Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 08 04 16
Compte-Rendu - crcm 04 12 19
Compte-Rendu - crcm 19 12 16
Compte-Rendu - crcm 16 12 2004
Déliberation - crcm 22 06 16
Compte-Rendu - crcm 16 03 2004
Compte-Rendu - crcm 08 07 19
Compte-Rendu - crcm 05 02 2009
Compte-Rendu - crcm 24 11 16
Déliberation - crcm 19 10 2011
Compte-Rendu - crcm 19 02 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 19 02 16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
19/02/2016
- Compte
rendu
Heure
début
:
20h34
Heure
fin
: 21h38
Participants
:
M.
Patrice
ROBERT
(président)
Mmes
Évelyne
AIELLO,
Corinne
CABANIÉ,
Virgine
CORMERAIS,
Véronique
HAÏTCE,
Nicole
MARION-GAUTIER,
Carole
NISSOUX,
Catherine
REMIGY
Mrs
Marc
BOCQUET,
Christian
CAROLI,
Daniel
MICHEL,
Michel
RUFFIE
Procurations
:
M.
Yves
MATHEL-THARIN
à M.
Patrice
ROBERT
Absents
excusés
:
Mme
Céline
BASSET-LÉOBON,
M.
Patrick
DONDANIE
Secrétaire
:
Mme
Carole
NISSOUX
Déroulement
séance
6 personnes
assistaient
à la séance
Ordre
du jour :
Point
0
: Approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du jour...
1
Point
1
: Indemnité
de
fonction
du
maire... sise
1
Point
2
: Admission
en
non-valeur
de
la
liste
du
22/12//2015................es
2
Point
3
: Examen
du
recours
gracieux
déposé
par
le cabinet
Clamens
3
Point
4
: Questions
diverses
ssisssssnnimnennnemneneinttduinn
nanas
3
Point
4.1.
Examen
des
terrains
constructibles
dans
le cadre
du
POS...
3
Point
0
: Approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du
jour
Le
compte
rendu
de
la séance
du
15
décembre
2015
est approuvé.
L'ordre
du jour
du présent
conseil
est approuvé.
Point
1
: Indemnité
de
fonction
du
maire
Présentation
:
Suite
à
l’approbation
de
la
loi
dite
« Notre
»
en
2015,
le
CGCT
a
subi
quelques
modifications.
En
particulier,
une
nouvelle
rédaction
de
l’article
2123-23
est
désormais
en
vigueur.
La
précédente
rédaction
était la suivante :
« Les
indemnités
maximales
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire
des
communes
et
de
président
de
délégations
spéciales
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à l'article
L.
2123-20
le barème
suivant.
»
La
nouvelle
rédaction
stipule
que :
« Les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoint
au
maire
et
de
membre
de
délégation
spéciale
faisant
fonction
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
au terme
de
référence
mentionné
à l'article L.
2123-20
le barème
suivant
..
»
De
ce
fait,
nous
avons
été
saisis
par
la
préfecture
du
besoin,
lorsque
les
indemnités
votées
étaient
inférieures
au
seuil,
du
besoin
de
délibérer
pour
établir
une
indemnité
conforme
aux
nouvelles
dispositions.
À
noter
que
la
possibilité
de
procéder
à
un
vote
pour
limiter
ces
indemnités
à
un
seuil
inférieur
existe
pour
les communes
de
plus
de
1000
habitants.
Interventions
à consigner :
Page
1/3 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
19/02/2016
- Compte
rendu
L'impact
pour
la commune
est de
l’ordre
de
7300€
sur l’année,
sans
compter
l’impact
sur les charges.
M.
le maire
souligne
qu’on
ne
peut
pas
déroger
à la
loi
mais
il envisage
de
compenser
cette
dépense
supplémentaire
par
une
donation,
comme
il
en
a
le
droit.
Une
action
a été
entreprise
par
ailleurs
par
l’association
des
maires
de
France
visant
à faire
modifier
cette
disposition,
notre
commune
étant
loin
d’être
la seule
pour
laquelle
elle pose
problème.
Une
interrogation
demeure
toutefois
sur
la possibilité
d’inscrire
une
donation
dans
le budget
primitif :
si
ceci
n’est
pas
possible,
la
dépense
devra
être
compensée
par
les
recettes.
Mme
Haïtce
pense
qu’inscrire
une
donation
pourrait
être
inscrite
en provision.
Délibération : Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
pour
approuver
l’indemnité
de
fonction
du
maire
au
taux
de
31%
de
l’indice
1015
conformément
à
l’article
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
indemnités
sont
les
seules
indemnités
perçues
par
celui-ci.
Pour
Contre
Abstentions
majorité
(12)
1 abstention
(M.
Robert)
Point
2
: Admission
en
non-valeur
de
la
liste
du
22/12//2015
Présentation : La
trésorerie
de
Castanet-Tolosan
nous
a
sollicités
afin
de
procéder
à
l’admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créances
sur la commune.
À
celles
déjà
examinées
lors
du précédent
conseil
s’ajoutent
quatre
nouvelles
propositions,
concernant
des
écarts
minimes.
Suite
au
précédent
conseil,
une
demande
de
renseignements
complémentaires
a été
formulée
auprès
de
la trésorerie
pour
les deux
cas
qui
posaient
question.
Concernant
leler
cas,
la
créance
concerne
une
société
mise
en
liquidation
judiciaire
le
22/09/2008,
et
dans
ce
cas,
les
dettes
communales
ne
sont
pas
privilégiées
et
ne
sont
pratiquement
jamais
honorées
sur
des
passifs
d'artisans
ou
de
commerçants
très
élevés.
IL s’agit
donc
d’une
clôture
pour
insuffisance
d’actif et d’annulation
de toutes
les dettes
non
recouvrées
à l’issue
des ventes
du
liquidateur.
Dans
le
second
cas,
plusieurs
lettres
de
relances
ont
été
effectuées,
deux
actions
de
blocage
de
compte
ont
été
effectuées
sans
succès,
les
comptes
étant
sans
provision,
et
il
n’existe
plus
de
recours
de
poursuites
par voie
de
saisie par huissier,
le seuil
minimal
étant fixé
au niveau
national
à 300€.
En
définitive,
il
apparaît
que
le
maximum
légal
a
été
réalisé
pour
obtenir
le
remboursement
de
ces
créances,
et qu’il
convient
de faire preuve
d’un
peu
d’intelligence
pour
les suites
à donner.
Interventions
à consigner
:
Mme
Haïtce
compte
s’abstenir
parce
qu’une
des
dettes
concerne
un
élu.
Il
lui
est
fait
remarquer
que
cette
créance
est
celle
d’une
société
en
liquidation
judiciaire
et
non
d’une
personne
physique,
et
que
les
dispositions
légales
de
recouvrement
ont
été
mises
en
œuvre,
que
son
propos
est
par
conséquent
sans
fondement.
Mme
Haïtce
et M.
Caroli
déclarent
s’abstenir
estimant
regrettable
de ne
pouvoir
voter
séparément
sur
chaque
cas
présenté.
Délibération : Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
approuver
l’admission
en
non-valeur
des
créances
présentées
par
la trésorerie.
Pour
Contre
Abstentions
Majorité
(11)
2 (Mme
Haïtce,
M.
Caroli)
Page 2/3 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
19/02/2016
- Compte
rendu
Point
3
: Examen
du
recours
gracieux
déposé
par
le cabinet
Clamens
Présentation
:
Nous
avons
été
saisi
par
un
courrier
reçu
le 29
décembre
dernier
d’une
demande
de
recours
gracieux
contre
la
délibération
prise
le
28
octobre
2015
relative
à
une
modification
simplifiée
du
POS
de
la
commune.
Bien
que
ceci
ne
soit pas
obligatoire,
la municipalité
a retenu
de
mettre
ce point
à l’ordre
du
jour
de
la présente
séance,
afin
de
confirmer
son
intention
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
Le
dossier
énumère
différents
sujets
portant
sur
la forme
et sur le fond
de
la procédure.
Ce
recours
a
été
examiné
avec
attention.
Il
présente
plusieurs
éléments
inexacts,
s’appuie
sur
des
pièces
erronées,
et énonce
un
soupçon
de
manipulation
en
fin
de
page
2.
M.
le maire
souligne
que
ce
dernier
point
est
particulièrement
douteux
s’agissant
d’un
dossier
qui
se
veut
énoncer
des
faits,
et que
de
son
point
de
vue,
c’est
au
contraire
dans
l’amalgame
de
pièces
dont
certaines
ne
sont
pas
celles
diffusées
dans
la
procédure
de
mise
à
disposition,
et
dans
la
confusion
permanente
entre
mise
à
disposition
et concertation
que
pourrait
se situer une
éventuelle
manipulation.
En
conclusion,
la municipalité
a choisi
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à ce recours
gracieux.
Un
courrier
vers
le plaignant
sera
rédigé
à cette
fin.
Interventions
à consigner
:
Suite
à
différentes
questions
posées
par
Mme
Haïtce
et
M.
Caroli,
conduisant
à
reprendre
l’argumentation
déjà
développée
lors
des
débats
tenus
lors du
conseil
du
28
octobre,
il est confirmé
:
e
qu’il
n’y
avait
bien
qu’un
seul
et même
objectif
poursuivi
et non
deux
comme
le
prétend
le
recours
q
]
P
C
gracieux.
Dans
le cas
contraire,
ces
deux
objectifs
auraient
été clairement
dissociés
;
°
que
s’il
y a eu
deux
phases
dans
la mise
à disposition
du
public,
une
phase
légale
de
fin
août
à fin
septembre
et
une
préalable
et
supplémentaire,
les
éléments
relatifs
à
chacune
ont
été
analysés
séparément
et de
manière
à ne
générer
aucune
ambiguïté
;
°
qu’il
y
a
bien
une
coquille
dans
l’objet
de
la
délibération
n°15/45,
mais
que
tous
les
éléments
figurant
tant
dans
le
corps
de
cette
délibération
que
dans
la
convocation
et
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
font
apparaître
clairement
l’objet de
celle-ci.
e
concernant
l’augmentation
des
droits
à
bâtir,
les
différents
avis
d’experts
sollicités
avaient
confirmé
que
ceux-ci
s’appréciaient
par
rapport
à
l’ensemble
de
la
zone,
et
non
de
ses
subdivisions.
Le
raisonnement
s’appuyant
sur
une
modification
de
zone
est donc
erroné
et ne
peut
être
retenu.
Point
4
: Questions
diverses
Point
4.1.
Examen
des
terrains
constructibles
dans
le
cadre
du
POS
M.
Caroli
évoque
des
inquiétudes
suscitées
par
quelques
personnes
s’interrogeant
sur
«ce
qu’il
reste
de
constructible
dans
le cadre
du
POS
».
Il est répondu
qu’à
l’heure
actuelle,
il subsiste
quatre
terrains
sur
le chemin
de
Rozanne
et un
autre
sur
le chemin
des
crêtes.
Mme
Haïtce
estime,
concernant
le
terrain
situé
sur
le
chemin
des
crêtes,
qu’il
est
regrettable
de
ne
pas
le préserver
au titre
de
la continuité
écologique,
et dommageable
de
limiter
le corridor
à une
largeur
de
50m.
Le
corridor
avait
été
identifié
sur
la totalité
de
la largeur
de
la dent
creuse
précédemment
et a du
mal
à comprendre
pourquoi
il n’est actuellement
maintenu
que
sur
le minimum
requis.
Il lui
est
répondu
que
cette
largeur
est
celle
requise
par
le
Schéma
Cohérence
Territoriale,
qu’il
n’y
a
pas
lieu
d’être
» plus
royaliste
que
le roi
», et qu’il
faut
saluer
le travail
de
la municipalité
qui
a permis
de
préserver
celui-ci
en
arguant
du
PLU
à venir,
alors
que
l’acquéreur
souhaitait
urbaniser
l’ensemble
de
la parcelle.
Signature
du
Maire
:
f
Es
Signatures
des
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
:
NA
Page
3/3