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Compte-Rendu - CR du 29052020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29052020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Page 1 sur 5
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 mai 2020
Le Conseil Municipal a été convoqué le vingt-cinq mai deux mille vingt pour une réunion ordinaire
devant avoir lieu le vingt-neuf mai deux mille vingt à vingt heures trente à la petite salle des fêtes
pour tenir compte des mesures sanitaires liées à la pandémie covid19.
ORDRE DU JOUR :
Election des délégués aux commissions internes et externes
Indemnités de fonctions pour le Maire et les deux adjoints
Point sur les encours des travaux à réaliser
Point sur la situation financière (impact du Covid19)
Questions diverses
PRESENTS : MM. Jean-Marc AMBROISE, Jean Pierre BERGER, Jean-Claude BONNIN, Pascal
GIRARD, Christian PROST, Thierry BERGER, Georges VITTON, David CAILLOT, Sébastien
BERARD,
Mmes Elisabeth PIGAT, Sandrine AMBROISE, Alexandra PERRIN, Joëlle MEILLERAND,
Gisèle AGNEL,
ABSENTS : Mme Agnès BOIRARD (excusée avec pouvoir attribué à M. le Maire)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sandrine AMBROISE
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire.
1/ ELECTION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS INTERNES ET EXTERNES
FINANCES :
Responsable : M. Jean-Marc AMBROISE
Membres : M. Jean Pierre BERGER, M. Jean-Claude BONNIN, Mme Elisabeth PIGAT, Mme Joëlle
MEILLERAND.
CCAS :
Responsable : M. Jean-Marc AMBROISE
Membres : Mme Agnès BOIRARD, Mme Gisèle AGNEL, Mme Elisabeth PIGAT, M. Jean Pierre BERGER
+ quatre membres externes au conseil qui seront contactés et nommés par M. le Maire.
COMMISSION APPEL D’OFFRES :
Responsable : M. Jean-Marc AMBROISE
Membres titulaires : M. Jean Pierre BERGER, M. Thierry BERGER, M. Pascal GIRARD.
Membres suppléants : Mme Elisabeth PIGAT, Mme Joëlle MEILLERAND, M. Jean-Claude BONNIN
LISTE ELECTORALE :
Membre proposé par le conseil municipal; Mme Sandrine AMBROISE et deux membres externes au
conseil municipal désignés respectivement par le Préfet et le Président du tribunal judiciaire. Page 2 sur 5
BATIMENTS COMMUNAUX, URBANISME, CIMETIERE, ESPACES VERTS :
Responsable : M. Jean Pierre BERGER
Membres : M. Thierry BERGER, M. Christian PROST, M. David CAILLOT, M. Jean-Marc AMBROISE
VOIRIE – SECURITE – EAUX PLUVIALES – POINTS SELECTIFS :
Responsable : M. Thierry BERGER
Membres : M. Jean Pierre BERGER, M. Georges VITTON, M. Pascal GIRARD, M. David CAILLOT, M.
Christian PROST, Sébastien BERARD.
COMMUNICATION – INFORMATION- PATRIMOINE :
Responsable : Mme Sandrine AMBROISE
Membres : Mme Elisabeth PIGAT, Mme Alexandra PERRIN, M. Georges VITTON.
AFFAIRES SCOLAIRES :
Responsable : Mme Elisabeth PIGAT
Membres : Mme Gisèle AGNEL, Mme Alexandra PERRIN, M. Jean-Marc AMBROISE.
ANIMATIONS - PREVENTIONS – LOISIRS :
Responsable : Mme Agnès BOIRARD
Membres : Mme Joëlle MEILLERAND, Mme Sandrine AMBROISE, M. Christian PROST, M. Georges
VITTON.
CONSEILLER DEFENSE : M. Jean-Marc AMBROISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIE LOIRE (S.I.E.L.) :
Titulaire : M. Jean-Marc AMBROISE Suppléant : M. Pascal GIRARD
ROANNAIS AGGLOMERATION :
Titulaire : M. Jean-Marc AMBROISE Suppléant : M. Jean Pierre BERGER
2/ INDEMNITES DE FONCTION
Après avoir rappelé les dernières modifications de la loi de décembre 2019 dont notamment la
révision à la hausse des indemnités des élus, le Maire propose que les indemnités de fonctions soient
fixées en conformité avec les seuils légaux soit 40.3% pour le maire et 10.7% pour chaque adjoint, M.
Jean Pierre BERGER et Mme Elisabeth PIGAT.
Ces pourcentages correspondent aux communes dont l'effectif de référence (646 pour notre
commune) est compris entre 500 et 999 habitants. Le montant de l'indemnité du maire et des
adjoints est corrélé avec l'indice brut terminal de la fonction publique (IBT FP) en vigueur au moment
du versement. En cas d'évolution de cet indice terminal, l'alignement des indemnités sera
automatique.
Par ailleurs, le maire propose que ces indemnités entrent en vigueur à la date d'entrée en fonction des
bénéficiaires soit le 23 mai 2020.
A l'unanimité, toutes ces propositions sont acceptées par le conseil municipal. Page 3 sur 5
Ci-dessous, détail des indemnités avec calcul, pour exemple, sur valeur IBT (mai 2020)
Bénéficiaire Fonction Habitants (500 à 999 hab.)
Pourcentage de IBT FP
Indemnité mensuelle
brute (en euros)
Jean-Marc
AMBROISE
Maire 40.3% 1567.43
Jean Pierre
BERGER
Premier
Adjoint
10.7% 416.17
Elisabeth
PIGAT
Second
Adjoint
10.7% 416.17
*
3/ Point sur les encours des travaux à réaliser
Le Maire précise que les travaux restant à réaliser ont été abordés et validés avec la précédente
équipe municipale lors d’une réunion préparatoire en Mairie. Le Maire propose à M. Jean Pierre
BERGER d’en donner lecture.
o Voirie : réfection des voiries :
o Rue de la Madone (zone du cimetière) et de route de Pulnier par
comblement avec de l’enrobé sec.
o Route de la Couette (route commune avec Changy)
o Chemin BABU
o Comblement des accotements sur la route de la Croix Sapin
o Toiture :
o Repositionnement de quelques tuiles sur le Restaurant.
o Salle de Sports et d’Animation :
o Aménagement des fossés et pose de regards,
o Réparation du rideau (AJS le Crozet).
o Vestiaires stade de Football :
o Changement de deux vitres brisées.
o Eclairage public :
o Interventions émises ces jours auprès du SIEL pour l’Impasse du Vignat
(réglage des horaires d’éclairage) et rue de la Madone (changement
d’ampoule).
o Eglise :
o Intervention à prévoir pour réglage de l’horloge,
o Solutions à mettre en œuvre pour préserver l’état de l’escalier extérieur
(écoulement des eaux de pluie),
o Remise en peinture de la Madone (rue de la Madone).
o Bâtiments communaux :
o Installation d’un chauffe-eau (50 litres) dans le local toilette de la
boulangerie avec raccordement au compteur de la boulangerie.
o Démontage et évacuation de l’ancien chauffe-eau (300 litres) qui a percé
et qui était implanté dans les locaux ne dépendant pas de la boulangerie.
Par ailleurs :
- le fauchage des routes et chemins est en cours sur l’ensemble de la commune,
- les masques offerts par la Région seront récupérés ces prochains jours avant
distribution ou retrait à la Mairie (modalités non définies à ce jour). Page 4 sur 5
4/ Point sur la situation financière (impact du Covid19)
Le Maire fait part des dépenses conséquentes lies à la pandémie du COVID19 depuis la reprise de
l’école le 11 mai 2020 et qui s’est amplifié avec l’élargissement de l’accueil à tous les élèves à compter
du 2 juin 2020.
Avec la convention Education Nationale relative au 2S/2C (santé/sport, citoyenneté/culture) qui
étend le périscolaire aux journées d’activité scolaires à raison d’un groupe de 10 par demi-journée.
Ce dispositif permet ainsi l’accueil scolaire d’un maximum d’élèves tout en respectant le nombre de 15
élèves à la fois dans une même salle.
Toutefois les moyens de cette organisation complémentaire sont financés dans un premier temps par
la commune, bien que la convention signée avec l’éducation nationale permettrait de bénéficier d’un
financement type SMA (service minimum d’accueil) à hauteur de 110.00 euros par jour et par
encadrant pour chaque groupe de 15 élèves.
De fait, le Maire a demandé que toutes les dépenses liées au COVID19 fassent l’objet d’un relevé
spécifique afin d’en déterminer le coût exact pour la commune (achat de produits décontaminant,
désinfectant, de protection individuelle comme les masques et l’impact de la convention 2S/2C).
Aussi et face à cette nouvelle organisation de l’école, le Maire sollicite l’accord du conseil pour
recruter d’un(e) animateur(rice) pour gérer le groupe d’élèves qui sera temporairement et à tour de
rôle exclu des séances de cours garantissant ainsi le respect des règles sanitaires et du protocole
signé avec l’école pour combattre la pandémie COVID19.
A l’unanimité, le conseil donne pouvoir au Maire pour conclure un contrat de travail en renfort dans le
cadre des dispositions prévues par la convention 2S/2C.
La durée de la prestation sera de 18 jours entre le jeudi 4 juin 2020 et le 3 juillet 2020 (inclus) :
- Une semaine de deux jours (jeudi 4 et vendredi 5 juin 2020)
- quatre semaines de quatre jours (chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Nota 1 : la journée du mardi 3 juin sera assurée par un renfort de l’éducation nationale.
Nota 2 : le périscolaire du mercredi restera assuré pendant cette période par l’Association
Jeunesse et Sport.
5/ Questions - informations diverses
Horaires de permanence du maire :
Afin de permettre aux administrés de pouvoir rencontrer le Maire en dehors des heures d’ouverture
de la mairie, les horaires de permanence du maire évoluent comme suit :
- Chaque mercredi de 16 h 00 à 19 h 00 sur rendez-vous
Nota : si nécessaire une permanence le samedi matin pourra être instaurée.
Associations :
M. Jean-Claude BONNIN, en qualité de président, va procéder à la clôture du compte de l’amicale des
Boules domiciliée Café des Sports. Le solde sera reversé aux profits des associations de la commune
selon une décision interne au bureau de l’association.
Le maire informe que deux autres associations sont engagées dans la même démarche et que le conseil
sera informé des suites données. Page 5 sur 5
Fêtes du bœuf et Fête patronale : Le comité des fêtes qui pilote ces manifestations prendra une
décision une fois connue les directives du gouvernement annoncées pour le 22 juin 2020.
Voirie : un bilan exhaustif de l’état de la voirie est attendu afin de préparer au mieux la demande de
subvention pour 2021.
Jurés d’assises :
Un tirage au sort des jurés d’assises 2021 est organisée en deux tours à la mairie de Renaison.
- Le mercredi 3 juin : tirage au sort des communes autres que celles déjà retenues par
arrêté préfectoral,
- Le mercredi 10 juin : tirage au sort des électeurs de la commune susceptibles d’être
retenus comme juré d’assise.
Projet « Label Ecoles Numériques 2020 » :
Mme Elisabeth PIGAT informe le conseil de la candidature de l’école pour le « Label Ecoles
Numériques 2020 «. Ce projet engage la commune, en cas de dossier retenu, à hauteur de 50% des
investissements à vocation numérique (PC, tablette, etc…) l’autre partie étant financée sur un fond du
Ministère de l’Education Nationale.
A ce jour, le projet pédagogique est rédigé, reste à le compléter des devis demandés auprès de
quatre fournisseurs de la région.
Le dossier complet sera déposé par l’école pour le 15 juin 2020 auprès de la circonscription de Roanne
pour transmission au Ministère dans les délais impartis.
La séance est levée à 22 heures 35.