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Déliberation - crcm 29 05 17
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 29 05 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 29/05/2017 - Compte rendu
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Heure début : 20h30 Heure fin : 21h30
Participants : M. Patrice ROBERT (président)
Mmes Évelyne AIELLO, Corinne CABANIÉ, Virginie CORMERAIS,
Carole NISSOUX, Catherine REMIGY
Mrs Daniel MICHEL, Michel RUFFIÉ
Procurations : M. Marc BOCQUET à M. Patrice ROBERT
Mme Nicole MARION-GAUTIER à Mme. Corinne CABANIÉ
M. Yves MATHEL-TARIN à Mme Carole NISSOUX
Absents excusés : Mme Céline BASSET-LÉOBON, Véronique HAÏTCE
Mrs. Christian CAROLI, Patrick DONDAINE
Secrétaire : Mme Carole NISSOUX
Déroulement séance
Ordre du jour :
Point 0 : Approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour ................................................. 1
Point 1 : Décisions modificatives budgétaires......................................................................................... 1
Point 2 : Adoption des modalités de répartition des actifs du Sivurs ...................................................... 2
Point 3 : Adhésion commune de Goyrans au service commun du Sicoval ............................................. 2
Point 3 : Questions diverses ......................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Point 0 : Approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé
L’ordre du jour du présent conseil est approuvé.
Point 1 : Décisions modificatives budgétaires
Présentation :
Il s'agit de procéder à quelques opérations d'ordre. Le trésorier nous a indiqué que le montant du chapitre "dépenses imprévues" ne pouvait excéder 7.5% des dépenses du budget de fonctionnement. De ce fait, nous sommes amenés à redéployer une partie de ces dépenses sur d'autres chapitres.
En parallèle, nous avons été notifiés depuis le vote du budget de la dotation générale de fonctionnement, qui se révèle être plus faible que prévue (51 393 € au lieu de 57 384 €, soit -5 991 €). De ce fait, le maire propose de redéployer des dépenses prévues sur les chapitres suivants:
Dépenses:
-> +3 000 € sur la ligne 6042 (objectif : se prémunir d'une éventuelle hausse de tarifs à la rentrée suite dissolution Sivurs)
-> + 1 000 € sur entretien bâtiments (61522) COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 29/05/2017 - Compte rendu
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-> + 900 € sur 6218 (autre personnel extérieur: perspective d'une augmentation du nombre d'heures de Gaël dès 2017)
Avec ces modifications, on arrive à:
Chapitre 22: 36 565,24 €
Chapitre 11: 121 110 €
Chapitre 12: 200 960 €
Total dépenses de la section fonctionnement : 497 974,83 €
Recettes : diminution du chapitre 74
Chapitre 74: 119 175 €
Interventions à consigner :
Nil
Délibération :
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver les deux décisions modificatives budgétaires telles que proposées.
Pour Contre Abstentions
unanimité (11)
Point 2 : Adoption des modalités de répartition des actifs du Sivurs
Présentation :
M. le maire expose les conclusions des travaux relatifs aux modalités de répartition de l’actif et du passif du Sivurs. Selon ceux-ci, la commune dispose d’une quote-part de 1,72 % à titre direct et le Siemca d’une quote-part équivalente. L’examen de l’ensemble des actifs du Sivurs conduit à ce que la commune dispose d’un « avoir » de 20 567,31 € (et pour le Siemca de 20 626,79 €). Ces avoirs seront transférés au fonds de roulement du service commun, dès lors que celui-ci est mis en place. M. le maire demande au conseil municipal d’approuver les modalités de répartition des actifs tels qu’ils ont été communiqués aux membres du conseil municipal.
Interventions à consigner :
Nil
Délibération :
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver les modalités de répartition des actifs et du passif du Sivurs.
Pour Contre Abstentions
Unanimité (11)
Point 3 : Adhésion commune de Goyrans au service commun du Sicoval
Présentation :
Monsieur le Maire rappelle que le préfet de la Haute-Garonne par arrêté en date du 16 décembre 2016 a mis fin aux compétences du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 29/05/2017 - Compte rendu
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(Sivurs) au 31 août 2017, en application de la Loi dite Notre. Dans les observations formulées dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, M. le préfet suggère qu’une reprise de l’équipement par la communauté d’agglomération du Sicoval pourrait être envisagée dans la mesure où 20 des 26 communes adhérant au Sivurs sont membres de cette dernière qui exerce par ailleurs des compétences en restauration sociale. Par délibération en date du 7 décembre 2015, le Sicoval s’est prononcé favorablement à la création d’un service commun permettant la reprise des activités du Sivurs au profit des communes souhaitant en bénéficier. Depuis, les services du Sicoval et les communes intéressées ont travaillé aux conditions de mise en place de ce service commun. À plusieurs reprises, notre conseil municipal s’est prononcé favorablement à l’adhésion à ce potentiel service commun. M. le maire propose en conséquence de confirmer cet engagement au vu notamment des modalités de répartition des actifs et du passif du Sivurs telles qu’examinées au point précédent.
Interventions à consigner :
La question de la viabilité du service commun est actuellement à l’étude. Cette viabilité est fonction du nombre de communes adhérant et des éventuelles évolutions tarifaires acceptables par celles-ci.
Délibération :
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour s’engager à rejoindre le futur service commun de restauration du Sicoval
Pour Contre Abstentions
Unanimité (11)
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos.
Signature du Maire :
Signature des adjoints et conseillers municipaux :