Compte-Rendu - CR 23052020

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Compte-Rendu - CR 23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

Etaient Présents : MM. Mmes DENUNCQ Isabelle, PANNET Annick, ALVES Diamantino, OROY Angélique, CRÉPIN Dominique, RUSSEAU Olivier, DAYDÉ Gérald, GUSTAVE Jean-Michel,

BRACONNIER Marie-Pierre, OSORIO Magali, GADRET Gilles, LAMBIEL Virginie, OUDART Claudine, DUPART-CACHERA Lionel, GRANDO Anthony.

Absent(s) excusé(s) : XxXXXXXXXXXXXXX

Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

A été proclamé Maire et immédiatement installé dans sa fonction : M. GRANDO Anthony.

Nombre votants : 15 - Nombre de suffrages blancs : 1 —

Nombre de suffrages exprimés : 14.

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

L'Assemblée fixe à trois le nombre d'Adijoints.

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions : Mme DENUNCQ isabelle, 1ère Adjointe.

Nombre votants : 15 - Nombre de suffrages blancs : 1 —

Nombre de suffrages exprimés : 14.

Mme LAMBIEL Virginie, 2°"° Adjointe.

Nombre votants : 15 - Nombre de suffrages blancs : 2—

Nombre de suffrages exprimés : 13.

M. RUSSEAU Olivier, 3°"° Adjoint.

Nombre votants : 15 — Nombre de suffrages blancs : 1 —

Nombre de suffrages exprimés : 14.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS.

COMMISSION D’APPELS D'OFFRES :

Membres titulaires: M. GRANDO Anthony, Mme DENUNCAQ isabelle, Mme LAMBIEL Virginie.

Membres suppléants: M. RUSSEAU Olivier, M. GUSTAVE Jean-Michel, M. CRÉPIN Dominique.

DELEGUES A L'USEDA :

Membre titulaire : M. GRANDO Anthony

Membre suppléant: M. DAYDE Gérald

MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R.123-7 du code de l'action

sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communald'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. I! précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (qu'il ne peut être inférieur à 8), et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration.

Procède à l'élection de la première moitié des membres, soit cinq membres. Ont été élus et proclamés dans leur fonction :

Mme DENUNCQ Isabelle

Mme OROY Angélique

M. CRÉPIN Dominique

Mme OUDART Claudine

Mme OSORIO Magali

MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CUFFIES : Membres titulaires : Mme DENUNCAQ Isabelle, Mme BRACONNIER Marie-Pierre Membres Suppléants : Mme OROY Angélique, Mme LAMBIEL Virginie

MEMBRES - CLUB LEO LAGRANGE : |

Membres titulaires : Mme DENUNCQ Isabelle - M. DAYDÉ Gérald

Membres suppléants : Mme LAMBIEL Virginie —- M. GUSTAVE Jean-Michel

MEMBRES — SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE NAVIGABLE : Membres titulaires : M. RUSSEAU Olivier - M. GRANDO Anthony

Mernbre suppléant : Mme PANNET Annick — M. GADRET Gilles

MEMBRES — GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SECURITE ROUTIERE (GISR) : Mernbre titulaire : Mme LAMBIEL Virginie

Membre suppléant: Mme DENUNCAQ Isabelle

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE :

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de Défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s'impliquer

dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Concrètement, chaque Conseil Municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au Préfet.

Le Conseil Municipal est donc invité à procéder au vote pour désigner ce correspondant Défense

À été élue et proclamée dans sa fonction

Mme LAMBIEL Virginie.

DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal procède au vote des membres des diverses commissions communales.

VOTES : UNANIMITÉDELEGATIONS AU MAIRE :

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. 3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règiement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6 - De passer les contrats d'assurance.

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1.000 euros. 11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-838 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. 16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. 17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

18 - De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

21 - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ; 22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Vote : 14 voix POUR -— 0 CONTRE-— 1 ABSTENTION

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 et pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-12 du Code de la Santé Publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur et sans que le public soit autorisé à y assister.

Pommiers, le 26 mai 2020

Le Maire

Anthony GRANDO