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Déliberation - D14 220426 Designation DES Delegues Aupres DES Syndicats Intercommunaux Visa
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D14 220426 Designation DES Delegues Aupres DES Syndicats Intercommunaux Visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
D14_220426
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 23/04/2026 S L 6
ID : 030-213002678-20260422-D14 220426-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
DELIBERATION N° D14_220426
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 14
Procurations : 0
Absents : 1
Date de la convocation : 16-04-2026
Date d'affichage : 16-04-2026
Objet :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
L'an 2026 et le 22 avril à 19 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Jacqueline JANIEC,
Maire.
Présents : Jacqueline JANIEC, Elsa DARDON,
Alain FAYADA, Susana DESCHAMPS, Denis
ASTIER, Daniel ZANÉ, Jean-Claude SOLLAI,
Michèle CADORET, Julien LLORET, Vivien
BACARESSE, Chloé SIMBILLE, Angélique
JOSCERAN, Fabien ENGELIBERT et Damien
MIALHE.
Procurations : 0
Absente excusée : Aurore JULLIEN
Secrétaire de séance : Elsa DARDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-7 : Considérant la nécessité de désigner des délégués titulaires et suppléants pour représenter la Commune
de Saint Jean de Serres au sein des syndicats intercommunaux ;
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de na pas
procéder à bulletins secrets ;
Madame le Maire fait un appel à candidature et fait procéder à la désignation des membres titulaires et
suppléants :
SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS
SMEG - TERRITOIRE D'ÉNERGIE M. Vivien BACARESSE M. Fabien ENGELIBERT Mme Elsa DARDON Mme Angélique JOSCERAN
SYNDICATS DES TRADITIONS
TAURINES M. Fabien ENGELIBERT Mme Jacqueline JANIEC SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE
DU FRIGOULOUS
Mme Jacqueline JANIEC
M. Vivien BACARESSE
M. Denis ASTIER
M. Daniel ZANE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, APPROUVE, à l'unanimité, ces désignations.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Jacqueline JANIEC
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr