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Déliberation - DECISION PC00119226H0001 aff 12 02 12 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION PC00119226H0001 aff 12 02 12 04 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNI.] D}]
IZERNORE
PERMIS DE CONSTRUIRE
Dl.ll,lvRtl PAR LE \IAIRE.{U NO}I DE LA CO}lNlLr-ll
Fait à IZER\oRE .te )Z gu.,v ?x26
l,e !Iairc.
Vu Ia demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h) Approuvé le 19/1212019 et modifié le 1711212020, le 74/0212022, le 16106/2022, le 19107 /2022 et le 08t0612023,,
Vu le règlement de la zone U4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h),
ARTICI,E Ur- : l,e permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée.
\.8 : Zonc dc sismicité -1 : lc proiet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 déllnie par les décrets n" 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les normes techniques imposées en la madère par lesdits décrets et par I'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.
Le Maire,
Sylvie COMUZZI d JOYARD
ire Adjoint
Déposle le . 0810112026
,lllitltée le : 08/01/2026
\"PC00l l q226110001
Demeunnt à
Sur un terrdin sis
Ré fi5 re nc e s C ad as I nt I es
Construction d'une pergola sur terrasse existânte
0u-r 183.0E-rs38
JOSST]RA\D FRA}..CK
871 route DE BUSSY
OI5EO IZER\ORE
0871route DU BLSSY
I7,ER\ORE
-ElÉ,?lhffin
Pagc I sur 2
ARRETE La prësente dëcision est transmise au reprësentant de l'Etat dans les conditions prévrcs à I article L 2l3l-2 du Code
Cénér«l des Collectiÿités Territoriales. Elle est erécfioire à Lohlpter de sa transmission.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMf,NT
- DROIT DES TIERS: Ia présente décision cst noritlée sâns préjùdice du droit des tier§ ( oktmnen! obligouons coùtractuelles: scr|itu.les.le droit priÿé telles qua let renitudes de \\rc. d 'cnsolcillemen t. de nitoÿenneté ou le passage : règlesfgurant uu cahier des charges du lotir'.rcmc,t... ) <1u il apparticni au dcstinataire de l autorisation dc rcspcnctcr. - DUREE DE VALIDITE : Conformérnent au décret 2016-6 du 5 janvier 2016 portant dérogation à l'article R 424-17 et R 424-18 du code de I'urbânisme, le pcrmis cst périmé si les constructions nc sont pâs entreprises dans lc délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pcndant un délai supérieur à unc annéc. Sa prorogation pour unc année peut ôtrc dcmandée deux mois au moins avant l expiration du délai de validité.
- AFFICHAGE : mcntion du pcrmis doit être aflchéc sur Ie terrain par le bénéflciairc dès sa notification ct pcndant toutc la durée du chantier- Il cst également affiché cn mairic pcndant deux mois.
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS: lc bénéticiaire d'unc dccision qui désire la contestcr pcut saisir le tribunal administratif compétcnr d'un reoouni contenticux dans les DEUX VOIS à panir de la notification dc la décision considérée. Il peut égalcmcnt saisir d'un rccourc gracieux l'autcur de la décision. Ccttc dômarche prolonge le délai dc rccours contentieux qui doit alors être introduit dans lcs dcux mois suivant la réponse (l absence de réponsc au tcrmc de deux mois vâut rejet implicitc). Lc tribunal administÉtif pcut ôtrc saisi d-une requête par l application télerccours citoycns sur Ie site wwt!.telerecours.fi »
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cllc doit être souscritc par Ic maîtrc d'ouvragc dc travaux dc bâtiment avant l'ouverture du chanticr. dans lcs conditions prévucs par les anicles L.242-l ct suivânts du code des assuranccs.
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