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Compte-Rendu - 06 CR05072021 1 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR05072021 1)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 28 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 28 juin, s’est réuni en séance ordinaire la salle du conseil municipal.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Paul MAZENS, Vincent BELLEAU, Patricia BLANCHARD, Antoine GUILLET, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Pauline CAILLONNEAU, Isabelle CHAIGNE,

Présent en visio-conférence : Sarah MICHON

Absents excusés : Christine GUILLOTEAU, Yvon BRIANCEAU, Thony CHABOT, Stéphanie CHIFFOLEAU donne pouvoir à Sarah RENAUD, Martial CAILLAUD donne pouvoir à Sylvain MONIOT-BEAUMONT

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Corinne BRAUD, Odile DEGRANGE, Bertrand BURNAUD

Nicole EDOUARD a été désignée secrétaire de séance

En préambule à la séance du conseil municipal, le syndicat Auzance-Vertonne et cours d’eau côtiers, représenté par Monsieur Edouard de la BASSETIERE (Président de la Fédération de chasse), Line Cerisier (chargé de mission

bocage) et Mickael MINAUD, (chargé de mission restauration bocagère), présente à l’assemblée l’inventaire et le diagnostic des zones tampons qui sera lancé prochainement sur le territoire. Monsieur Edouard de la BASSETIERE expose les objectifs de cet inventaire.

Un Contrat Territorial Eau a été signé le 20 janvier 2020. Celui-ci vise à la reconquête de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques afin d’atteindre un bon état écologique.

3 enjeux principaux : Préserver les milieux aquatiques, améliorer la qualité de l’eau, sécuriser et gérer la quantité de la ressource en eau. Les objectifs visés sont la réduction et la limitation du transfert des rejets ponctuels et diffus notamment le phosphore et les produits phytosanitaires.

Un inventaire des dispositifs tampons le long des cours d’eau ainsi que des haies bocagères sera effectué en deux phases : une au printemps/été et l’autre en automne/hiver. A l’issu de cet inventaire, un cadre de préservation et un programme de restauration seront établis.

Un groupe référent communal a été constitué représenté par des personnes issues du monde agricole, de chasseurs, de randonneurs et d’élus. Celui-ci est chargé de suivre et valider l’inventaire, accompagner et soutenir sa mise en place auprès des administrés et soutenir

la communication du programme d’implantation et de restauration des haies bocagères et des zones tampons que l’inventaire aura identifier comme nécessaire à la réalisation des objectifs.

Suite à cette présentation, Sarah RENAUD soulève le problème des assainissements non collectifs non conformes et qui peuvent être source de pollution du milieu naturel jusqu’à rendre impropre les puits. Elle demande si la communauté de communes du Pays des Achards (CCPA) ne pourrait pas jouer un rôle dans l’amélioration de ces équipements par le biais d’un subventionnement par exemple.Jean-Luc RABILLARD précise qu’une aide existe au niveau de la CCPA. Celle-ci est fixée à 50% du prix de la remise au norme de l’installation quelques soient les revenus. Malgré cela, il conçoit que la remise aux normes peut représenter un réel coût pour l’usager.

Sarah RENAUD précise qu’effectivement les usagers préfèrent parfois payer la pénalité qui reste bien inférieur au coût que représentent les travaux de remise aux normes.

Stéphane DENIS-LUTARD, sans remettre en cause l’intérêt de l’inventaire et le programme de travaux qui va en découler, s’interroge

sur le fait de traiter la pollution en aval plutôt que de traiter le problème à la source afin d’éviter qu’elle soit générée.

Monsieur de la BASSETIERE est bien conscient de ce problème. Des campagnes de sensibilisation sont en cours et la situation

s’améliore mais ils restent beaucoup à faire.

Le compte rendu de la séance du 31 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire présente à l’assemblé les décisions du mois de juin 2021.

D05072021-01 : Redevance d’occupation du domaine public – GRT Gaz 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SYDEV collecte, auprès de GRT Gaz, les linéaires de canalisations pour l’ensemble du département et les communique à chacune des communes concernées soit 13 357 mètres pour Les Achards.

La redevance d’occupation du domaine public afférente aux ouvrages de transport prend en compte 10% du linéaire traversant la commune.

La formule de calcul est la suivante :

((0,035€x1335.7)+100€)x1,26 = 185€

Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire a sollicité le paiement des 185€ correspondant à la RODP 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le versement des redevances de 185.00€ correspondant à l’occupation du domaine public pour l’année 2020.

D05072021-02 : Tarif de l’école municipale de sports

Une école de sports a été mise en place en septembre 1999 pour les enfants scolarisés de 6 à 9 ans, puis ouverte depuis aux enfants scolarisés dès 5 ans.

Le tarif était de 50€ et n’avait pas été augmenté depuis de nombreuses. En 2019, il a été augmenté de 5€ pour tenir compte des investissements en matériel intervenus ces dernières années.

La participation demandée au famille est actuellement de 55 €.

Les membres de la commission finances propose de ne pas augmenter les tarifs pour 2021/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le tarif de l’école municipale de sport fixé à 55€ pour l’année scolaire 2021/2022.

D05072021-03 : Election des membres élus au conseil d’administration du CCAS suite à démission

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la délibération N° 08062020-05 du 8 juin 2020 a fixé le nombre de membres du conseil d’administration à 12.

Il précise que suite à la démission de l’un des membres élus, il convient, conformément à l’article R123-9 du code

de l’action sociale et des familles de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Considérant que le maire préside de droit le conseil d’administration du CCAS,Considérant que le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est fixé à 12 dont six sont élus en son sein par le conseil municipal et six sont nommés par le maire,

Monsieur le Maire demande si des listes se présentent. Une seule liste se présente. Monsieur le maire procède à l’élection

Sont déclarés élus en tant que membres du conseil d’administration du CCAS par 24 voix pour et 2 nuls : - Gérard JOURDAIN

- Sarah MICHON

- Charles-Bernard DRUGEON

- Patricia BLANCHARD

- Stéphanie CHIFFOLEAU

- Pauline CAILLONNEAU

D05072021-04 : Désignation d’un représentant à la mission locale suite à démission

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération N°29062020-18 du 29 juin 2020, ont été désignées représentantes à la mission locale : Marine REMAUD en qualité de titulaire et Hélène LECOMTE en qualité de suppléante.

Afin de remplacer Marine REMAUD, Hélène LECOMTE propose de passer titulaire. Pauline CAILLONNEAU se propose pour être suppléante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la désignation de Hélène LECOMTE en qualité de représentante titulaire et de Pauline CAILLONNEAU en qualité de représentante suppléante à la mission locale du Pays Yonnais

D05072021-05 Convention de mise à disposition d’un agent à la communauté de communes du Pays des

Achards :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la compétence Enfance/Jeunesse a été transféré à la communauté de

communes du Pays des Achards le 1er janvier 2017. Afin de poursuivre l’activité d’enseignement de l’EPS en école primaire, un agent communal du service des sports a été mis à disposition de la CCPA à hauteur de 20H/semaine pendant la période scolaire.

Afin d’élargir ces missions à l’ensemble des communes membres de la CCPA, une réorganisation des services est nécessaire.

Ainsi, une nouvelle convention de mise à disposition doit être signée avec la communauté de communes dans les termes ci-dessous :

- 17H/semaine pour la commune : soit 765h

- 22H/semaine et 7 semaines (vacances scolaires) à 18 h soit un total de 918h

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la Communauté de communes pour enseigner le sport dans les écoles.

D05072021-06 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réussite au concours d’agent de maîtrise d’un adjoint technique du service Bâtiment, Monsieur le maire propose de créer un poste afin de le nommer sur ce nouveau grade. De nouvelles missions ont été confiées à cet agent notamment les missions afférentes à l’assistant de prévention.

De même, suite à la réussite de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal 2ème classe d’un adjoint

administratif, service RH, Monsieur le maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe correspondant aux missions exercées par cet agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la création des postes ci-dessus. Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :Tableau des effectifs au 06/07/2021 LES ACHARDS

GRADES Temps Pourvu Non Pourvu

Attaché Territorial 35,00 h 1

Rédacteur Principal 1ère classe 35,00 h 1

Rédacteur Territorial 35,00h 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35,00 h 5 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35,00 h 1 2

Adjoint Administratif 35,00 h 4

Adjoint Administratif 32,00 h 1

Adjoint Administratif 28,00 h 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 35,00 h 1

ETAPS Principal de 1ère classe 35,00 h 1

Agent de Maîtrise Principal 35,00 h 1

Agent de Maîtrise 35,00 h 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35,00 h 1 1

Adjoint Technique 35,00 h 6 2

Adjoint Technique 32,25 h 1

Adjoint Technique 29,50 h 1

Adjoint Technique 6,50 h 1

Sous-total (Titulaire/Stagiaire) = 29 10

Adjoint Administratif

28,00h 1

(CDD accroissement temporaire activité)

CAE Contrats aidés Administratif 20,00 h 1 1

Parcours Emploi Compétence

Adjoint Technique

35,00 h 2 1

(CDD accroissement temporaire activité)

4 2

TOTAL Effectif 33 12

D05072021-07 Cession du local commercial Impasse du commerce

Monsieur le Maire rappelle la proposition faite à Monsieur et Madame Christophe RABALLAND, d’acquérir le local commercial communal (boucherie) dont ils sont tous deux locataires, ainsi que la placette y attenant. Le bien faisant partie du domaine privé de la commune, une négociation a été menée.

Considérant que Monsieur et Madame RABALLAND ont accepté la proposition qui leur a été faite,

Considérant que le local commercial situé 2 Passage du Commerce, constituant le lot DEUX (2) d’un ensemble immobilier de plus grande contenance dénommé Résidence du Puits et cadastré 152 N° AP 692, 693 et 695, appartient au domaine privé de la commune, ainsi que la placette attenante cadastrée 152 N° 696,

Considérant l’avis des domaines en date du 15 juin 2021,Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l’unanimité la cession à Monsieur et Madame RABALLAND, du bien communal qu’ils occupent au titre de leur activité professionnel (boucherie) sis 2 Passage du Commerce, constitué du lot DEUX (2) de l’ensemble immobilier cadastrée 152 AP 692, 693 et 695, ainsi que la parcelle AP N° 696 attenante, pour un montant de SOIXANTE MILLE EUROS ( 60 000 € ) hors taxe et hors frais de notaire (ces derniers restant à la charge de l’acquéreur).

D05072021-08 Dénomination de voies – Résidence « Les Jardins de M arius et Rue de la Scierie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la résidence Les Jardins de Marius située Rue de la Bassetière, projet mené par l’agence « Carré neuf » est sur le point de débuter. Afin de permettre aux nouveaux acquéreurs de bénéficier d’une adresse pour leurs futures démarches, il convient de nommer la rue traversante ainsi que la placette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et afin de conserver l’identité de cette parcelle appelée « lieu-dit du Canard » APPROUVE à l’unanimité la dénomination de la rue traversante et de la placette de la façon suivante : - Rue du Canard

- Square du Col Vert

De même, la Rue de la scierie qui même à la Résidence en cours de construction par Maison d’en France étant en impasse, les services de la Poste demande qu’elle soit rebaptisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la dénomination Impasse de la Scierie en lieu et place de la Rue de la Scierie.

D05072021-09 Autorisation de signature du protocole d’accord mettant fin à la procédure de péril imminent

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une procédure à l’encontre de Mme REJMAN et Vendée Habitat a été engagée suite à l’effondrement d’un édifice situé rue Victor Hugo, leur appartenant. Par délibération en date du 21 mars 2021, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AP247 ET 248 appartenant à Mme REJMAN.

Toutefois, afin de clore définitivement la procédure engagée par la commune à l’encontre de Mme REJMAN et Vendée Habitat, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord entre toutes les parties précisant d’une part que la commune acquière à l’euro symbolique la parcelle AP247 et 248 d’une surface de 51m² appartenant à Mme REJMAN et d’autre part qu’elle renonce de façon ferme et définitive à poursuivre la procédure de péril.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité les termes du protocole d’accord mettant fin à la procédure de péril et les modalités de cession de la parcelle de Mme REJMAN à la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole.

D05072021-10 Autorisation de signature pour l’acquisition d’une parcelle – Rue Victor Hugo

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une petite parcelle cadastrée AP246 DE 33m², appartenant aux consorts COUTURIER, se situe pour partie sur la voirie et pour partie en limite de propriété de la parcelle AP247. Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose d’acquérir ladite parcelle. Une proposition d’acquisition de 500€ a été faite auprès des consorts COUTURIER, qui l’ont acceptée. Un bornage et une division de la parcelle a été réalisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée AP246, VALIDE le plan de bornage présenté, AUTORISE Monsieur le maire à signer tous actes à intervenir dans la réalisation de cette opération.

D05072021-11 Cession de parcelles à Vendée Habitat pour la réalisation de deux logements sociaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bailleur social Vendée Habitat est propriétaire de la parcelle AP249 Rue Victor Hugo.La procédure de péril imminent étant close, Vendée Habitat propose par courrier en date du 28 juin 2021, d’acquérir les parcelles AP247 et 248 ainsi que la parcelle de 13 m² résultat de la division de la parcelle AP246, au prix de 10 000€HT en vue d’y réaliser un projet de construction de deux logements sociaux. Monsieur le Maire présente le projet à l’assemblée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité la proposition d’achat de 10 000€HT des parcelles AP27 et 248 ainsi que 13m² issus de la division de la parcelle AP246, CONFIE à Vendée Habitat la maîtrise d’ouvrage du programme de construction de 2 logements locatifs sociaux, Rue de la Justice, AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet.

D05072021-12 Convention pour l’implantation d’un local technique pour la fibre

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la mise en oeuvre par Vendée numérique de la fibre optique sur le territoire des Achards.

Afin de permettre aux 4 opérateurs nationaux et aux opérateurs de détails de répondre à la demande de leurs abonnés, la société ALTITUDE Infrastructure (spécialiste du déploiement des accès à très haut débit) a décidé de développer des offres d’accès « clé en mains ».

Pour ce faire, il convient que ladite société implante sur le territoire un local technique, porté par la société AZALEE sous forme de shelter (espace technique qui permet de protéger un équipement) destiné à héberger un Nœud de raccordement optique sur le domaine public de la commune. Ce local sera implanté Rue Jean Bouin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’implantation d’un local technique pour la fibre Rue Jean Bouin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette opération.

Stéphane DENIS-LUTARD apporte quelques précisions : La société SOGETREL a été missionnée pour réaliser un diagnostic sur le territoire afin de s’assurer que tout le monde pourra être raccordé à la fibre. Dans le courant du 2ème semestre 2022, les usagers seront éligibles et pourront choisir leur opérateur. Les personnes en bout de ligne (lieux-dits) devront se faire connaître auprès de la commune. Dans le cas contraire, ils risquent de ne pas être pris en compte.

Paul MAZENS demande si le dynamisme démographique que connaît la commune a été pris en compte au moins pour les 10 prochaines années.

Stéphane DENIS-LUTARD confirme que la question a été soulevée et qu’elle a été prise en compte.

Sarah RENAUD expose le problème de la non couverture réseau sur le quartier de La Chapelle.

Michel VALLA précise que l’antenne qui a été implantée est fonctionnelle mais qu’il revient maintenant aux opérateurs de se raccorder.

D05072021-13 Autorisation de signature du cahier des charges pour la réalisation d’une étude de stratégie urbaine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a conventionné avec l’EPF dans le cadre d’un groupement de commande pour le lancement d’une étude de stratégie urbaine sur les deux centres bourgs des Achards avec prise en compte de la liaison entre les deux centres.

Afin de désigner un cabinet d’étude, un cahier des charges a été élaboré fixant la nature des missions qui lui seront confiées et la répartition des coûts entre la commune et l’EPF.

Les missions seront les suivantes :

- Un diagnostic urbain et patrimonial

- Un projet global d’aménagement et l’établissement de fiches actions

- La faisabilité urbaine et architecturale (niveau esquisse)

- La faisabilité technique et règlementaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le cahier des charges pour la réalisation d’une étude de stratégie urbaine, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit cahier des charges.QUESTIONS DIVERSES :

- 14/07 : Le feu d’artifice sera lancé. Toutes les démarches ont été faites auprès de la Préfecture et des services de sécurité. Une petite animation musicale est prévue ainsi qu’une restauration sur place et assise.

- Sarah MICHON rappelle le dispositif 116 117 qui permet d’obtenir un rendez-vous en urgence auprès d’un médecin pendant la période estivale. Une communication va être diffusée sur les supports communaux

- Réunion publique – Aménagement Rue de la Boule le 6 juillet

- Vendée Vélo : Aménagement d’une piste cyclable de liaison entre La Roche-sur-Yon et Les Sables d’Olonne. Les circuits côté La Chapelle sont terminés. Il reste à finaliser ceux côté La Mothe qui devraient se terminer fin août début septembre. La liaison St Julien des Landes-La Mothe étant terminée, un groupe de St Julien organise, le 10 juillet une sortie jusqu’au Plessis-Landry et souhaiterait qu’un groupe d’Achardais les rejoignent pour » inaugurer » la liaison.

- Paul MAZENS interroge sur les pourparlers en cours relatif à la déviation par la Bardonnière.

- Michel VALLA expose qu’une nouvelle rencontre a eu lieu avec les services du département et qui après une longue négociation pourraient réétudier le tracé via la Millière.

- Nathalie KARCHER présente le nouveau projet de la CCPA relatif à l’accueil des jeunes de 11-14 ans et de 14-17 ans. Afin d’harmoniser sur le territoire, les actions envers les jeunes de 11-14 ans, un accueil sera proposé au Girouard et à la Chapelle-Hermier qui n’en avaient pas. Un système de bus sera mis en place. Pour les jeunes de 14-17 ans, un accueil libre centré sur Les Achards va être proposé avec de la même façon un système d’accès par bus. Ces nouvelles actions seront mises en place en septembre 2021.

La séance du conseil municipal est clôturée à 22H30.

Le Maire,

#signature#

Michel VALLA