Déliberation - 2021 09 08 liste deliberations cm

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Déliberation - 2021 09 08 liste deliberations cm Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 08 liste deliberations cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Registre des délibérations du Conseil municipal du 08 septembre 2021 Page 1 sur 7

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE - ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE CRUAS

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2021

Ordre du jour :

1- Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte Ouvèze Payre

2- Cession d’un groupe électrogène type R22 sur remorque

3- Contrats d’apprentissage

4- Avenant au marché de Fourniture, Installation et Maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de Boucle Locale Optique ‘(IBLO) à déployer sur le territoire communal

Délibération N° 2021-050-CM

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit septembre, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le trois septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, Mme ALES Mallory.

Absents avec procuration :

- Serge GALVÉ a donné procuration Dominique JARNIAS

- Antonio MADEIRA a donné procuration à Mathieu PERRIN

- Jean-Marc PEILA a donné procuration à Philippe TOUATI

- Mylène HAGET-PUAUX a donné procuration Bernard REYNAUD

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme QUINTEIRO Sandrine

2021-050-CM : Adhésion nouvelles communes au Syndicat Mixte Ouvèze Payre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte Ouvèze-Payre a accepté lors du Conseil Syndical du 29 juin 2021 la demande d’adhésion des communes de Privas, Creysseilles,Registre des délibérations du Conseil municipal du 08 septembre 2021 Page 2 sur 7

Pourchères, Pranles, Ajoux, Gourdon, Coux, Saint-Etienne de Serre, Saint-Julien du Gua, Chalencon, Gluiras, Beauvène, Saint-Cierge la Serre, Marcols Les Eaux, Lyas, Veyras et Saint-Priest.

Cette adhésion sera effective à compter du 1er janvier 2022.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette adhésion.

Après avoir délibéré le Conseil municipal :

• APPROUVE l’adhésion des communes de Privas, Creysseilles, Pourchères, Pranles, Ajoux, Gourdon, Coux, Saint-Etienne de Serre, Saint-Julien du Gua, Chalencon, Gluiras, Beauvène, Saint-Cierge la Serre, Marcols Les Eaux, Lyas, Veyras et Saint-Priest au Syndicat Mixte Ouvèze-Payre. • TRANSMET un exemplaire de la délibération à Monsieur le Préfet de l’Ardèche pour visa, à Monsieur le Président du Syndicat Mixte Ouvèze-Payre ainsi qu’à Madame la Comptable du Trésor du Teil pour information.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votants

Délibération N° 2021-051-CM

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit septembre, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le trois septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, Mme ALES Mallory.

Absents avec procuration :

- Serge GALVÉ a donné procuration Dominique JARNIAS

- Antonio MADEIRA a donné procuration à Mathieu PERRIN

- Jean-Marc PEILA a donné procuration à Philippe TOUATI

- Mylène HAGET-PUAUX a donné procuration Bernard REYNAUD

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme QUINTEIRO Sandrine

2021-051-CM : Cession Groupe électrogène type R22 sur remorque

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territorial,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territorial,

Madame le Maire informe que la commune est propriétaire d’un groupe électrogène de type R22. Ce matériel est installé sur une remorque.Registre des délibérations du Conseil municipal du 08 septembre 2021 Page 3 sur 7

Cet équipement n’est pas utilisé par les agents de la commune, il a donc été décidé de se séparer de cet ensemble.

Plusieurs entreprises ont été contactées pour la reprise de cet équipement. Après étude des différentes propositions, la proposition de rachat de l’entreprise ER2A, ressort comme étant la solution la plus avantageuse financièrement pour la commune.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de :

- d’approuver la cession du groupe électrogène et de la remorque à l’entreprise ER2A, pour un montant de 5 500 € net (sans TVA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à la cession de cet équipement.

Cette délibération est adoptée à :

 18 voix Pour

 5 voix Contre (Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory).

 0 Abstention

Délibération N° 2021-052-CM

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit septembre, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le trois septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, Mme ALES Mallory.

Absents avec procuration :

- Serge GALVÉ a donné procuration Dominique JARNIAS

- Antonio MADEIRA a donné procuration à Mathieu PERRIN

- Jean-Marc PEILA a donné procuration à Philippe TOUATI

- Mylène HAGET-PUAUX a donné procuration Bernard REYNAUD

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme QUINTEIRO Sandrine

2021-052-CM : Contrat(s) d’Apprentissage

Vu le code du travail ;Registre des délibérations du Conseil municipal du 08 septembre 2021 Page 4 sur 7

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis Vu le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage Considérant que le Comité technique a été saisi mais qu’il n’a pas encore pu émettre son avis,

Madame le Maire informe l’Assemblée :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation pour les apprentis ayant une reconnaissance de travailleur handicapé) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une administration du secteur public. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Ce dispositif présente un intérêt aussi bien pour les jeunes, en leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et d’une expérience adaptée, que pour la collectivité, qui peut développer une compétence adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le soutien de l’emploi des jeunes.

Par ailleurs, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Il reste à la charge de la collectivité le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le CFA qui l’accueillera. Le CNFPT verse aux centres de formation d’apprentis une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics.

La commune peut donc décider d’y recourir et recruter des agents en contrat d’apprentissage.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de :

- Permettre à la collectivité de recourir au contrat d’apprentissage,

- Conclure à compter de la rentrée scolaire 2021/ 2022 un nombre maximal de 2 contrats d’apprentissage simultanément, et selon les critères suivants :

Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation Ressources Humaines 1 Master 2 ans Communication Culture 1 Master 2 ans

- Fixer la rémunération des apprentis dans les conditions réglementaires. - D’inscrire au budget les correspondants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce(s) recrutement(s) et à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre De Formation Des Apprentis.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votantsRegistre des délibérations du Conseil municipal du 08 septembre 2021 Page 5 sur 7

Délibération N° 2021-053-CM

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit septembre, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le trois septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, Mme ALES Mallory.

Absents avec procuration :

- Serge GALVÉ a donné procuration Dominique JARNIAS

- Antonio MADEIRA a donné procuration à Mathieu PERRIN

- Jean-Marc PEILA a donné procuration à Philippe TOUATI

- Mylène HAGET-PUAUX a donné procuration Bernard REYNAUD

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme QUINTEIRO Sandrine

2021-053-CM : Avenant au marché de Fourniture, Installation et Maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de Boucle Locale Optique (IBLO) à déployer sur le territoire communal

Madame le Maire informe que la commune a conclu un marché de travaux avec la société SPIE CITYNETWORKS, pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de Boucle Locale Optique (IBLO) à déployer sur le territoire communal. Ce marché est en cours d’exécution, néanmoins, il apparaît qu’un certain nombre de travaux prévus sont à renforcer.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de :

- d’approuver la signature de l’avenant à ce marché,

- le montant de cet avenant se porte à 5 947.64 € HT, soit 7 137.17 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de cet avenant

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votantsRegistre des délibérations du Conseil municipal du 08 septembre 2021 Page 6 sur 7

Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations

Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Décision du 09/07/2021

 Approbation du devis de l’entreprise RS INFO, du 08/07/2021, d’un montant de 21.580 € HT soit 25.896 € TTC pour l’achat de 52 ordinateurs portables qui seront remis à la rentrée prochaine à tous les jeunes Cruassiens qui rentreront en 6ème au collège Albert Mercoyrol.

Décision du 27/07/2021

Vu la décision du Maire en date du 09/07/2021, approuvant le devis de l’entreprise RS INFO d’un montant de 21.580 € HT soit 25.896 € TTC pour l’achat de 52 ordinateurs portables qui seront remis à la rentrée prochaine à tous les jeunes Cruassiens qui rentreront en 6ème au collège Albert Mercoyrol, Considérant qu’il y a lieu de rajouter 4 ordinateurs suite à l’arrivée de 4 nouveaux jeunes cruassiens qui entreront en 6ème au collège Albert Mercoyrol,

 Approbation du devis de l’entreprise RS INFO, du 21/07/2021, d’un montant de 1.660 € HT soit 1.992 € TTC pour l’achat de 4 ordinateurs portables qui seront remis à la rentrée prochaine à 4 nouveaux jeunes Cruassiens qui rentreront en 6ème au collège Albert Mercoyrol.

Décision du 01/09/2021

Considérant que la redevance 2021 due à l’agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte est supérieure aux prévisions budgétaires : redevance 2021 due 20 467.00 € ; inscription budgétaire 2021 : 20 362.00 € ;

Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au chapitre 022 « Dépenses imprévues »

 Virement de crédit suivant sur le budget assainissement :

• Chapitre 022 dépenses imprévues : -105.00 €

• Chapitre 014 « atténuation de produits », compte 706129 « redevance pour modernisation des réseaux de collecte » : +105.00 €

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération du 23 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué certaines de ses

attributions à Madame le Maire ;

Considérant qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante doit être tenue informée des décisions prises découlant des délégations données, au moins une fois par trimestre ;

• DONNE acte de cette communication à Madame le Maire

********************************************************************Registre des délibérations du Conseil municipal du 08 septembre 2021 Page 7 sur 7

Liste des délibérations prises au cours de la séance du 08/09/2021

2021-050-CM Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte Ouvèze Payre

2021-051-CM Cession Groupe électrogène type R22 sur remorque

2021-052-CM Contrat(s) d’Apprentissage

2021-053-CM Avenant au marché de Fourniture, Installation et Maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de Boucle Locale Optique (IBLO) à déployer sur le territoire communal

********************************************************************

M. ALES, L. BARROT, N. BONNEFOI, R. COLOGNAC,

R. COTTA, E. DE VAULX, F. FERROUSSIER, S. GALVÉ,

Procuration à

D. JARNIAS

N. GUERBAS, M. HAGET-PUAUX C. HAOND, D. JARNIAS,

Procuration à

B. REYNAUD

S. KWIATKOWSKI, A. MADEIRA, E. MASSELLO, P. MORELLI,

Procuration à

M. PERRIN

J-M. PEILA, M. PERRIN, J. PLANCHON, S. QUINTEIRO,

Procuration à

P. TOUATI

B. REYNAUD, F.ROUBY P. TOUATI.