Compte-Rendu - CR du 23052020

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Compte-Rendu - CR du 23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 MAI 2020

SPECIAL ELECTIONS

Le Conseil Municipal a été convoqué le dix-huit mai deux mille vingt pour une réunion « spécial élections »

devant avoir lieu le vingt-trois mai deux mille vingt à dix heures à la "petite salle des fêtes".

Compte tenu des règles sanitaires applicables suite à la pandémie COVID19, la tenue de cette réunion

se tient à huis clos et porte principalement sur l'élection du maire et des adjoints.

ORDRE DU JOUR :

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Charte de l'élu local et droits de l'élu

Commissions internes et externes

PRESENTS : Mmes Elisabeth PIGAT, Alexandra PERRIN, Sandrine AMBROISE, Gisèle AGNEL,

Joëlle MEILLEURAND, Agnès BOIRARD,

MM. Jean-Marc AMBROISE, Jean Pierre BERGER, Thierry BERGER, Jean-Claude BONNIN,

David CAILLOT, Christian PROST, Georges VITTON,

ABSENTS : M. Pascal GIRARD (excusé) ; M. Sébastien BERARD (excusé).

Ces deux conseillers ont donné respectivement pouvoir à M. PROST et Mme PERRIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Alexandra PERRIN

1/ INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte à 10 heures sous la présidence de M. Jean-Paul BERGER, maire sortant, qui a

déclaré les treize membres présents du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions

ainsi que les deux absents excusés qui ont établi un pouvoir transmis à deux membres présents.

2/ ELECTION DU MAIRE

M. Jean-Claude BONNIN, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré treize conseillers

présents, deux absents excusés et deux pouvoirs émis. Il a constaté que la condition de quorum était

remplie.

Le conseil a désigné pour secrétaire de séance Mme Alexandra PERRIN

M. Jean-Claude BONNIN a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire

conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Il a rappelé que celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Elisabeth PIGAT et M. Jean Pierre BERGER.2

Chaque conseiller, à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président

qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les résultats du premier tour du scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents : 13 (treize)

Nombre de votants : 15 (quinze)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

Nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 7 (sept)

15 voix pour Jean-Marc AMBROISE (quinze)

M. Jean-Marc AMBROISE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2/ ELECTION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Jean-Marc AMBROISE, élu Maire, le conseil municipal a donc été invité à

procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire et qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux

adjoints.

Il rappelle que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales le

conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30%

de l’effectif légal du conseil soit quatre et invite les membres à en fixer le nombre par un vote à main

levée.

Il propose au conseil le maintien à deux adjoints et soumet sa proposition au vote.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents : 13 (treize)

Nombre de votants : 15 (quinze)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

Nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 8 (huit)

15 voix pour deux adjoints (quinze)

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a donc fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3/ ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Jean-Marc AMBROISE, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire, c’est-

à-dire à la majorité absolue.

a) Election du 1er adjoint- premier tour du scrutin -

Nombre de conseillers présents : 13 (treize)

Nombre de votants : 15 (quinze)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

Nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 8 (huit)3

13 voix pour M. Jean Pierre BERGER (treize)

2 voix pour Mme Elisabeth PIGAT (deux)

M. Jean Pierre BERGER a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

a) Election du 2ème adjoint – premier tour du scrutin -

Nombre de conseillers présents : 13 (treize)

Nombre de votants : 15 (quinze)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

Nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 8 (huit)

14 voix pour Mme Elisabeth PIGAT (quatorze)

1 voix pour Mme Alexandra PERRIN (une)

Mme Elisabeth PIGAT a été proclamée second adjoint et a été immédiatement installée.

3/ Charte de l'élu local et Droits de l'élu

Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet à chaque conseiller un exemplaire de la

charte.

Le Maire transmet à chaque conseiller un extrait du CGCT portant sur les droits de l'élu (document de

16 pages)

4/ Commissions internes et externes :

Le Maire communique un document synthèse portant sur les commissions internes et externes à chaque

conseiller en vue de préparer la prochaine réunion du conseil municipal qui portera notamment sur les

élections des délégués aux commissions internes et externes.

5/ Mot du Maire :

Le Maire fait lecture de ses remerciements aux conseillers et habitants qui n'ont pas pu, compte tenu

des mesures sanitaires liées au COVID19, assister à cette réunion.

Le texte de son intervention sera publié sur le site internet de la commune et porté à l'affichage à la

mairie.

6/ Clôture du compte-rendu

Le présent compte-rendu dressé et clos le 23 mai 2020 a été, après lecture, signé par le maire, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

La séance est levée à 11 heures 15 minutes

LE MAIRE, LE CONSEILLER LE PLUS AGE, LE SECRETAIRE,

LES ASSESSEURS,