Compte-Rendu - crcm 05 02 2009

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Compte-Rendu - crcm 05 02 2009 Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Goyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 05 02 2009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, Compte Rendu de la Réunion du conseil municipal du 05 février 2009

Le CINQ FEVRIER de l‘an deux mille neuf à dix huit heures quarante, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Louis ROBERT, Maire.

Présents : Julien Savonet, Jean Louis Robert, Pascal Duvert , Karine Ramon, Martine Petit- Anoro, Pascal Lacroix, Patrice Robert, Véronique Haitce, Chantal Bouin, Vincent Merle, Stéphane Schaak, Jean-Louis Leblanc,

Procuration : Susan Barke procuration à Pascal Duvert

Absents : Thomas Rodrigues, Robert Guillen

La séance est ouverte à 18h40.

Ordre du jour :

Nouvelle enquête relative à la collecte des déchets

Siemca

Sivurs

Questions diverses

Question diverse 1

Question diverse 2

Question diverse 3

Autres sujets

Nouvelle enquête relative à la collecte des déchets

Georges Saleil, président de la commission déchets du SICOVAL a constaté que le nouveau système de collecte des déchets verts conduisait à une diminution d’un facteur 1000 du volume de collecte des déchets verts « à la demande » par rapport au volume collecté antérieurement par le biais des collectes régulières. Certains habitants apportent leurs déchets verts directement à la déchèterie, mais la baisse du volume global des collectes amène le Sicoval à s’interroger sur la manière d’améliorer celle-ci. Une nouvelle enquête a donc été proposée aux conseils municipaux, visant à proposer des solutions d’optimisation de l’ensemble des collectes et de permettre ainsi de retrouver une capacité à traiter les déchets verts. Les différentes questions posées dans l’enquête du Sicoval et les réponses du conseil municipal sont présentées ci-après :

Questionnaire envoyé à toutes les communes

1) passage à une seule collecte des déchets ménagers résiduels : avis conseil accord à l’unanimité

2) recyclable 1 fois par quinzaine : avis conseil accord à l’unanimité

3) collecte du verre : plusieurs options proposées : porte à porte (situation actuelle à Goyrans), apport volontaire : le conseil répond non à l’apport volontaire (11 pour, 2 abstentions : Pascal Lacroix, Julien Savonet)

4) Mise en place d’une « collecte préservante » de certains encombrants (équipements électriques et électroniques,), une fois par an : avis favorable du conseil à l’unanimité.Une observation toutefois sur le lien avec le principe de l’écotaxe payée pour tout achat de matériel ménager de ce type. À noter également que cette collecte viendrait en complément de la collecte annuelle d’encombrants qui ne sera pas supprimée. 5) Mise en place d’une collecte porte à porte spécifique pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une question, mais le Sicoval attend des commentaires sur cette perspective. La suggestion du conseil consiste « à demander de faire intervenir les CCAS pour identifier les

bénéficiaires potentiels et laisser le soin à chaque commune de l’utilisation du service »

6) Déchets verts : broyage à domicile des branchages. Il ne s’agit pas d’une question, car il a déjà été décidé de mener une expérimentation pour évaluer l’intérêt du concept et le répondant des habitants du Sicoval. L’avis du conseil est globalement positif sur ce sujet

7) Déchets verts : collecte régulière mutualisée au niveau des communes (8/an) : avis du conseil : répondre non (12 voix favorable à cette réponse, 1 voix contre : Patrice Robert)

8) Déchets verts : collecte à la demande (payante sur appel) des branchages : avis du conseil favorable à l’unanimité

Les deux derniers points conduisent à de multiples débats.

Siemca

Une nouvelle réunion avec les partenaires du Siemca (maires des trois communes et représentants au Siemca) pour définir des modalités acceptables par toutes les communes pour financer les travaux de l’école maternelle.

Un accord a été obtenu sur le principe d’un financement à hauteur d’un maximum de 600 k€ TTC

Pour la répartition du financement, plusieurs options ont été discutées lors de cette réunion, selon que les critères prenaient en compte le nombre d’habitants, le nombre de classes ou d’élèves. Le choix de retenir le nombre d’habitants pour répartir le financement a retenu le consensus.

Troisième point évoqué : une représentation au conseil d’administration proportionnelle à la part financée par chaque commune. Là encore, un certain consensus s’est dégagé. Enfin, les frais de fonctionnement ont été proposés d’être maintenus au prorata du nombre d’élèves.

Sur ces bases, la participation financière maximale des communes se monterait au maximum à 105,3 k€ pour Goyrans, 83,1 k€ pour Aureville et 59,6 k€.

Le maire sollicite un vote du conseil municipal global pour l’ensemble de ces 4 points, et en complément d’autoriser l’inscription au budget d’une somme de 10 000 € pour initier les travaux d’études. À noter que ce budget pourra être complété d’autres dotations pour réaliser d’autres opérations d’investissements indépendantes de la rénovation de l’école.

1) financement au prorata du nombre d’habitants, conduisant à une part de 42,46 % pour Goyrans.

2) financement de l’ensemble de l’opération à hauteur maximale de 600 k€ TTC ; 3) représentation au conseil d’administration au prorata du nombre ;

4) frais de fonctionnement de l’école au prorata du nombre d’élèves ;

5) inscription d’une somme de 10 k€ sur le budget 2009 pour cette seule opération,

Un vote global est demandé sur l’ensemble de ces points : 11 pour, 1 voix contre (Pascal Lacroix), 1 abstention (Martine Petit-Anoro)Pascal Lacroix explique son vote par le fait qu’il avait demandé un vote point par point plutôt qu’un vote global et que cette éventualité a été rejetée par le maire.

Sivurs

Le Sivurs a augmenté ses tarifs de 0.10 € pour les repas enfant et de 0.20 € pour les repas adulte. Le tarif du repas enfant passe donc de 3 € à 3.10 €, celui du repas adulte passe de 4.30 € à 4.50 €.

La question posée est de savoir s’il convient de répercuter cette augmentation sur les utilisateurs du service. (tarifs de cantine de l’école primaire)

Vote favorable à l’unanimité.

Questions diverses

Question diverse 1

Attribution d’une prime de responsabilité (150 € net) à la secrétaire de mairie (Astrid) : vote à l’unanimité

SDHEEG informe la commune que des travaux de sécurisation de l’éclairage de la place des marronniers sont à réaliser, pour un montant de 2708 € dont 785 € seraient à prendre en charge par la commune. L’avis du conseil est favorable à cette proposition.

Question diverse 2

Renouvellement de la convention « Pool routier » avec le Sicoval : le maire demande si le conseil est favorable au renouvellement de cette convention, qui permet de transférer au Sicoval. Avis favorable à l’unanimité

Question diverse 3

Question ouverte suite à une sollicitation d’un parent d’élève. Si un enfant tombe malade, peut-on admettre qu’il ne paye pas la cantine. Le Sivurs accepte des modifications uniquement avec trois jours de préavis. Si la demande du parent intervient le jour où l’enfant tombe malade, cela a pour conséquence que la mairie prenne en charge les repas de l’enfant pendant deux jours.

Après débat ; le conseil adopte à l’unanimité la délibération suivante :

En cas de maladie d’un enfant conduisant à son absence et à ne pas honorer son inscription à la cantine, justifié par un certificat médical fourni au secrétariat de mairie, la mairie prendra en charge les repas à la cantine pour les enfants concernés. Cette facilité pour être accordée devra faire l’objet d’une notification au secrétariat de mairie avant 11h le premier jour d’absence, et le certificat médical portant la mention de la fin de l’arrêt maladie devra être produit dans les meilleurs délais.

Autres sujets

Le conseil municipal est informé qu’une réunion de constitution d’un comité des fêtes sera organisée le 4 mars à 20h30 à la salle des fêtes de Goyrans.