMMAGES-OIIVRAGES : elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévues par les articles L.242-l et suivants du mde des assurances.