Compte-Rendu - 30 08 2021 1

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Compte-Rendu - 30 08 2021 1 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 08 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 23 août 2021

L’an deux mille vingt et un, le 30 août, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 23 août, s’est réuni en séance ordinaire la salle du conseil municipal.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Nathalie KARCHER, Jean-Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Sarah MICHON, Stéphanie CHIFFOLEAU, Paul MAZENS, Patricia BLANCHARD, Antoine GUILLET, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Martial CAILLAUD, Pauline CAILLONNEAU, Isabelle CHAIGNE,

Absents excusés : Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Thony CHABOT donne pouvoir à Stéphanie CHIFFOLEAU, Vincent BELLEAU

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Corinne BRAUD, Odile DEGRANGE,

Christelle GAUBERT a été désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 5 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire présente à l’assemblé les décisions du mois de juillet et août 2021.

D30082021-01 : SYDEV Rue Chanoine Ferré - Approbation de l’avenant N°1 à la convention pour les travaux d’effacement des réseaux électrique lié au déploiement de la fibre optique – Convention N°2020.THD.0016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’opération d’effacement des réseaux de la rue du Chanoine Ferré.

Ces travaux ont été estimés par le SyDEV ; la participation de la commune s’élève initialement à 24 422,00€.

 Avenant 1 à la convention :

Suite à la modification des travaux avec la prise en considération de la reprise du réseau d’éclairage public au droit de la rue Marie Curie et après étude d’exécution, il est nécessaire de passer un avenant de 1 494,00 €.

Cette plus-value porte ainsi la participation communale pour les travaux d’effacement de réseaux rue Chanoine Ferré à 25 916 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant de la convention N°2020.THD.0016 ainsi que l’ensemble des documents nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.D30082021-02 : Convention de transfert des espaces communs du lotissement Eco-quartier de la Forêt

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’un lotissement privé dénommé Eco-quartier de la Forêt s’est achevé dernièrement.

Le lotisseur a présenté une demande tendant à ce que les équipements communs (voie de desserte et bas-côtés enherbés) de cette opération, puissent être classés dans le domaine communal, que le réseau d’eaux pluviales, le bassin d’orage et l’éclairage public puissent être transférés à La Commune des Achards et enfin que le réseau d’eaux usées puisse être transféré à la CCPA.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce transfert.

Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière, stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable lorsque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Considérant la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux, il convient d’intégrer les espaces communs du lotissement Eco-quartier de la Forêt dans le domaine public de la commune. Pour se faire, les modalités du transfert des espaces communs sont formalisées dans la convention ci-jointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le transfert dans le domaine public de la commune des espaces communs du lotissement Eco-quartier de la Forêt tels qu’ils sont définis dans la convention de transfert

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert et l’acte authentique devant notaire dont les frais d’acte et de publicité foncière sont à la charge du demandeur

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente décision et notamment de la mise à jour du tableau de classement des voies communales ;

Sarah MICHON souhaite connaître l’avancée du projet de réaménagement du parking du collège Saint Jacques. Michel VALLA précise qu’une réflexion a été menée en 2020, conjointement avec les 2 collèges afin qu’un lissage du passage des transports scolaires soit réalisé limitant l’affluence au même moment à la rentrée et à la sortie des élèves. Toutefois, une étude de réaménagement global doit être lancée par la commission ad hoc ; le problème de sécurité n’étant pas résolu. La CCPA va réaliser à l’automne des travaux de réfection de la voie de la Durandière à la route de la Sainte Marie jusqu’au bâtiment agricole. Une sécurisation de la voie avec voie piétonne et passage piétons sont prévus.

D30082021-03 : Groupement de commandes pour la fourniture et l’installation de vidéo-protection

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre d’un programme d’installation d’un système de vidéo- protection sur le territoire des Achards, la commune et la communauté de communes du Pays des Achards ont convenu de lancer conjointement un appel à concurrence, afin de désigner un prestataire pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéo-protection.

Pour ce faire, il convient de formaliser cette action par une convention constitutive de groupement de commandes aux fins d’en fixer les modalités. L’objectif de cette convention est de fixer les modalités de répartition des frais de cette opération entre la commune et la communauté de communes du Pays des Achards et de définir les zones concernées.

Ainsi, les zones du quartier de La Mothe-Achard et du quartier de La Chapelle-Achard seront pris en charge par la commune ; la communauté de communes du Pays des Achards prendra en charge la zone d’implantation correspondant à la zone d’activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme d’installation d’un système de vidéo-protection sur le territoire des Achards : - APPROUVE à l’unanimité la convention constitutive de groupement de commandes.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

- Petite ville de demain : Prise de poste du chargé de projet le 1er septembre ; il s’agit de Ségolenn CUER. Rappel de l’objectif : le recrutement du chargé de projet Petite Ville de Demain est porté par la Communauté de Communes. Ségolenn partagera son temps entre la CCPA et la commune. Elle a 18 mois pour élaborer le projet de territoire Petite Ville de Demain (PVD). Elle apportera un soutien à la commune dans l’élaboration de ses projets structurants sur la durée du mandat et sera un relais pour la recherche de financement auprès des différents organismes acteurs du programme PVD (banque de territoires, Conseil Départemental, Région, Etat et autres…)

- Projet d’aménagement du groupe Duret : Un projet d’aménagement de 38 logements dont 8 logements sociaux situé derrière la gendarmerie et porté par le groupe Duret, a fait l’objet en 2020 d’un recours du collectif de riverains de la Rue de la Gare. Celui-ci a été rejeté purement et simplement par le juge du Tribunal Administratif le 15 juin 2021. Les requérants ont fait connaître leur désistement à la poursuite de la procédure. Dès lors, le projet est relancé. Une réunion préalable a été organisée afin de fixer un calendrier de réalisation : l’achat du terrain devrait intervenir au plus tard en janvier 2022, les travaux débuteraient au printemps 2022 pour une livraison des logements en 09/2023. Vendée Habitat a été désigné comme le bailleur social des 8 logements sociaux programmés. La voirie ainsi que l’éclairage public feront l’objet d’une convention de transfert dans le domaine public. Il n’y aura pas de passage de véhicule sur le Gabion. Il conviendra de dénommer cette nouvelle voie.

- Ilôt Charruyeau : Point sur le dossier en cours. L’EPF a d’ores et déjà acquis des biens, d’autres sont en cours de négociation ou en attente de validation auprès de l’office notarial. Tous les habitants concernés par le projet d’aménagement ont été contactés. Ce dossier devrait être finalisé dans les mois à venir.

- Terrains situés autour du LIDL : Les travaux de construction de la clinique vétérinaire devraient débuter en septembre. Une parcelle, située à l’arrière du LIDL a été vendue pour un projet de construction d’un cabinet de kinésithérapeutes.

- Martial CAILLAUD : le programme des Hivernales a été arrêté. 6 spectacles seront à l’affiche (4 spectacles reportés en 2020 et 2 nouveaux). La tête d’affiche sera portée par Louis CHEDID. Le Chabaret débutera la saison le 8 octobre avec une comédie musicale « Le comte de Monte Cristo ». 2 représentations sont prévues.

- Sarah RENAUD demande, compte tenu de la hausse du coût du foncier sur le territoire, s’il est prévu pour les jeunes à faibles revenus des conditions particulières leur facilitant l’accès à la propriété. Michel VALLA répond que pour le moment il n’y a pas de nouveau lotissement communal en cours de commercialisation autre que Les Jonquilles mais que pour le prochain projet une réflexion sera menée dans ce sens.

- Commission Vie Associative – Lynda PRUVOST : Plusieurs animations vont se dérouler sur la commune au mois de septembre :

o Forum des associations le 4 septembre : une quarantaine d’associations seront présentes : quartier La Mothe.

o Nature et Saveurs, Nouveaux arrivants et paysage des Achards le 25 septembre : quartier La Chapelle

o L’air d’en rire : 1er spectacle le 25 septembre à 21h Wally Dia

- Commission Génération Jeunesse – Nathalie KARCHER : la rentrée se prépare avec difficulté. En effet, les 2 agents en charge de la restauration scolaire quartier la Mothe sont en arrêt maladie. Une remplaçante a été recrutée lundi 30 août. Le temps restant pour la préparation est assez court. Il est demandé que les parents fassent preuve d’indulgence.

La séance du conseil municipal est clôturée à 22H00.

Le Maire,

#signature#

Michel VALLA