Déliberation - 2021 09 29 liste deliberations cm

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Déliberation - 2021 09 29 liste deliberations cm Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 29 liste deliberations cm)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports, Registre des Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021 Page 1 sur 7

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE - ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE CRUAS

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 21 Procuration : 2 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt-neuf septembre, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVÉ Serge, Mme PLANCHON Joëlle, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory, Mme HAGET-PUAUX Mylène.

Absents avec procuration :

M. PERRIN Mathieu a donné procuration à M. GUERBAS Nasser

M. REYNAUD Bernard a donné procuration à Mme COTTA Rachel

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme BONNEFOY Natacha

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2021-54-CM : Acquisition foncière amiable - parcelles AD 0081 et AD 0082 - rue Mercoyrol à Cruas

Il a été proposé à la Ville d'acquérir les parcelles AD 0081 et AD 0082 située rue Mercoyrol.

Considérant :

- que cette acquisition permettra la création de place de stationnement supplémentaires dans le centre village

- la nécessité de constituer une réserve foncière dans un secteur urbain densifié, - l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

- que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine,

Madame le Maire demande au Conseil municipal son accord pour que la mairie procède à l’acquisition amiable des parcelles cadastrées AD 0081 et AD 0082 pour respectivement 182m2 et 1123 m², appartenantRegistre des Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021 Page 2 sur 7

aux consorts CHASSON - Monsieur Gérard CHASSON et Madame Chantal ZABA née CHASSON - pour un montant de 135.000 € hors taxes.

Après avoir délibéré le Conseil municipal :

• DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles AD 0081 et AD 0082 située rue Mercoyrol, appartenant aux consorts CHASSON pour un montant de 135.000 € (cent trente-cinq mille euros) hors taxes.

• PRECISE que les frais de l’acte notarié sont à la charge de la commune.

• DONNE mandat à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités et procéder à la signature de l’acte notarié.

Cette délibération est adoptée :

à 18 voix pour

à 0 voix contre

à 5 abstention(s) : Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory

2021-55-CM : Convention de financement suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 Septembre 2021, visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par l’épidémie de la Covid-19, comportait un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Education nationale a lancé un appel à projets centré sur le 1er degré qui visait à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation.

Il était fondé sur deux volets principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques.

Pour cela, l’Etat a choisi d’investir 105 millions d’euros afin de soutenir la transformation numérique de l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base tel qu’il est défini dans le cahier des charges de l’appel à projet.

Les communes qui souhaitaient déposer un dossier devaient le faire avant le 31 Mars 2021.

Après concertation avec les directrices des deux écoles élémentaires de Cruas, et suite à leurs propositions concernant leurs besoins prioritaires, la commune a déposé un dossier le 30 Mars 2021.

La demande portait sur :

• école publique : 7 classes concernées - 163 élèves

o Volet équipement :

▪ Montant global prévisionnel : 14 000 euros

▪ Montant subvention demandée : 9 800 euros

o volet services et ressources numériques

▪ Montant global prévisionnel : 100 euros

▪ Montant subvention demandée : 50 euros

• école privée : 4 classes concernées - 81 élèvesRegistre des Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021 Page 3 sur 7

o volet équipement

▪ Montant global prévisionnel : 13 000 euros

▪ Montant subvention demandée : 9 100 euros

o volet services et ressources numériques

▪ Montant global prévisionnel : 900 euros

▪ Montant subvention demandée : 450 euros

La commune de Cruas a été informée officiellement que le dossier de demande de subvention déposé au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) a été retenu pour cette première vague de sélection. Le montant total de la subvention accordée est de 19 400 euros maximum pour un coût total de l’ensemble du projet de 28 000 euros.

Il convient à présent de procéder à l’étape de conventionnement qui servira de support au paiement de la subvention. Dans ce cadre, il convient que le Conseil Municipal donne compétence à Madame Le Maire pour signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DONNE compétence à Madame Le Maire pour signer la convention à intervenir suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votants

2021-56-CM : Nouvelle grille tarifaire de l’école de musique

Suite à la modification des intitulés des cours de l’école de musique de Cruas et la création de deux nouveaux cours (le forfait Bambin et le cours de « Chorale et cuture vocale pour le forfait « Jeunes », la nouvelle grille tarifaire proposée s’établit comme suit :

CAEM CRUAS- TARIFS PARTICIPATION DES FAMILLES 2021-2022

Type d’activité Domiciliés dans la

commune

Non domiciliés dans la

commune

Forfait « BAMBIN »

1 enfant de 0-3 ans + 1 parent accompagnateur

1h par mois

Gratuit * 25 euros

Forfaits « Enfants »

• Eveil musical 3-5 ans (45’ par semaine)

• Parcours découverte 6- 7 ans

(45’ par semaine)

70 euros *

70 euros *

100 euros

100 euros

Forfaits « Jeunes »

• Chorale et culture vocale

(1h45 par semaine)

• 1 instrument + Atelier inter-instruments +

pratique collective (2h15 par semaine)

• 2 instruments + Atelier inter-instruments +

pratique collective (3h45 par semaine)

85 euros *

240 euros *

410 euros *

120 euros

360 euros

570 euros

Forfaits « Adultes »

• Chorale et culture vocaleRegistre des Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021 Page 4 sur 7

(1H45 par semaine si – 4 inscrits)

(2h15 par semaine si + 4 inscrits)

• 1 instrument + pratique collective

( entre 1h15 et 1h30 suivant la pratique)

• 2 instruments + pratique collective

(entre 1h45 et 2h00 suivant la pratique)

85 euros

280 euros

480 euros

120 euros

430 euros

670 euros

Pratique Collective

( 45’ par semaine ou 1H30 suivant la pratique)

25 euros 25 euros

(*) Application du quotient familial pour ces tarifs et réduction de 20% à partir du 2ème enfant

La détermination de la participation des familles est calculée en fonction du quotient familial selon le barème ci-après :

• QF inférieur à 3 144 € : participation égale à 20% du tarif

• QF compris entre 3 145 et 5 640 € : participation égale à 40 % du tarif

• QF compris entre 5 641 et 6 802 € : participation égale à 60 % du tarif

• QF compris entre 6 803 et 9 719 € : participation égale à 75 % du tarif

• QF compris entre 9 720 et 11 662 € : participation égale à 90 % du tarif

• QF supérieur à 11 662 € : participation égale à 100 % du tarif

Concernant le règlement des familles pour la fréquentation de l’école de musique, le versement d’acomptes (3 maximum, en octobre, janvier et mars) est proposé pour le paiement.

Le règlement intérieur du CAEM reste inchangé et est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de l’école de musique

• AUTORISE le versement d’acomptes pour le paiement de la cotisation annuelle.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votants

2021-57-CM : Bourse au permis

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans. Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Cruas a décidé de mettre en place un dispositif pour les aider à le financer, à savoir : ✓ Effectuer 35 heures de travail dans le cadre d’un CDD « accroissement saisonnier d’activité » au sein de la collectivité, pour une rémunération nette d’environ 400 €.

Chaque année, 20 jeunes pourront accéder à ce dispositif, pour l’obtention du permis B exclusivement.

Pour déposer un dossier de candidature, le candidat devra remplir les conditions suivantes : - Avoir sa résidence principale à Cruas

- Avoir entre 17 et 25 ans lors du dépôt du dossier

- Avoir obtenu l’examen du Code de la route

Les dossiers de candidature devront être déposés en Mairie jusqu’au 15 mars, 15 juin, 15 septembre ou 15 décembre pour être étudiés chaque début de trimestre.

Le choix des candidats retenus se fera en tenant compte de :Registre des Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021 Page 5 sur 7

- La motivation du candidat

- Sa situation socio-économique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• APPROUVE le principe d’aider les jeunes de 17 à 25 ans à financer leur permis de conduire tel que proposé ci-dessus

• AUTORISE Madame le Maire à signer annuellement vingt contrats à durée déterminée au titre de l’Article 3.I -2° - Accroissement saisonnier d’activité, dans le premier grade des cadres d’emplois des Adjoints techniques, Adjoints administratifs et/ou Adjoints d’Animation – Catégorie C - en fonction des besoins, pour un volume total de 35 heures chacun, avec une rémunération indiciaire plus régime indemnitaire d’environ 400 euros net chacun.

• DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votants

Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations

Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Décision du 16/09/2021

Considérant que les dépenses d’entretien de la station d’épuration et des réseaux annexes sont supérieurs aux prévisions budgétaires ;

Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au chapitre 022 « Dépenses imprévues »  Virement de crédit suivant sur le budget assainissement :

• Chapitre 022 dépenses imprévues : -5 258.32 €

• Chapitre 011 « charges à caractère général », compte 61528 « entretien autre » : +5 258.32 €

Décision du 20/09/2121

Considérant que pour réaliser la rénovation du bâtiment dénommé la filature en Halles commerciales la

commune de Cruas a lancé une consultation le 21 mai 2021, sous la forme d’un marché à procédure adaptée

(MAPA Ouvert),

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 26 juillet 2021,  Attribution des lots 1 à 7 comme suit :

Lot Montant Titulaire

Lot 1 –DEMOLITION GROS OEUVRE 92.140,60 € HT FT CONSTRUCTIONS ZI de RAMAS

07250 – LE POUZIN

Lot 2 - FACADES 31.060,75 € HT SARL SPEF

ZA MEYROL

21 Avenue feuillade

26200 - MONTELIMAR

Lot 3 – MENUISERIES SERRURERIE 13.113,00 € HT SAS MENUISERIE SARIANRegistre des Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021 Page 6 sur 7

ZA de L’ETANG

26780 – CHATEAUNEUF DU RHONE

Lot4 – CLOISONS PLATERIE PEINTURE 65.000,00 € HT SARL PIOVESAN ZA du DEPOT - BP60

07400 – LE TEIL

Lot 5- CARRELAGE 14.761,90 € HT SAS RIGOUDY 7, RUE DU PROGRES

26270 – SAULCE SUR RHONE

Lot 6 - ELECTRICITE 42.600,00 € HT SAS EDRELEC ETS SUDRELEC 8, avenue de la Feuillade

26200 – MONTELIMAR

Lot 7 – CHAUFFAGE VENTILATION

PLOMBERIE

34.000,00 € HT ENTREPRISE SALLEE

38-40, rue Latécoère

26000 – VALENCE

Décision du 23/09/2021

Vu la décision du Maire en date du 09/07/2021, approuvant le devis de l’entreprise RS INFO d’un montant de 21.580 € HT soit 25.896 € TTC pour l’achat de 52 ordinateurs portables qui seront remis à la rentrée prochaine à tous les jeunes Cruassiens qui rentreront en 6ème au collège Albert Mercoyrol,

Vu la décision du Maire en date du 27/07/2021, approuvant le devis de l’entreprise RS INFO d’un montant de 1 660.00 € HT soit 1 992.00 € TTC pour l’achat de 4 ordinateurs portables supplémentaires qui seront remis à la rentrée prochaine à 4 nouveaux jeunes Cruassiens qui rentreront en 6ème au collège Albert Mercoyrol,

Considérant qu’il y a lieu de rajouter 1 ordinateur suite à l’arrivée d’un nouveau jeune cruassien entrant en 6ème au collège Albert Mercoyrol,

 Approbation du devis de l’entreprise RS INFO, du 21/09/2021, d’un montant de 415.00 € HT soit 498.00 € TTC pour l’achat d’un ordinateur portable qui sera remis au nouveau jeune Cruassien entrant en 6ème au collège Albert Mercoyrol.

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Liste des délibérations prises au cours de la séance du 28/09/2021

2021-054-CM Acquisition foncière amiable - parcelles AD 0081 et AD 0082 - rue Mercoyrol à Cruas

2021-055-CM Convention de financement suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

2021-056-CM Nouvelle grille tarifaire de l’école de musique

2021-057-CM Bourse au Permis

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M. ALES, L. BARROT, N. BONNEFOI, R. COLOGNAC,Registre des Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021 Page 7 sur 7

R. COTTA, E. DE VAULX, F. FERROUSSIER, S. GALVÉ,

Procuration à

D. JARNIAS

N. GUERBAS, M. HAGET-PUAUX C. HAOND, D. JARNIAS,

Procuration à

B. REYNAUD

S. KWIATKOWSKI, A. MADEIRA, E. MASSELLO, P. MORELLI,

Procuration à

M. PERRIN

J-M. PEILA, M. PERRIN, J. PLANCHON, S. QUINTEIRO,

Procuration à

P. TOUATI

B. REYNAUD, F.ROUBY P. TOUATI.