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Déliberation - delib 24 02 29 06 Fonds de concours a la CCSSOM reprise de paves av. F
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 02 29 06 Fonds de concours a la CCSSOM reprise de paves av. F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 février 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 février 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : M. THUILLIER, M. PERRIN, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ODUNCU. M. THUILLIER, M. PERRIN, M. MONTIER, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT, M. HEWAK, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la CCSSOM pour les travaux de reprise de pavés de l’avenue de la Fontaine du Vé – Signature d’une convention
SV/N° 2024 – 02 – 29 – 06
M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que la CCSSOM a dû effectuer des travaux de reprise des pavés de l’avenue de la Fontaine du Vé pour un montant de 36 080 € HT et sollicite, dans ce cadre, le versement d’un fonds de concours par la Ville de Sézanne à hauteur de 10 858,12 € (30% du coût TTC réel des travaux après déduction du FCTVA).
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve le versement de ce fonds de concours à la CCSSOM
Article 2 - autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de la CCSSOM dont le projet figure en annexe
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 5
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions :