Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 25 05 04 Installation caniveau grille fonds
Déliberation - delib 24 02 29 06 Fonds de concours a la CCSSOM re
Déliberation - delib 2024 05 07 FONDS DE CONCOURS CCSSOM TRAVAUX
Déliberation - delib 2024 09 01 Fonds de concours CCSSOM pluvial
Déliberation - delib 25 05 07 DBM tampon
Déliberation - delib 2022 10070 fonds de concours
Déliberation - delib 25 10 05 Annexe tampon
Déliberation - delib 25 05 02 Remplacement membre AF de Sezanne t
Déliberation - Delib 25 06 05 Subventions Municipales 2025 tampon
Déliberation - delib 25 05 05 Mise a dispo cour ecole maternelle
Déliberation - delib 25 10 05 Remplacement de caniveaux rue de Retortat Fonds de concou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 10 05 Remplacement de caniveaux rue de Retortat Fonds de concou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 17/10/2025
ID : 051-215104985-20251013-202510 _O5-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 octobre 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à 20h,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 octobre 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Étaient absents et excusés : M PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ADNOT, et M. ODUNCU ; M PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, M. MONTIER, M. DE ALMEIDA ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme CABARTIER, M. HEWAK, Mme BASSELIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Remplacement de caniveaux rue de Retortat – Fonds de concours à verser à la CCSSOM
SV/N° 2025-10-05
Mme Françoise CHARPENTIER, Conseillère Municipale, expose :
Considérant que les caniveaux situés au niveau de l’entrée des livraisons de l’entreprise Kenvue située rue de Retortat présentent d’importantes fissures qui ne leur permettent plus d’assurer leur rôle d’évacuation des eaux pluviales,
Considérant qu’il convient donc d’assurer leur remplacement par des caniveaux type cc1 et de prévoir aussi la reprise des enrobés,
Considérant que la CCSSOM prendra en charge le coût de ces travaux qui s’élève à 11 903 € HT soit 14 283,60 € TTC et sollicite, dans ce cadre, le versement d’un fonds de concours par la Ville de Sézanne à hauteur de 3 582,16 € (30% du coût TTC réel des travaux après déduction du FCTVA),
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
article 1 – approuve le versement de ce fonds de concours
article 2 – autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec M. le Président de la CCSSOM et figurant en annexe à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme. Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Pour : 19 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 16/19/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 17/10/2025
1D : 051-215104965-20251018-2005 19 05-DE